RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAiii)iv)Tous les <strong>of</strong>ficiers des corps de cadets de la Marine royalecanadienne (cadre des instructeurs de cadets) et des instructeurscivils dans la Division;Tous les membres honoraires et à vie de la Ligue qui habitent sur leterritoire de la Division.5.9 TRÉSORIER DE DIVISIONLe trésorier de Division ou le secrétaire-trésorier élu à chaque assemblée généraleannuelle exécutera les tâches attribuées à ce poste par le conseil de Division, entreautres :a) Assumer la responsabilité et superviser dans leur ensemble tous les fonds,livres de compte, dossiers financiers, actifs et biens de la Division et en rendrecompte;b) Faire en sorte de comptabiliser, de façon exacte, toutes les recettes etdépenses de la Division;c) Chaque année, proposer un budget pour l'exercice financier suivant et, surapprobation du budget, faire en sorte que les dépenses soient contrôlées etconformes au budget approuvé.5.10 COMITÉ EXÉCUTIF DE LA DIVISIONLa Division doit établir un comité, lequel sera géré en fonction des points suivants :a) Le comité exécutif sera composé :i) du président de Division, qui présidera les réunions;ii) des vice-présidents de la Division;iii) du secrétaire de Division;iv) du secrétaire ou secrétaire-trésorier de Division;v) de toute autre personne qui peut être nommée.b) Au besoin, le président du comité exécutif peut convoquer une réunion entre lesréunions du conseil de Division.c) Le conseil de Division peut convoquer des réunions du comité exécutif.d) Le comité exécutif exécutera toute fonction jugée nécessaire entre les réunionsdu conseil de Division ou conformément aux résolutions du conseil de Division.5.11 BUREAU DE DIVISIONLe conseil de Division établira et entretiendra un bureau de division.5.12 VÉRIFICATEURS26
RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA.01 Lors de chaque assemblée générale annuelle de la Division, ou à tout autremoment déterminé par le conseil de Division, celui-ci nommera des vérificateursqui :a) Examineront et vérifieront tous les livres, comptes, documents justificatifs,documents et garanties concernant les affaires de la Division, au moins unefois par exercice financier;b) Auront accès à tous les livres de compte, documents justificatifs, dossiersfinanciers connexes et à toute autre pièce pertinente à tout momentraisonnable;c) Peuvent être membres de la Division, mais aucun administrateur, <strong>of</strong>ficier ouemployé de la Division et aucune personne intéressée aux affaires de laDivision autrement qu'à titre de membre, ne peut être nommée à un postede vérificateur..02 Les divisions constituées en vertu d’une loi fédérale doivent s’assurer que lavérification est conforme à la Loi sur les corporations canadiennes. Les divisionsconstituées en vertu d’une loi provinciale doivent s’assurer que la vérification estconforme à la législation de leur province..03 Dans tous les cas, les divisions doivent respecter les politiques et les directivesnationales de vérification établies par la Ligue..04 Le conseil d’administration national, peut obliger, par une résolution, une division à sesoumettre à une vérification selon le paragraphe 5.12 et, à sa discrétion, désigner lapersonne ou la firme comptable qui procédera à la vérification.5.13 SIGNATURE DE DOCUMENTSLes titres, transferts, affectations, contrats, obligations, certificats, chèques et autresdocuments seront signés au nom de la Division par le président de la Division avec lesecrétaire de la Division, ou avec un vice-président, ou avec toute autre personne que leconseil de Division peut désigner dans ses règlements ou par voie de résolution.5.14 EXERCICE FINANCIER D'UNE DIVISIONL'exercice financier de la Division prendra fin à la date et à l’année que le conseil de Divisionpeut établir à l'occasion, par voie de résolution.5.15 FONDS D'UNE DIVISIONLes fonds d'une Division :a) Comprennent toutes les cotisations ou autres sommes souscrites oudonnées aux fins de la Division, ou affectées, octroyées ou prêtées àune Division par le Conseil d’administration national, ainsi que lescotations ou contributions des succursales. Ils seront sous le contrôle dela Division et peuvent être utilisés par et aux fins de cette Division,conformément aux clauses des présents règlements;27