Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADALa « Ligue » désigne la Ligue navale du Canada;« Membre associé » a la signification qui lui est assignée à l'alinéa 3.1.02;« Membre à vie » a la signification qui lui est donnée à l’alinéa 3.1.05;« Membre cadet » a la signification qui lui est donnée à l'alinéa 3.1.03;« Membre du conseil de Division » désigne un membre individuel ayant le statut de membreet ayant été élue, nommée ou désignée pour siéger au conseil de Division;« Membre du Conseil d’administration national » désigne un membre individuel qui a été élu,nommé ou désigné pour siéger au Conseil d’administration national;« Membre honoraire » a la signification qui lui est donnée à l'alinéa 3.1.04;« Membre individuel » a la signification qui lui est donnée à l'alinéa 3.1.01;« National » désigne le Conseil d’administration national et ses composantes ou membres,et peut être utilisé comme synonyme de « Ligue ». Ainsi, le président « national » est aussi leprésident de la «Ligue»;« Personne » désigne une personne, une société ou un organisme;« Premier vice-président national » désigne le premier vice-président élu par le conseilnational, conformément au paragraphe 4.8;« Président de succursale » a la signification qui lui est donnée au paragraphe 6.6;« Président national » désigne le président de la Ligue, conformément au paragraphe 4.6;« Résolution écrite » désigne une résolution écrite signée par toutes les personnes quiauraient droit de vote en regard de cette résolution lors d'une réunion;« Résolution spéciale » désigne une résolution visant à apporter une modificationfondamentale au nom, aux buts et objectifs, aux lettres patentes supplémentaires ou auxrèglements de la Ligue, conformément à l'alinéa 4.24.010;« Secrétaire national » désigne le secrétaire général nommé par le Conseil d’administrationnational, conformément au paragraphe 4.10;« Succursale » désigne les membres d'une section sous-territoriale d'une Division, agissantdans le cadre de cette Division et dûment autorisés à le faire par cette Division et le Conseild’administration national;« Trésorier national » désigne la personne élue à ce poste, conformément au paragraphe4.11;3