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Manuel Protocole V1

Types de plaques

Types de plaques minéralogiques : Série Bénéficiaires Type de plaques CMD Chef de mission CD Corps diplomatique CC Corps consulaire Toutes avec des inscriptions noires sur fond jaune OI Organisations Internationale PAT Personnel Administratif et technique CI Coopération Internationale Immatriculation : La procédure d’immatriculation des véhicules automobiles dans les séries spéciales diplomatiques et assimilées diffèrent selon les cas de figure ci-après détaillés : 1. Achat ou Importation à usage officiel : L’Ambassade concernée doit soumettre MAECI-DP une demande d’autorisation préalable précisant les caractéristiques techniques du véhicule nouvellement acquis et justifiant le remplacement d’un véhicule vendu, exporté, reformé ou dédouané, dans le respect total du quota alloué aux missions étrangères accrédités au Royaume du Maroc. Une fois autorisée, l’Ambassade concernée doit soumettre une demande de 1 ère immatriculation en série spéciale accompagnée des pièces justificatives suivantes : - Copie de l’autorisation préalable ; - Copie du bon de franchise ; - Copie de la déclaration douanière ; P a g e 22 | 47

- Copie de la carte grise étrangère au nom du bénéficiaire ou copie de la facture d’achat ; - Carton gris d’immatriculation disponible auprès des bureaux de tabac ; - Certificat de dédouanement du véhicule à remplacer, ou éventuellement sa vente définitive, sa cession à la fourrière ou l’autorisation de réexportation. 2. Achat ou Importation à usage personnel : A joindre en plus des pièces détaillées, ci-dessus, une copie de la carte d’identité diplomatique du bénéficiaire. Les agents diplomatiques et consulaires peuvent remplacer leurs véhicules chaque deux ans. Les voitures importées doivent être immatriculées dans un délai ne dépassant pas deux mois. 3. Transfert, vente, cession, exportation ou don 3.1 Dans le cas de transfert à des personnes ayant un statut privilégié au sein de la même représentation ou entre personnel de représentations différentes, une demande d’autorisation est requise, sur la base d’une Note Verbale, accompagnée des documents suivants : - Copie d’attestation de restitution de la carte orange (ou grise) délivrée par le Ministère du transport ; - Copie du contrat de cession du véhicule ; - Attestation de cession de véhicule ; - Copie de la carte d’accréditation de l’acquéreur ; Dans le cas où l’acquéreur est un particulier, il y a lieu de joindre en plus une copie du certificat de dédouanement et une copie de sa CNIE. P a g e 23 | 47

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