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Manuel Protocole V1

A.6. REPRESENTANTS DES

A.6. REPRESENTANTS DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET REGIONALES. La demande d’accréditation d’un représentant d’une Organisation Internationale ou Régionale, ayant un siège ou une représentation au Royaume du Maroc, se fait par le biais d’une « lettre d’accréditation » que l’organisation concernée adresse au MAECI-DP, aux fins d’accréditation. Cette lettre doit être accompagnée d’un Curriculum Vitae et d’une photographie récente du candidat. Une due notification de l’acceptation est adressée à l’organisme en question, lequel doit formuler une demande de carte d’accréditation au profit du représentant et des membres de sa famille, en joignant copies de leurs titres de voyage. Les statuts, privilèges, immunités et autres facilités accordés aux membres des organisations Internationales ou Régionales, sont spécifiés dans l’accord de siège. A.7. ACCREDITATION DES MEMBRES DU PERSONNEL DE LA MISSION ET LEURS FAMILLES. Sous réserve de traitements restrictifs, les membres du personnel de la Mission (Personnel Diplomatique et Consulaire, Personnel Administratif et Technique et Personnel de service) et leurs familles n’ont pas besoin de visa de long séjour. Après dues notifications de leurs arrivées au Maroc, l’Ambassade concernée adresse au MAECI- Direction du Protocole, des demandes de cartes d’accréditation correspondantes (voir condition d’obtention dans la section Cartes). P a g e 10 | 47

A.8. ACCREDITATION DU « PERSONNEL DE SERVICE » ET DU « PERSONNEL PRIVE » OU « DOMESTIQUE PRIVE » L’expression « personnel de service » s’entend des personnes envoyées par l’Etat accréditant et employées au service domestique de la Mission (Chancellerie et résidence du Chef de Mission). Dans le cas où le personnel en question dispose d’un contrat d’engagement à durée déterminée ou indéterminée et d’un titre de voyage officiel, la Direction du Protocole lui délivre une carte d’accréditation correspondante sur la base d’une demande formulée à cet effet. A défaut, l’Ambassade concernée soumis aux services compétents de la Direction Générale de la Sûreté Nationale (DGSN), une demande de carte d’immatriculation dans les conditions prévues dans la Loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière (Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424). La cessation des fonctions du personnel accrédité dans cette catégorie doit être notifiée au MAECI-Direction du Protocole, par Note Verbale, accompagnée de l’original de la carte d’accréditation. S’agissant du « personnel privé » ou « domestique privé », employé exclusivement au service privé d’un membre de mission diplomatique ou poste consulaire, les agents diplomatiques et fonctionnaires consulaires concernés doivent demander à leur profit un visa de travail conformément à la législation marocaine en la matière et soumettre, une fois au Maroc, une demande de carte d’immatriculation de long séjour auprès de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Il y a lieu de préciser que les ressortissants des pays soumis à la formalité de visa, toutes catégories confondues, sont tenus de se soumettre à la formalité de visa d’accréditation, sauf en cas d’accord avec le Royaume du Maroc sur la suppression de visa concernant les passeports officiels. P a g e 11 | 47

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