Manuel Protocole V1

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A.9. LISTE DIPLOMATIQUE Le Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale publie régulièrement la liste du Corps Diplomatique accrédité au Royaume du Maroc. Conformément à l’article 17 de la Convention de Vienne sur les Relations Diplomatiques et afin de permettre une actualisation régulière de ladite liste, l’ordre de préséance des membres du personnel diplomatique de la mission doit être notifié par note verbale au MAECI-Direction du Protocole, et ce systématiquement à chaque notification de l’arrivée d’un nouveau membre du personnel diplomatique. Les Organisations Internationales et Régionales ainsi que les Consulats de carrière et honoraires figurent également sur la Liste Diplomatique. Les listes de leurs membres sont transmises, au même titre que la liste du personnel diplomatique, au MAECI-Direction du Protocole. A défaut de communication de cet ordre hiérarchique, la Direction du Protocole accordera automatiquement un ordre protocolaire selon le grade et la date d’entrée en fonction du personnel concerné. P a g e 12 | 47
A.10. CARTES D’ACCREDITATION Les demandes de cartes d’accréditation au profit des membres des Missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations des Organisations internationales et régionales établies au Royaume du Maroc, ainsi qu’aux membres de leurs familles se font par Note Verbale auprès du MAECI-Direction du Protocole. Le statut accordé à la personne accréditée se matérialise par la délivrance d’une carte d’identité spéciale dans l’une des catégories suivantes : CD : Corps Diplomatique OI : Organisation Internationale PS : Personnel de Service CC : Corps Consulaire PAT : Personnel Administratif et Technique CH : Consul Honoraire La validité de tous les types de cartes précitées est de trois (3) ans renouvelable. La validité de ces cartes est de quatre (4) ans, pour les Ambassadeurs et de deux (2) ans pour le reste du personnel et pour tout renouvellement. Elle ne doit en aucun cas dépasser la validité du passeport. Un délai minimum de cinq (5) jours ouvrables est requis pour le traitement et la personnalisation des cartes, sous réserve de l’envoi de toute la documentation requise. P a g e 13 | 47
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