Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAii)Recommander aux Forces canadiennes le remplacement de tout officierou instructeur civil de tout corps de cadets de la Marine royalecanadienne;f) i) Emprunter de l'argent à une banque à charte, à une société de fiducie, àune société ou à une personne, garanti par le crédit de la Ligue, soitsous forme de découvert, d'escompte, de prêt ou autrement, et auxconditions qu'il juge appropriées;ii)iii)Garantir ces emprunts, soit par voie d'hypothèque, de nantissement oude charge sur ses biens immobiliers ou personnels au profit ou enfaveur du prêteur;Négocier des documents ou des accords pour offrir les garantiesrequises ou nécessaires pour faciliter ces emprunts;g) Établir, exploiter et entretenir des foyers et centres d'accueil pour marins et/oudes établissements du même type consacrés au bien-être des matelots et despersonnes à leur charge;h) Déléguer aux comités du conseil d’administration ou aux personnesresponsables de questions précises, tous les pouvoirs qu'il juge appropriés etprendre toute autre mesure jugée nécessaire.4.4 ÉLECTION ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS.01 Lors de chaque assemblée générale annuelle de la Ligue, ou si les présentsrèglements le prévoient autrement, le Conseil d’administration national devra :a) Faire élire un président national (si un mandat est arrivé à terme ou si celas’avère nécessaire), un premier vice-président national, trésorier national et detrois (3) à dix (10) membres individuels parmi les membres dont lescandidatures ont été présentées au président du comité des candidatures;b) Nommer un (1) président de Division actuellement en fonction élu par lesprésidents des autres Divisions pour les représenter à titre de vice-présidentnational;c) Nommer un (1) secrétaire national..02 Au moins trois (3) des administrateurs élus doivent avoir été présidents de Division..03 Après les élections, en consultation avec le président national sortant, le premier viceprésidentnational et le trésorier national, le président national élu doit nommer desmembres élus du conseil d’administration national aux postes suivants :a) Vice-président, Cadets de la Ligue navaleb) Vice-président, Cadets de la Marine royale canadienne11