Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA.08 SECRÉTAIRE DE SÉANCELe secrétaire national sera secrétaire de séance des réunions de la Ligue. S'il est absent dela réunion, n'est pas en mesure ou refuse de rédiger le procès-verbal, le président peutdésigner toute autre personne pour être secrétaire de séance de cette réunion..09 CONDUITE DE LA RÉUNIONLe président dirigera tous les débats de la réunion. Sa décision, pour toute question, ycompris et sans restriction, toute question concernant la validité ou l'invalidité de toutdocument d'autorisation et toute question relative à l'admission ou au rejet d'un vote serafinale et exécutoire pour les personnes qui assistent à la réunion..10 RÉSOLUTIONS SPÉCIALESLes résolutions spéciales visent à modifier les présents règlements dans le but de changer lenom de la Ligue; pour ajouter, modifier ou éliminer l'un ou l'autre des buts et objectifs;d'amender les lettres patentes supplémentaires, de réduire ou d’élargir toute autorisationconférée par les lettres patentes supplémentaires ou les présents règlements ou pourapporter autrement tout changement fondamental à la Ligue. Un vote majoritaire de soixanteseptpour cent (67 %) de toutes les personnes ayant le droit de vote est nécessaire pouradopter une résolution spéciale..11 VOTES SUR DES QUESTIONS ET RÉSOLUTIONS GLOBALESChaque question pour laquelle la loi n'impose pas une résolution spéciale sera décidée parune majorité de votes à main levée ou par bulletin de vote, si le président le décide. Sousréserve de l'alinéa 4.23.13, chaque membre du conseil a droit à un vote..12 VOTES SUR DES QUESTIONS ET RÉSOLUTIONS SPÉCIALESToute question qui demande une résolution spéciale ne sera adoptée que si soixante-septpour cent (67 %) des votes à main levée ou par bulletin, si le président le décide, favorisent larésolution spéciale. Sous réserve de l'alinéa 4.23.13, chaque membre du conseil a droit à unvote..13 VOTE PONDÉRÉNonobstant les clauses des alinéas 4.23.11 et 4.23.12, en ce qui a trait aux questions dedépenses d'argent, y compris le prix d'achat ou de vente de biens immobiliers ou personnels,si un président de Division demande un votre pondéré :a) Chaque membre du Conseil d’administration national disposera d'une (1) voix;b) Chaque membre du Conseil d’administration national qui est aussi présidentde Division disposera d'un (1) droit de vote supplémentaire pour chaque tranche de milledollars (1000 $) (ou toute fraction de cette somme) fournie par sa Division au Conseild’administration national durant l'exercice financier précédant immédiatement, selon les étatsfinanciers vérifiés de cet exercice.14 ÉGALITÉ DES VOTESEn cas d'égalité des votes, sur une question faisant l'objet de l'étude d'une réunion, leprésident de la réunion aura droit à une voix additionnelle qui sera décisive..15 RÉSOLUTIONS ÉCRITES21