Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAc) Tous les membres élus du conseil doivent être invités à participer auxassemblées générales du comité exécutif. Les membres ne faisant pas partiedu comité exécutif sont exclus des réunions à huis clos et de celles portant surdes sujets relevant expressément du mandat du comité exécutif.d) Le Conseil d’administration national peut convoquer des réunions du comitéexécutif;e) Le comité exécutif embauchera, congédiera ou remerciera les employés etentrepreneurs indépendants, conclura des ententes ou fera affaire autrementavec eux, à l'occasion, aux conditions et contre la rémunération qu'il établira;f) Le comité exécutif doit définir le mandat de chaque poste occupé par unmembre élu et nommé et de tout président gestionnaire de portefeuille au seindu conseil d’administration national. Le comité est également tenu de publierles définitions de mandat aux fins de consultation par les membres de la Ligue(quelle que soit la position qu’ils occupent).g) Le comité exécutif exécutera toute fonction jugée nécessaire entre les réunionsdu Conseil d’administration national ou conformément aux résolutions duConseil d’administration national.4.6 PRÉSIDENT NATIONALLe président national et chef de l'exécutif de la Ligue :a) Est élu à une assemblée générale annuelle pour un mandat de deux ans;b) Présidera, dans la mesure du possible, toutes les réunions du Conseild’administration national et du comité exécutif;c) Pourra être remplacé, s'il s'absente de ces réunions ou n'est pas en mesure deles présider, par le premier vice-président national ou par un autre viceprésidentnational, conformément à l'alinéa 4.23.07;d) Est membre désigné de tous les comités constitués par le Conseild’administration national, une Division ou une succursale,e) Ne peut occuper son poste que pour un seul mandat, mais le conseil peut, parvoie de résolution spéciale ou à une assemblée générale annuelle, déciderd'ajouter une année à ce mandat.4.7 PRÉSIDENT NATIONAL SORTANT.01 Lorsque la Ligue élit ou nomme un nouveau président national, le président nationalsortant doit être nommé comme tel. Advenant que le président national sortant ne veut pas oune peut pas assumer ses fonctions, le nouveau président national doit nommer un présidentnational précédent à ce poste.13