Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAvérificateur;a) De recevoir et d'examiner les rapports des administrateurs et dub) D'élire les membres du conseil pour l'année suivante;c) De nommer le vérificateur pour l'année suivante;d) De considérer toute autre question qu'il peut être approprié d'examinerà une assemblée générale annuelle de la succursale;.02 ASSEMBLÉES EXTRAORDINAIRESÀ l'occasion, pour toute raison qui n'est pas contraire aux lois ou aux présentsrèglements, un président de succursale ou une majorité des vice-présidents peuventconvoquer une assemblée extraordinaire de la succursale, à condition d'en donner unpréavis conforme aux présents règlements et précisant la date, l'heure, le lieu et l'objetde la assemblée extraordinaire..03 AVISUn avis écrit de convocation à une réunion, accompagné de l’ordre du jourprovisoire, doit être envoyé à toute personne qui a droit de vote :a) Dans le cas d'une assemblée générale annuelle, par courrier ordinaireprépayé, courriel ou fax, au moins trente (30) jours avant la date prévuede la réunion. Les avis envoyés par courrier ordinaire sont présumésavoir été reçus le septième jour suivant le cachet de la poste;b) Dans le cas d'une assemblée extraordinaire, par courriel, fax, messagerou poste prioritaire devant arriver au moins quatorze (14) jours avant ladate prévue de la réunion..04 PERSONNES AYANT LE DROIT D'ASSISTERLes personnes ayant le droit d’être présentes aux assemblées sont :a) Dans le cas d’une assemblée générale annuelle, les membresindividuels, associés et à vie de la succursale, les vérificateurs et touteautre personne à qui le conseil de succursale peut permettre d'êtreprésente;b) Dans le cas d’une assemblée extraordinaire, les membres de lasuccursale ayant le droit de vote..05 QUORUMLe quorum, pour délibérer de toute question soumise à la réunion, sera detrente-quatre pour cent (34 %) des personnes ayant le droit de vote aux assembléesgénérales et régulières et de cinquante pour cent plus un (50 % + 1) des personnesayant le droit de vote à une assemblée spéciale.39