RÃ¨glements nationaux - The Navy League of Canada

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RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA.06 PRÉSIDENTLe président de la succursale présidera les réunions, conformément auparagraphe 6.6. Cependant, si le président, ni un vice-président n’est présent,consentant et en mesure de présider la réunion dans les trente (30) minutes de l'heurefixée pour le début de celle-ci, les personnes présentes et ayant le droit de votedésigneront l'une d'entre elles pour présider la réunion..07 SECRÉTAIRE DE SÉANCELe secrétaire de succursale sera le secrétaire de séance des réunions de lasuccursale. S'il est absent de la réunion, est empêché ou s'il refuse de rédiger leprocès-verbal, le président peut désigner toute autre personne comme secrétaire deséance de cette réunion..08 CONDUITE DE LA RÉUNIONLes réunions de la succursale seront tenues conformément à l'alinéa 4.23.09..09 RÉUNIONS TÉLÉPHONIQUESLes personnes peuvent participer aux réunions de la succursale conformémentà l'alinéa 4.23.016..10 PERSONNES AYANT LE DROIT DE VOTESeuls les membres individuels de la succursale ont le droit de vote auxréunions de la succursale. Ils ne peuvent pas autoriser d’autres membres individuels àvoter en leur nom aux réunions de succursales de la Ligue navale du <strong>Canada</strong>..11 VOTES SUR DES QUESTIONS ET RÉSOLUTIONS GLOBALESChaque question pour laquelle la loi n'impose pas une résolution spéciale seradécidée par une majorité de votes à main levée ou par bulletin de vote, si le présidentle décide. Chaque personne ayant le droit de vote aura droit à un vote..12 VOTES SUR DES QUESTIONS ET RÉSOLUTIONS SPÉCIALESToute question qui demande une résolution spéciale ne sera adoptée que sicinquante pour cent plus 1 (50 % + 1) des votes à main levée ou par bulletin de vote, si leprésident le décide, favorisent la résolution spéciale. Chaque personne ayant le droit de voteaura droit à un vote..13 ÉGALITÉ DES VOTESEn cas d'égalité des votes, sur une question faisant l'objet de l'étude d'uneréunion, le président de la réunion aura droit à une voix additionnelle qui sera décisive..14 RÉSOLUTIONS ÉCRITESSi le président de la succursale ou une majorité des vice-présidents desuccursale sont d'accord, les pouvoirs de la succursale pourront être exercés en vertu d'unerésolution écrite, signée par tous les membres de la succursale qui ont le droit de voter surcette résolution à une réunion. Une résolution écrite peut être signée en plusieursexemplaires, mais tous les exemplaires signés ensemble ne constituent qu'une seulerésolution écrite. Dans les trente (30) jours suivant la fin d'une résolution écrite, des copies enseront envoyées à chaque membre de la succursale.40
RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA.15 RÉUNIONS AJOURNÉESLes réunions de succursales peuvent être ajournées conformément à l'alinéa4.23.0176.19 CORPSAvec l'autorisation du Conseil d’administration national et du conseil de Division, unesuccursale peut organiser et parrainer un corps. La gestion et le fonctionnement du corpsseront contrôlés par la succursale marraine, sous réserve :a) Des règlements, politiques et normes promulguées à l'occasion par leConseil d’administration national ou la Division au sein de laquelle elleest active;b) Des règlements, politiques et normes pertinentes promulguées àl'occasion par le ministère de la Défense nationale;c) De l'interdiction spécifique faite à tout corps d'emprunter de l'argent auxcrédits de la Ligue, d'une Division ou d'une succursale ou d'engagerleurs responsabilités ou de contracter une dette en leurs noms.6.20 AUXILIAIRESUn conseil de succursale peut autoriser la constitution d'un ou de plusieurs comitésauxiliaires reliés à la succursale et il peut préciser le rôle ou les règles de fonctionnement detels comités auxiliaires en fonction de tout critère établi par la Division, conformément auparagraphe 5.21.41
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