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Règlements nationaux - The Navy League of Canada

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RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAiii)iv)Tous les <strong>of</strong>ficiers des corps de cadets de la Marine royalecanadienne (cadre des instructeurs de cadets) et des instructeurscivils dans la Division;Tous les membres honoraires et à vie de la Ligue qui habitent sur leterritoire de la Division.5.9 TRÉSORIER DE DIVISIONLe trésorier de Division ou le secrétaire-trésorier élu à chaque assemblée généraleannuelle exécutera les tâches attribuées à ce poste par le conseil de Division, entreautres :a) Assumer la responsabilité et superviser dans leur ensemble tous les fonds,livres de compte, dossiers financiers, actifs et biens de la Division et en rendrecompte;b) Faire en sorte de comptabiliser, de façon exacte, toutes les recettes etdépenses de la Division;c) Chaque année, proposer un budget pour l'exercice financier suivant et, surapprobation du budget, faire en sorte que les dépenses soient contrôlées etconformes au budget approuvé.5.10 COMITÉ EXÉCUTIF DE LA DIVISIONLa Division doit établir un comité, lequel sera géré en fonction des points suivants :a) Le comité exécutif sera composé :i) du président de Division, qui présidera les réunions;ii) des vice-présidents de la Division;iii) du secrétaire de Division;iv) du secrétaire ou secrétaire-trésorier de Division;v) de toute autre personne qui peut être nommée.b) Au besoin, le président du comité exécutif peut convoquer une réunion entre lesréunions du conseil de Division.c) Le conseil de Division peut convoquer des réunions du comité exécutif.d) Le comité exécutif exécutera toute fonction jugée nécessaire entre les réunionsdu conseil de Division ou conformément aux résolutions du conseil de Division.5.11 BUREAU DE DIVISIONLe conseil de Division établira et entretiendra un bureau de division.5.12 VÉRIFICATEURS26

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