Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA5.16 DONSb) Qui sont perçus par une Division, mais sont destinés au Conseild’administration national, ou à des objectifs nationaux, doivent êtreimmédiatement versés au Conseil d’administration national par laDivision;c) Qui sont perçus par une Division, mais sont destinés au compte d'unesuccursale, ou aux fins d'une succursale, doivent être immédiatementversés ou crédités à cette succursale;d) Doivent être déposés dans une institution financière et ne peuvent êtreretirés ou négociés que par les administrateurs et employés de laDivision autorisés à signer des chèques et autres documents bancaireset à effectuer des transactions bancaires au nom de la Division;e) Peuvent être investis par une Division, selon une politiqued'investissements adoptée par le conseil de la Division et qui ne serapas limitée aux investissements autorisés par la loi pour les fiduciaires.Le conseil de Division peut :a) Recevoir et conserver tout objet ou tous fonds donnés à la Division, parlegs, héritage ou autrement, et utiliser ces objets ou fonds ou les revenusen découlant comme il le juge approprié, pour atteindre les buts etobjectifs de la Ligue dans le cadre de la Division;b) Recevoir les fonds remis ou cotisés par les succursales et utiliser cesfonds ou les revenus en découlant comme il le juge approprié aux fins dela Division;c) Recevoir les fonds donnés aux fins d'une succursale précise et, le caséchéant, le conseil de Division créditera ces fonds à la succursale auxfins indiquées par le donateur ou, si le donateur est une société ayantdes filiales dans plus d'une succursale, répartira les fonds entre lessuccursales comme il le juge approprié.5.17 BIENS IMMOBILIERSÀ moins que le Conseil d’administration national n'en décide autrement, les biensimmobiliers seront traités conformément au paragraphe 4.22.5.18 ÉTATS FINANCIERS ET BUDGETSDans les quatre-vingt-dix jours (90) suivant la fin de chaque exercice financier, chaqueDivision remettra au Bureau national un état vérifié de toutes les sommes reçues etdéboursées durant l'exercice financier précédant et un budget présentant une estimationdes revenus et dépenses de l'exercice en cours, avec les sources de fonds et l'objet des28