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7 months ago

Manuel Protocole V1

La demande

La demande d’autorisation en question doit être adressée au MAECI-Direction du Protocole dans un délai d’au moins 72 heures avant l’arrivée de la personnalité. La Note Verbale de l’Ambassade doit obligatoirement préciser : - Nom, prénom et qualité de la personnalité - Identité complète de l’agent et sa qualité - Coordonnées d’arrivée et de départ (aéroport, numéro de vol, heure d’arrivée et de départ) - Numéro et type de passeport, date de délivrance, validité, et l’autorité signataire - Caractéristiques techniques de l’arme et munitions - Poste frontière d’entrée et de sortie 2.3 Autorisation de port d’armes apparentes (Permis de Chasse). Une demande d’autorisation doit être soumise, via Note Verbale, accompagnée des documents suivants : - Copie de la carte d’accréditation - Copies du passeport - 6 photographies d’identité - Permis de chasse. - Police d’assurance - Droit de timbre - Certificat d’aptitude pour l’exercice de l’activité de chasse - Compromis de vente dûment renseigné délivrés soit par l’armurier, soit par un particulier, ou récépissé de dépôt de l’arme auprès des services de douane ; Le permis de chasse, délivrée individuellement, est valable pour un mois à compter de la date de délivrance. En cas de séjour prolongé, le postulant doit obtenir un permis de port d’arme. P a g e 34 | 47

2.4 autorisation d’importation des armes apparentes (fusil de chasse). La demande en question, doit être soumise, via Note Verbale, accompagnée des pièces suivantes : - Bon de franchise - Facture d’achat ou facture pro-forma - Caractéristiques technique de l’arme - Carte d’accréditation du bénéficiaire - Attestation d’activité de chasse antérieure. - Certificat d’aptitude pour l’exercice de l’activité de chasse L’importation des fusils de chasse, leurs munitions et des armes blanches est soumise à une autorisation préalable délivrée par la Direction Générale de la Sûreté Nationale DGSN sur présentation du permis de port ou de détention d’armes et de la feuille annexe qui lui est remise en même temps que ce permis. Il y a lieu de signaler que l’importation au Maroc, des armes de guerre telles quelles sont énumérées au dahir du 31 mars 1937, sont interdites d’importation. Pour assurer la sécurité de ses locaux, l’Ambassade doit veiller à garder les armes et munitions autorisés à l’intérieur de ses locaux, et éviter le port et le transport de ses armes sans motifs valables. S’agissant des permis de chasse, il y a lieu d’observer scrupuleusement les règles liées aux périodes de chasse pour permettre la nidification et la reproduction des espèces de la faune. P a g e 35 | 47

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