Manuel Protocole V1

Le Chef de Mission ayant cessé ses fonctions restituera à la Direction du Protocole sa carte
d’accréditation, ainsi que celles des membres de sa famille, la documentation et les plaques
minéralogiques attribuées à ses véhicules privés, ses cartes d’accès à l’aéroport et autres documents à
sa disposition.
A.2. NOMINATION D’UN CHEF DE POSTE CONSULAIRE DE CARRIERE
Les Chefs de poste consulaire de carrière sont nommés par l’Etat d’envoi et sont admis à l’exercice de
leurs fonctions par l’Etat de résidence (article 10 de la Convention de Vienne de 1963).
La Mission Diplomatique de l’Etat d’envoi soumet, par Note Verbale au MAECI-Direction du
Protocole, une demande de reconnaissance provisoire du candidat en y joignant : un Curriculum
Vitae et une photographie récente du candidat.
Cette note verbale peut aussi être accompagnée d’une copie de la lettre de provision indiquant les nom
et prénoms du Chef de poste nommé conformément au passeport officiel, sa catégorie et sa classe,
ainsi que la circonscription consulaire et le siège du poste consulaire, conformément aux
dispositions de l’article 11 de la Convention de Vienne de 1963.
En l’absence d’objections, le MAECI-DP invite l’Ambassade concernée à lui transmettre l’original de
la lettre de provision (commission consulaire) aux fins d’enregistrement.
Une fois enregistrée, l’original de la commission consulaire est retourné à l’Ambassade du pays
d’envoi avec une note verbale d’accompagnement.
En attendant la délivrance de l’exéquatur, le chef de poste consulaire est admis temporairement à
l’exercice de ses fonctions sachant que le MAECI-Direction du Protocole- notifie sa nomination aux
autorités marocaines concernées pour lui prêter toute l’aide et assistance nécessaires.
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