Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAun tel prix de Division est remis soient promptement indiqués au Bureaunational..03 Une division peut intervenir dans les affaires d’une succursale si le comité exécutifde la division le juge nécessaire pour sauvegarder la bonne réputation de la Ligueet atteindre ses buts et objectifs. Le cas échéant, la succursale doit être avisée parécrit de ces interventions, et l’avis en question doit stipuler les motifs et lesmodalités de l’intervention..04 Chaque Division présentera ses états financiers vérifiés au Conseild’administration national dès que possible après la fin de son exercice financier,pour qu'ils soient examinés conformément au paragraphe 5.14.5.4 RESTRICTIONS DES POUVOIRS DES DIVISIONSLes Divisions ne peuvent pas :a) Recueillir ou dépenser des fonds pour toute fin autre que les buts et objectifsde la Ligue, ou à l'extérieur de leur territoire;b) Retirer des fonds d'une institution financière autrement que par chèque signépar deux (2) administrateurs de la Division qui y sont autorisés par le conseilde Division;c) Emprunter de l'argent, aux crédits de la Ligue, ou hypothéquer ou engagertout bien (immobilier ou personnel) de la Ligue, sauf si le Conseild’administration national l'a préalablement autorisé par voie de résolution;d) Mener des campagnes de financement au-delà de la portée du budget actuel,sauf si elles ont reçu une autorisation préalable du Conseil d’administrationnational par voie de résolution; oue) Consentir à une dépense non prévue au budget ou à un passif non prévu aubudget excédant dix mille dollars (10 000 $) par an, sauf si elles ont reçu uneautorisation préalable du Conseil d’administration national par voie derésolution.5.5 ÉLECTION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS DE DIVISION.01 À moins que le Conseil d’administration national n'en décide autrement, chaqueadministrateur de Division doit avoir un an, et devrait avoir trois ans, de service commemembre individuel avant d'être admissible à un poste d'administrateur d'une Division..02 Lors de chaque assemblée générale annuelle d’une Division, les administrateursde la Division et les membres du conseil de Division qui ne sont pas présidents desuccursales seront élus..03 Le conseil de Division peut, à sa discrétion, nommer des assistants auxadministrateurs et employés de la Division.24