Règlements nationaux - The Navy League of Canada

RÈGLEMENTS DE LA LIGUE NAVALE DU CANADA6.9 TRÉSORIERiii)Tous les officiers des corps de cadets de la Marine royalecanadienne (cadre instructeur des cadets) et des instructeurscivils dans la succursale.Le trésorier de succursale, ou le secrétaire-trésorier, exécutera les tâches attribuées àce poste par le conseil de succursale, entre autres :a) Assumer la responsabilité, superviser dans leur ensemble tous lesfonds, les livres de compte, les dossiers financiers, les actifs et les biensde la succursale et en rendre compte;b) Faire en sorte de comptabiliser, de façon exacte, toutes les recettes etdépenses de la succursale;c) Chaque année, proposer un budget pour l'exercice financier suivant et,sur approbation du budget, faire en sorte que les dépenses soientcontrôlées et conformes au budget approuvé.6.10 BUREAU DE SUCCURSALELe conseil de succursale établira et entretiendra un Bureau de succursale.6.11 VÉRIFICATEURS.01 Lors de chaque assemblée générale annuelle de la succursale, ou à tout autremoment déterminé par le conseil de la succursale, ce dernier nommera un vérificateur qui :a) Examinera et vérifiera tous les livres, comptes, documents justificatifs,documents et garanties concernant les affaires de la succursales aumoins une fois par exercice financier;b) Peut être membre de la succursale, toutefois aucun administrateur,officier ou employé de la succursale et aucune personne intéressée auxaffaires de la succursale autrement qu’à titre de membre, ne peut êtrenommée à un poste de vérificateur..02 Le vérificateur de la succursale aura accès à tous les livres de compte etdocuments justificatifs et à toute autre pièce pertinente en permanence et la succursale luidonnera tous les renseignements et explications dont il pourrait avoir besoin pour s'acquitterde sa tâche..03 Les succursales constituées en vertu d’une loi fédérale doivent s’assurer que leprocessus de vérification est conforme à la Loi sur les corporations canadiennes. Lesdivisions constituées en vertu d’une loi provinciale doivent s’assurer que le processus devérification est conforme à la législation de leur province.36