Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAsigner de tels baux, actes de cession ou autres documents qui nécessitent unesignature (ou un sceau, s’il y a lieu) pour rendre exécutoire l’intention duparagraphe 4.22.d) Tous les biens (y compris les navires et les véhicules automobiles appartenantà la Ligue) doivent être assurés selon les normes émises par le conseilnational. À moins d’une résolution à l’effet contraire adoptée par le conseilnational, les divisions et les succursales doivent souscrire à une policed’assurance par l’entremise du bureau national et seront responsables descoûts s’y rattachant.4.23 RÉUNIONS DE LA LIGUELes réunions de la Ligue sont menées selon le principe du rappel à l’ordre qui sera appliquéen cas de conflits. Les réunions de la Ligue, qu’il s’agisse des assemblées généralesannuelles ou de toute autre réunion, sont convoquées et menées comme suit :.01 ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ANNUELLESUne assemblée générale annuelle de la Ligue aura lieu une fois par année, à la date, àl'heure et à l'endroit fixés par le Conseil d’administration national, dans le but :a) De recevoir et d'examiner les rapports des administrateurs de la Ligue, desprésidents des comités nationaux et des vérificateurs;b) De recevoir et d'examiner les rapports et états financiers des Divisions;c) De considérer toute autre question qu'il peut être approprié d'examiner à uneassemblée générale annuelle de la Ligue;d) D'élire le président national (si son mandat arrive à terme ou si cela s’avèrenécessaire), le premier vice-président national, le trésorier national et entre aumoins trois (3) et au plus dix (10) membres individuels;e) De créer le Conseil pour l'année qui suit;f) De nommer le secrétaire national et les vérificateurs pour l'année qui suit..02 ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRESÀ l'occasion, pour toute raison qui n'est pas contraire aux lois ou aux présents règlements, leprésident national ou une majorité des présidents de Division peuvent convoquer uneassemblée extraordinaire du Conseil d’administration national, à condition d'en donner unpréavis conforme aux présents règlements précisant la date, l'heure, le lieu et l'objet del’assemblée extraordinaire..03 AVISa) Un avis écrit de convocation de réunion, y compris l’ordre du jour provisoire,doit être envoyé à toute personne qui a le droit de voter :19