Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADASi le président national ou deux (2) présidents de Division sont d'accord, les pouvoirs duConseil d’administration national pourront être exercés en vertu d'une résolution écriteordinaire ou spéciale (si le contexte le justifie) signée par tous les membres du Conseild’administration national qui auraient le droit de vote sur cette résolution à une réunion. Unerésolution écrite peut être signée en plusieurs exemplaires, mais tous les exemplaires signésensemble ne constituent qu'une seule résolution écrite. Dans les trente (30) jours suivantl'adoption d'une résolution écrite, des copies seront envoyées à chaque membre du Conseild’administration national..16 RÉUNIONS TÉLÉPHONIQUESAvec le consentement du président d'une réunion ou d'une majorité des personnes présenteset ayant droit de vote, un membre peut participer à une réunion par téléphone ou tout autremoyen de communication qui permet à toutes les personnes présentes de s'entendre lesunes les autres. Un membre qui participe à une réunion de cette façon sera considérécomme présent à la réunion..17 RÉUNIONS AJOURNÉESUne réunion peut être ajournée ou interrompue à l'occasion, par le président de la réunion.Lors de l'ajournement, le président précisera où et quand la réunion ajournée aura lieu ettoute autre condition particulière qui régira la tenue de la réunion ajournée, conformément auxprésents règlements. La réunion ajournée peut avoir lieu si, à l'heure et à l'endroit indiqués àl'ajournement, il y a quorum et si la réunion ajournée se déroule conformément à toute autrecondition indiquée par le président lors de l'ajournement. S'il n'y a pas quorum quand laréunion ajournée se tient, la réunion originale sera présumée terminée au moment de sonajournement..18 JETONS DE PRÉSENCELes membres du Conseil d’administration national ne seront pas payés pour participer auxréunions de la Ligue, mais le Conseil d’administration national peut autoriser leremboursement des frais encourus par les membres du Conseil d’administration national (oude leurs représentants, selon l'alinéa 4.23.05) pour participer à une réunion..19 CONDITIONS DE PARTICIPATIONTout membre du Conseil d’administration national qui manque, sans motif valable, plus detrois (3) réunions du Conseil, au cours d’une année est susceptible de se voir exclu duConseil, à la discrétion du comité exécutif national. Si le membre est un président de division,le comité exécutif national enverra une lettre d’avertissement au comité exécutif de cettedivision pour l’informer de la situation et pour trouver une solution qui assurera à la divisionune représentation aux prochaines réunions.22