Manuel Protocole V1

La durée de Travail : Selon les modalités de l’article 184 du Code de Travail, la durée normale du
travail, dans les secteurs non agricoles est fixée à 2288 heures par année ou 44 heures par semaine.
L’accident de travail : Selon l’article 2 du Code de Travail, l’employeur doit tenir informé ses salariés
de l’organisme d’assurance les assurant contre les accidents de travail et les maladies professionnelles.
L’employeur doit déclarer tout accident de travail dont il a été informé dans les quarante-huit heures,
non compris les dimanches et jours fériés, même si le salarié n’a pas arrêté de travailler. La déclaration
peut être faite par la victime elle-même ou ses représentants jusqu’â l’expiration de la deuxième année
suivant l’accident.
6. Les documents à délivrer aux salariés :
La carte de travail : Selon l’article 23 du Code de travail, l’employeur est tenu de délivrer aux salariés
une carte de travail contenant les mentions fixées légalement.
Le bulletin de paie : L’article 370 du Code de Travail stipule que tout employeur est tenu de délivrer
à ses salariés au moment de chaque paie une pièce justificative dite « bulletin de paie » qui doit
mentionner, obligatoirement, les indications fixées par la loi.
7. L’emploi des salariés étrangers :
Selon les dispositions de l’article 516 du Code de Travail, tout employeur désirant recruter un salarié
étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du Travail. Le contrat
prend effet à partir de la date du visa. Toute modification du contrat de travail doit suivre la même
procédure précitée.
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