Manuel Protocole V1

A.8. ACCREDITATION DU « PERSONNEL DE SERVICE » ET DU « PERSONNEL PRIVE » OU
« DOMESTIQUE PRIVE »
L’expression « personnel de service » s’entend des personnes envoyées par l’Etat accréditant et
employées au service domestique de la Mission (Chancellerie et résidence du Chef de Mission).
Dans le cas où le personnel en question dispose d’un contrat d’engagement à durée déterminée ou
indéterminée et d’un titre de voyage officiel, la Direction du Protocole lui délivre une carte
d’accréditation correspondante sur la base d’une demande formulée à cet effet.
A défaut, l’Ambassade concernée soumis aux services compétents de la Direction Générale de la
Sûreté Nationale (DGSN), une demande de carte d’immatriculation dans les conditions prévues
dans la Loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et
à l’immigration irrégulière (Dahir n° 1-03-196 du 16 ramadan 1424).
La cessation des fonctions du personnel accrédité dans cette catégorie doit être notifiée au
MAECI-Direction du Protocole, par Note Verbale, accompagnée de l’original de la carte
d’accréditation.
S’agissant du « personnel privé » ou « domestique privé », employé exclusivement au service privé
d’un membre de mission diplomatique ou poste consulaire, les agents diplomatiques et fonctionnaires
consulaires concernés doivent demander à leur profit un visa de travail conformément à la législation
marocaine en la matière et soumettre, une fois au Maroc, une demande de carte d’immatriculation
de long séjour auprès de la Direction Générale de la Sûreté Nationale.
Il y a lieu de préciser que les ressortissants des pays soumis à la formalité de visa, toutes catégories
confondues, sont tenus de se soumettre à la formalité de visa d’accréditation, sauf en cas d’accord
avec le Royaume du Maroc sur la suppression de visa concernant les passeports officiels.
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