Manuel Protocole V1

A.3. ACCREDITATION DE CHEF DE POSTE CONSULAIRE HONORAIRE
La Candidature aux fonctions de Consul Honoraire est soumise au même titre que le Consul de
carrière, à l’introduction par l’Ambassade d’une demande de reconnaissance provisoire
accompagnée d’un Curriculum Vitae, d’une photographie récente et d’une fiche anthropométrique
du candidat.
Le Consul Honoraire est désigné parmi des particuliers établis au Royaume du Maroc ou des
ressortissants marocains. Tout en ayant la possibilité d’exercer une activité lucrative, il ne doit pas
être élu au suffrage universel, fonctionnaire ou agent de l’Etat ou d’une collectivité territoriale
ni juge au tribunal. Le candidat proposé doit présenter le profil ainsi que les qualités morales requises.
Une fois admis provisoirement à l’exercice de ces fonctions, l’Ambassade concernée doit faire parvenir
au MAECI-Direction du Protocole la commission consulaire ou lettre de provision dûment signée
par les autorités d’envoi, aux fins d’enregistrement
En attendant la production de l’exéquatur, le Consul Honoraire a toutes les qualités et attributions
pour l’exercice de ses fonctions.
Le Consul Honoraire bénéficie d’une carte d’accréditation délivrée par les soins du MAECI-
Direction du Protocole, mais il ne bénéficie d’aucun privilège fiscal ou douanier. De même son
véhicule automobile n’est pas assujetti au régime d’immatriculation spéciale.
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