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Manuel Protocole V1

Le Doyen du Corps

Le Doyen du Corps Diplomatique est le Chef de Mission Diplomatique du rang d’Ambassadeur le plus anciennement accrédité. En cas d’absence c’est l’Ambassadeur qui le suit en ancienneté qui fait fonction de Doyen. Visites aux Ministres et aux personnalités politiques Toutes les visites aux Ministres, aux Autorités marocaines ou à des personnalités politiques sont sollicitées par le canal du MAECI-Direction du Protocole. Déplacement et absence du Chef de mission La pratique diplomatique demande que tous déplacements en dehors du pays d’accréditation soient signalés au MAECI-Direction du Protocole par une note verbale. Il est impératif que le MAECI soit informé du nom de la personne qui est en charge du poste en l’absence du Chef de mission. Fin de la mission La Mission Diplomatique concernée informe, par une Note Verbale, le MAECI-Direction de la date de la fin de mission de l’Ambassadeur, tout en sollicitant une audience Royale pour prendre congé de Sa Majesté le Roi. L’Ambassadeur concerné sera informé, verbalement, de la date et l’heure de l’audience Royale qui se déroulera conformément aux pratiques protocolaires marocaines en la matière. Avant son départ, le Chef de Mission désignera un chargé d’Affaires a.i, qui reste à la tête de la Mission diplomatique jusqu’à l’arrivée de son successeur. P a g e 6 | 47

Le Chef de Mission ayant cessé ses fonctions restituera à la Direction du Protocole sa carte d’accréditation, ainsi que celles des membres de sa famille, la documentation et les plaques minéralogiques attribuées à ses véhicules privés, ses cartes d’accès à l’aéroport et autres documents à sa disposition. A.2. NOMINATION D’UN CHEF DE POSTE CONSULAIRE DE CARRIERE Les Chefs de poste consulaire de carrière sont nommés par l’Etat d’envoi et sont admis à l’exercice de leurs fonctions par l’Etat de résidence (article 10 de la Convention de Vienne de 1963). La Mission Diplomatique de l’Etat d’envoi soumet, par Note Verbale au MAECI-Direction du Protocole, une demande de reconnaissance provisoire du candidat en y joignant : un Curriculum Vitae et une photographie récente du candidat. Cette note verbale peut aussi être accompagnée d’une copie de la lettre de provision indiquant les nom et prénoms du Chef de poste nommé conformément au passeport officiel, sa catégorie et sa classe, ainsi que la circonscription consulaire et le siège du poste consulaire, conformément aux dispositions de l’article 11 de la Convention de Vienne de 1963. En l’absence d’objections, le MAECI-DP invite l’Ambassade concernée à lui transmettre l’original de la lettre de provision (commission consulaire) aux fins d’enregistrement. Une fois enregistrée, l’original de la commission consulaire est retourné à l’Ambassade du pays d’envoi avec une note verbale d’accompagnement. En attendant la délivrance de l’exéquatur, le chef de poste consulaire est admis temporairement à l’exercice de ses fonctions sachant que le MAECI-Direction du Protocole- notifie sa nomination aux autorités marocaines concernées pour lui prêter toute l’aide et assistance nécessaires. P a g e 7 | 47

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