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rapport du GT « Conception pédagogique - Canton de Vaud

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décisionnel. Chaque établissement scolaire doit pouvoir compter sur un dispositif <strong>de</strong> baseimpliquant <strong>de</strong>s représentants <strong>du</strong> mon<strong>de</strong> médical et pédagogique ainsi que <strong>de</strong>s PPLS pourconstituer le noyau primaire d’une équipe pluridisciplinaire. Ce dispositif, premier niveau proche <strong>du</strong>terrain, peut être sollicité par différents professionnels ou parents et intervenir <strong>de</strong> manière soupleen limitant (simplifiant ou facilitant) les procé<strong>du</strong>res administratives permettant d’y avoir accès.Dans un cadre clairement établi, les partenaires peuvent travailler dans une relation <strong>de</strong> confiancemutuelle, les parents sachant que les <strong>rapport</strong>s médicaux leur appartiennent et qu’ils ne seront pasdiffusés sans leur accord, et les enseignants sachant que les informations nécessaires à leur actionpédagogique leur seront transmises.Les membres <strong>du</strong> groupe sont alors parti <strong>du</strong> postulat qu’une gran<strong>de</strong> partie <strong>de</strong>s difficultésd’apprentissage scolaire <strong>de</strong> l’enfant ont <strong>de</strong>s causes complexes, qui impliquent une analyseplurifactorielle, dont les outils, théoriques et pratiques, doivent provenir tant <strong>de</strong> la pédagogie que<strong>de</strong>s domaines médicaux et paramédicaux, concernés par le développement <strong>de</strong> l’enfant et sestroubles (pédiatrie, neurologie, pédopsychiatrie). Et que par conséquence leur traitement, au senslarge, <strong>de</strong>vrait être aussi <strong>du</strong> ressort <strong>de</strong> ces différents domaines, dans une approchepluridisciplinaire.8. Hébergement <strong>de</strong>s enfants, prestations <strong>de</strong> "relève" et <strong>de</strong> "répit" <strong>de</strong>sparentsDepuis l’émergence <strong>de</strong>s institutions d’enseignement spécialisé, les structures d’accueil pour lesélèves en situation <strong>de</strong> handicap se sont adaptées aux besoins sociaux et familiaux. Lesdispositions <strong>de</strong> l’assurance-invalidité <strong>de</strong>stinaient l’hébergement aux seuls élèves dont le domicilese trouvait éloigné <strong>de</strong> l’école d’enseignement spécialisé et en permettait la fréquentation.Avec la mise en place <strong>du</strong> programme <strong>de</strong> maintien à domicile et la promotion <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong>soutien <strong>de</strong>s familles engagées à ce titre, les besoins sociaux, <strong>de</strong> santé et <strong>de</strong> relève à domicile enfaveur <strong>de</strong>s mineurs en situation <strong>de</strong> handicap sont désormais pris en charge ( cadre légal : LOMSVet LAPRAMS). Cependant, <strong>de</strong>s attentes subsistent en matière d’accueil temporaire, toutparticulièrement au niveau <strong>de</strong> l’offre <strong>de</strong> répit institutionnel et <strong>de</strong> son accessibilité régionale.Ces attentes élargissent ainsi le champ <strong>de</strong> compréhension et d’action <strong>de</strong> l’hébergement. Il s’agitdans ce sens <strong>de</strong> compléter les mesures d’ai<strong>de</strong> et <strong>de</strong> soutien à domicile susmentionnées afin d’offriraux enfants et aux familles une réponse adaptée à leurs besoins, pour répondre en particulier auxbesoins spécifiques d’enfants pour lesquels les projets socio-é<strong>du</strong>catifs constituent <strong>de</strong>scompléments essentiels aux projets pédagogiques.Trois types d’accueil permettent déjà à l’heure actuelle <strong>de</strong> permettre aux parents <strong>de</strong> bénéficierd’une offre souple et adaptée : l’internat, le semi-internat, ou journée scolaire continue, et l’unitéd’accueil temporaire (UAT).Le développement <strong>de</strong> l’offre concerne en particulier les unités d’accueil temporaire <strong>de</strong>stinées à <strong>de</strong>senfants et <strong>de</strong>s jeunes en situation <strong>de</strong> handicap. Ces structures souples et accessibles,complémentaires aux services <strong>de</strong> relève à domicile, permettent aux familles, moyennant uneprocé<strong>du</strong>re simple, <strong>de</strong> confier leur enfant pour une <strong>du</strong>rée déterminée à convenir avec lesprestataires.La Loi fédérale sur les institutions <strong>de</strong>stinées à promouvoir l’intégration <strong>de</strong>s personnes invali<strong>de</strong>s(LIPPI) <strong>du</strong> 6 octobre 2006 a pour but d’assurer à toute personne invali<strong>de</strong> l’accès à une institution<strong>de</strong>stinée à promouvoir son intégration. Bien que touchant essentiellement le domaine <strong>de</strong>s a<strong>du</strong>ltes,cette disposition légale concerne également les mineurs. Le développement <strong>de</strong>s prestations- 11 -

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