Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA.13 VOTES SUR DES QUESTIONS ET RÉSOLUTIONS SPÉCIALESToute question qui demande une résolution spéciale ne sera adoptée que si soixante-septpour cent (67 %) des votes à main levée ou par bulletin de vote, si le président le décide,favorisent la résolution spéciale. Sous réserve de l'alinéa 5.19.11, chaque personne ayantdroit de vote aura droit à un vote..14 VOTE PONDÉRÉNonobstant les clauses des alinéas 5.19.012 et 5.19.013, en ce qui a trait auxquestions de dépenses d'argent par la Division, si un président de succursaledemande un vote pondéré :a) Chaque membre du conseil de Division disposera d'une (1) voix;b) Chaque membre du conseil de Division qui est aussi président desuccursale disposera d'une (1) voix supplémentaire pour chaque tranchede cent dollars (100 $) (ou fraction de cette somme) fournie par sasuccursale à la Division, durant cet exercice, selon les états financiersvérifiés de l'exercice financier précédant immédiatement..15 ÉGALITÉ DES VOTESEn cas d'égalité des votes, sur une question faisant l'objet de l'étude d'une réunion, leprésident de la réunion aura droit à une voix additionnelle qui sera décisive..16 RÉSOLUTIONS ÉCRITESSi le président de la Division ou deux (2) vice-présidents de Division sont d'accord, lespouvoirs de la Division pourront être exercés en vertu d'une résolution écrite, signée par tousles membres du Conseil qui ont le droit de voter sur cette résolution à une réunion. Unerésolution écrite peut être signée en plusieurs exemplaires, mais tous les exemplaires signésensemble ne constituent qu'une seule résolution écrite. Dans les trente (30) jours suivantl'adoption d'une résolution écrite, des copies en seront envoyées à chaque membre duConseil..17 RÉUNIONS AJOURNÉESLes réunions de Division peuvent être ajournées conformément à l'alinéa 4.23.17..18 JETONS DE PRÉSENCELes membres de Division ne seront pas payés pour participer aux réunions de la Ligue, maisles conseils de Division peuvent autoriser le remboursement des frais encourus par lesmembres (ou les représentants des succursales, selon l'alinéa 5.19.05) pour participer à uneréunion, par voie de résolution.5.20 CORPSAvec l'autorisation du Conseil d’administration national, une Division peut autoriserl'établissement, l'organisation et le fonctionnement d'un corps, sous l'égide, le parrainage etla supervision globale d'une succursale. Une Division peut apporter une aide financière aucorps à même ses fonds, à la condition de ne pas excéder le montant annuel prévu au budgetà ce titre. La gestion et le fonctionnement du corps seront contrôlés par la succursalemarraine, sous réserve :31