Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAARTICLE QUATRE – CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONAL4.1 COMPOSITIONLe Conseil d’administration national est le corps administratif de la Ligue. Il est composé :a) du président national;b) du premier vice-président national;c) du trésorier national;d) des vice-présidents nationaux;e) du président national sortant;f) des présidents de chaque Division;g) des membres individuels qui ont été élus au Conseil d’administration national;h) du secrétaire national.4.2 RESPONSABILITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION NATIONALIl incombe au Conseil d’administration national de régler et de diriger les affaires de la Ligueet, sans restreindre la portée générale de ce qui précède, il a les responsabilités suivantes :a) Autoriser et établir des Divisions, scinder une Division en deux ou en plusieurs,diriger la répartition des actifs entre les subdivisions d'une Division, oufusionner deux ou plusieurs Divisions, en totalité ou en partie, en une seuleDivision;b) Autoriser ou refuser l'établissement de chaque succursale qu'une Division sepropose de créer, conformément aux présents règlements;c) Établir les cotisations que doivent verser les Divisions, aux fins de la Ligue;d) Conformément au paragraphe 4.22 des présents règlements, contrôler etadministrer tous les biens immobiliers et personnels appartenant à la Ligue ouadministrés par elle;e) Administrer adéquatement tous les fonds reçus par le Conseil d’administrationnational;f) Investir les fonds reçus en fonction des buts et objectifs de la Ligue,conformément à la politique sur les investissements approuvée par voie derésolution et en vigueur à l'occasion, sans se limiter aux investissementsautorisés par la loi pour les fiduciaires;9