Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAf) Ne peuvent faire l'objet de transactions que par les administrateurs etemployés désignés par le conseil de succursale et autorisés à signerdes chèques et autres documents bancaires et à effectuer destransactions bancaires au nom de la succursale;g) Peuvent être investis par une succursale, selon une politiqued'investissements adoptée à l'occasion par le conseil de la succursale.Celui-ci ne sera pas limité aux investissements autorisés par la loi pourles fiduciaires dans l'adoption de ses politiques d'investissements.6.15 DONSLe conseil de succursale peut :a) Recevoir des fonds donnés à la succursale, par legs ou héritage ouautrement et utiliser ces fonds, ou les revenus en découlant, comme il lejuge approprié pour atteindre les objectifs de la succursale;b) Recevoir les fonds recueillis ou donnés à un corps et les administrerpour le compte de ce corps;seulement.c) Solliciter des cotisations de membres et des dons, sur son territoire6.16 BIENS IMMOBILIERSÀ moins que le Conseil d’administration national n'en décide autrement par voie derésolution, les biens immobiliers seront traités conformément au paragraphe 4.22.6.17 ÉTATS FINANCIERS ET BUDGETSChaque succursale remettra un état financier vérifié de toutes les sommes reçues etdéboursées durant l'exercice financier précédant et un budget présentant une estimation desrecettes et dépenses de l'exercice en cours, avec les sources de fonds et l'objet desdépenses à sa Division dans les soixante (60) jours suivant le dernier jour de chaqueexercice financier.6.18 RÉUNIONS DE SUCCURSALELes réunions de succursale sont menées selon le principe du rappel à l’ordre qui seraappliqué en cas de conflits. Les réunions de succursale, qu’il s’agisse des assembléesgénérales annuelles ou de toute autre réunion, sont convoquées et menées comme suit :.01 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLESUne fois par année, une assemblée générale annuelle de la succursale auralieu à l'endroit, à la date et à l'heure fixés par le conseil de la succursale dans le but :38