Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA3.1 CATÉGORIES DE MEMBRESARTICLE TROIS – MEMBRESLa Ligue peut admettre les catégories de membres suivantes :.01 MEMBRES INDIVIDUELSUne personne de bonne réputation (qui n'est pas officier de la Ligue navale, officier CIC, civilni instructeur de cadets) qui appuie les buts et objectifs de la Ligue, peut devenir membreindividuel. Les membres individuels influencent la conduite de la Ligue navale par leurs votesaux assemblées générales ou extraordinaires de leur succursale. L’adhésion individuelle estassujettie aux conditions suivantes :a) Toute personne admissible ne peut être membre individuel que d’une seulesuccursale.b) Le membre individuel doit payer la cotisation annuelle fixée par la succursale.c) Les membres individuels peuvent assister aux assemblées générales ouextraordinaires de leur succursale et y voter dans les circonstances prévues.d) Les membres individuels doivent avoir au moins dix-neuf (19) ans pour êtreofficier ou administrateur du conseil d’administration national, d’une division oud’une succursale.e) Les membres individuels peuvent être assujettis à des conditionsadditionnelles d’adhésion, susceptibles d’être fixées périodiquement par leConseil, la division ou la succursale..02 MEMBRES ASSOCIÉSUne personne de bonne réputation qui appuie les buts et objectifs de la Ligue peut devenirmembre associé de la Ligue national, ou au niveau de la division ou de la succursale surversement d'une cotisation annuelle fixée par le Conseil, la division ou la succursale, selon lecas. L’adhésion des membres associés est assujettie aux conditions suivantes :a) Toute personne admissible peut détenir le titre de membre associé de la Liguenavale, dans autant de divisions et de succursales qu’elle le souhaite.b) Le membre associé doit payer la cotisation annuelle fixée par l’administrationnationale, par les divisions ou les succursales.c) Malgré l’alinéa b), tous les officiers actifs du CIC, les officiers de la Liguenavale, les civils ou les instructeurs des cadets du corps reçoivent le titre demembre associé et n’ont pas de cotisation à verser.d) Les membres associés peuvent assister aux assemblées générales ouextraordinaires, mais n’ont pas droit de vote.5