Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAARTICLE DEUX – INTERPRÉTATION2.1 DÉFINITIONSDans les présents règlements, à moins que le contexte l'exige autrement :« Administrateur (Director) » : toute personne élue ou nommée qui mène des affaires pour lecompte de la Ligue;« Assemblée générale » désigne une réunion ouverte à tous les membres de la Ligue, d'uneDivision ou d'une succursale, selon le contexte;« Assemblée générale annuelle » désigne une réunion des membres de la Ligue, d'uneDivision ou d'une succursale, selon le contexte, qui se tient chaque année, comme prévu parla loi, les présents règlements ou ceux d'une Division ou d'une succursale;« Assemblée extraordinaire » désigne toute réunion autre qu'une réunion de la Ligue, d'uneDivision ou d'une succursale, selon le cas, prévue normalement au calendrier et convoquéeconformément aux présents règlements, pour toute raison non contraire aux lois, à la chartede la Ligue ou aux présents règlements;« Bureau national » désigne le siège social de la Ligue, défini au paragraphe 4.13;« Cadet » désigne un membre en bonne et due forme d'un corps;« Comité exécutif » désigne le comité nommé, conformément au paragraphe 4.5;« Conseil » désigne le Conseil d’administration national;« Conseil de Division » désigne l'organisme directeur d'une Division, établi dans le but deréaliser les buts et objectifs de la Ligue dans le cadre de la Division, conformément auparagraphe 5.2;« Conseil de succursale » désigne l'organisme directeur d'une succursale, conformément auparagraphe 6.4;« Conseil d’administration national » désigne le corps administratif de la Ligue établi pouratteindre les buts et objectifs de l’organisme, conformément à l’article 4;« Corps » désigne un corps de cadets de la Marine royale canadienne ou un corps de cadetsde la Ligue navale du Canada dûment autorisé par le Conseil d’administration national;« Division » désigne les membres, dans un territoire donné ou une région désignée par leConseil d’administration national, dans le but d'accomplir le travail de la Ligue dans leterritoire ou la région concernés;2