Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADAe) À l’échelon national, les membres associés qui remplissent les critères fixéspar le conseil peuvent détenir un statut de membre associé à vie.f) Les membres associés peuvent être assujettis à des conditions additionnellesd’adhésion, susceptibles d’être fixées périodiquement par le Conseil, ladivision ou la succursale..03 MEMBRES CADETSTous les cadets sont « membres cadets » de la succursale qui parraine le corps. Ils sontsoumis aux conditions d'adhésion qui peuvent, à l'occasion, être prescrites par le conseil oupar la Division ou succursale visée. Les membres cadets n'ont pas à verser de cotisation etils n'ont pas le droit de vote..04 MEMBRES HONORAIRESLe Conseil d’administration national peut nommer « membre honoraire » toute personne quia rendu des services importants à la Ligue ou qui a, de quelque façon, mérité lareconnaissance de la Ligue. Les membres honoraires doivent respecter les modalités etconditions d'adhésion qui sont, à l'occasion, prescrites par le Conseil d’administrationnational pour les membres honoraires. Les membres honoraires n'ont pas à verser decotisation et ils n'ont pas le droit de vote..05 MEMBRES À VIELes membres individuels qui ont donné vingt-cinq (25) années de service, qui ont occupé leposte de président national, ou payé la cotisation de membre à vie fixée par la Ligue navale,sont habilités à devenir membres à vie. Ils ont droit de vote aux assemblées générales ouextraordinaires de leur succursale, sans devoir payer de cotisations annuelles. Lorsqu’ilsoccupent l’un de ces rôles, les officiers des Cadets de la Ligue navale, les officiers CIC, lescivils et les instructeurs de cadets auxquels on a accordé le titre de membres à vie sontassujettis aux conditions prévues à l’alinéa 3.1.02 (membres associés).3.2 ADHÉSION DES ADMINISTRATEURSTout membre du Conseil d’administration national ou administrateur d'une division ou d'unesuccursale doit être membre individuel en bonne et due forme d'une succursale.3.3 SUSPENSION ET RETRAIT.01 Le comité exécutif national ou le comité exécutif d’une division peut suspendre unmembre pour un motif valable ou en raison d’activités préjudiciables à la bonneréputation ou aux buts et objectifs de la Ligue navale, et ce pour une périoden’excédant pas 31 jours..02 Une succursale, en signifiant ses raisons par écrit, doit demander à la division le droitde suspendre un membre..03 Le Conseil d’administration national ou un conseil de division a le pouvoir, parrésolution, de prolonger la suspension de 90 jours.6