Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAb) Dans le cas d’une assemblée extraordinaire, les membres ayant le droit devote aux réunions de la division;.05 REPRÉSENTANTSLes présidents de succursales peuvent autoriser un membre individuel de leur succursale àles représenter à une réunion de la division. Cette autorité doit être établie par la présentationau président de la réunion d'une autorisation écrite indiquant le nom du représentant etsignée par le président de succursale (ou en cas d'incapacité, par le premier vice-présidentet le secrétaire). Sauf exceptions prévues à l’alinéa 5.19.14, aucune personne ne peut avoirplus d’une voix..06 QUORUMLe quorum, pour délibérer sur toute question soumise à la réunion, sera de trente-quatre pourcent (34 %) des personnes ayant le droit de vote aux assemblées générales et régulières etde cinquante pour cent plus un (50 % + 1) des personnes ayant le droit de vote à uneassemblée spéciale..07 PRÉSIDENTLe président de la Division présidera les réunions, conformément au paragraphe 5.6. Si ni leprésident, ni un vice-président ne sont présents, consentants et en mesure de présider laréunion dans les trente (30) minutes de l'heure fixée pour le début de celle-ci, les personnesprésentes et ayant le droit de vote désigneront l'une d'entre elles pour présider la réunion..08 SECRÉTAIRE DE SÉANCELe secrétaire de Division sera secrétaire de séance des réunions de la Division. S'il estabsent de la réunion, n'est pas en mesure ou refuse de rédiger le procès-verbal, le présidentpeut désigner toute autre personne comme secrétaire de séance de cette réunion..09 CONDUITE DE LA RÉUNIONLes réunions de la Division seront tenues conformément à l'alinéa 4.23.09..10 RÉUNIONS TÉLÉPHONIQUESLes personnes peuvent participer aux réunions de la Division conformément à l'alinéa4.23.16..11 PERSONNES AYANT LE DROIT DE VOTELe président de la succursale représente les membres de sa succursale et vote en leur nom.Chaque président de succursale ou son représentant (voir l’alinéa 5.19.05) a un droit de vote.Tous les membres élus du conseil de division et les membres à vie de la division ont droit àun vote. Au besoin, le vote pondéré peut être demandé (voir l’alinéa 5.19.05)..12 VOTES SUR DES QUESTIONS ET RÉSOLUTIONS GLOBALESChaque question pour laquelle la loi n'impose pas une résolution spéciale sera décidée parune majorité de votes à main levée ou par bulletin de vote, si le président le décide. Sousréserve de l'alinéa 5.19.11, chaque personne ayant droit de vote aura droit à un vote.30