Manuel Protocole V1

- Copie de la carte grise étrangère au nom du bénéficiaire ou copie de la facture d’achat ;
- Carton gris d’immatriculation disponible auprès des bureaux de tabac ;
- Certificat de dédouanement du véhicule à remplacer, ou éventuellement sa vente
définitive, sa cession à la fourrière ou l’autorisation de réexportation.
2. Achat ou Importation à usage personnel :
A joindre en plus des pièces détaillées, ci-dessus, une copie de la carte d’identité diplomatique
du bénéficiaire.
Les agents diplomatiques et consulaires peuvent remplacer leurs véhicules chaque deux ans.
Les voitures importées doivent être immatriculées dans un délai ne dépassant pas deux mois.
3. Transfert, vente, cession, exportation ou don
3.1 Dans le cas de transfert à des personnes ayant un statut privilégié au sein de la même
représentation ou entre personnel de représentations différentes, une demande d’autorisation
est requise, sur la base d’une Note Verbale, accompagnée des documents suivants :
- Copie d’attestation de restitution de la carte orange (ou grise) délivrée par le Ministère du
transport ;
- Copie du contrat de cession du véhicule ;
- Attestation de cession de véhicule ;
- Copie de la carte d’accréditation de l’acquéreur ;
Dans le cas où l’acquéreur est un particulier, il y a lieu de joindre en plus une copie du certificat
de dédouanement et une copie de sa CNIE.
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