RÃ¨glements nationaux - The Navy League of Canada

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RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA3.4 INDEMNISATIONLes membres du Conseil d’administration national, les <strong>of</strong>ficiers d’une division ou d’unesuccursale, leurs héritiers, exécuteurs, administrateurs, et biens immeubles et meubles, danscet ordre, sont au besoin et en tout temps tenus indemnes et à couvert, à même les fonds dela Ligue :a) de tous frais, charges et dépenses quelconques que ces personnes supportent ousubissent au cours ou l’occasion d’une action, poursuite ou procédure intentée ouexercée contre eux en raison d’actes licites faits ou choses accomplies ou permisespar eux dans l’exercice et pour l’exécution de leurs fonctions ou touchant auxditsengagements;b) de tous autres frais, charges et dépenses qu’ils supportent ou subissent au coursou à l’occasion des affaires de la Ligue, ou relativement à ces affaires, excepté ceuxqui résultent de leur propre négligence ou de leur omission volontaire.8
RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAARTICLE QUATRE – CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL4.1 COMPOSITIONLe Conseil d’administration national est le corps administratif de la Ligue. Il est composé :a) du président national;b) du premier vice-président national;c) du trésorier national;d) des vice-présidents <strong>nationaux</strong>;e) du président national sortant;f) des présidents de chaque Division;g) des membres individuels qui ont été élus au Conseil d’administration national;h) du secrétaire national.4.2 RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONALIl incombe au Conseil d’administration national de régler et de diriger les affaires de la Ligueet, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, il a les responsabilités suivantes :a) Autoriser et établir des Divisions, scinder une Division en deux ou en plusieurs,diriger la répartition des actifs entre les subdivisions d'une Division, oufusionner deux ou plusieurs Divisions, en totalité ou en partie, en une seuleDivision;b) Autoriser ou refuser l'établissement de chaque succursale qu'une Division sepropose de créer, conformément aux présents règlements;c) Établir les cotisations que doivent verser les Divisions, aux fins de la Ligue;d) Conformément au paragraphe 4.22 des présents règlements, contrôler etadministrer tous les biens immobiliers et personnels appartenant à la Ligue ouadministrés par elle;e) Administrer adéquatement tous les fonds reçus par le Conseil d’administrationnational;f) Investir les fonds reçus en fonction des buts et objectifs de la Ligue,conformément à la politique sur les investissements approuvée par voie derésolution et en vigueur à l'occasion, sans se limiter aux investissementsautorisés par la loi pour les fiduciaires;9
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