Manuel Protocole V1

2.4 autorisation d’importation des armes apparentes (fusil de chasse).
La demande en question, doit être soumise, via Note Verbale, accompagnée des pièces
suivantes :
- Bon de franchise
- Facture d’achat ou facture pro-forma
- Caractéristiques technique de l’arme
- Carte d’accréditation du bénéficiaire
- Attestation d’activité de chasse antérieure.
- Certificat d’aptitude pour l’exercice de l’activité de chasse
L’importation des fusils de chasse, leurs munitions et des armes blanches est soumise à une
autorisation préalable délivrée par la Direction Générale de la Sûreté Nationale DGSN sur
présentation du permis de port ou de détention d’armes et de la feuille annexe qui lui est remise
en même temps que ce permis.
Il y a lieu de signaler que l’importation au Maroc, des armes de guerre telles quelles sont
énumérées au dahir du 31 mars 1937, sont interdites d’importation.
Pour assurer la sécurité de ses locaux, l’Ambassade doit veiller à garder les armes et
munitions autorisés à l’intérieur de ses locaux, et éviter le port et le transport de ses armes
sans motifs valables.
S’agissant des permis de chasse, il y a lieu d’observer scrupuleusement les règles liées aux
périodes de chasse pour permettre la nidification et la reproduction des espèces de la
faune.
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