Manuel Protocole V1

Le seuil minimal des bons de franchise relatif aux achats hors alcools et cigarettes est fixé à 80 euros
ou 100 dollars.
Les dotations exceptionnelles réservées aux fêtes de fin d’année et fêtes Nationales ne
peuvent, en aucun cas, excéder le quota réservé à l’Ambassadeur. Ce quota couvre aussi bien
l’Ambassade que les services consulaires. S’agissant des parfums et autres articles, les achats
doivent être effectués dans des quantités raisonnables.
Le personnel des Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Organisations Internationales et
Régionales ayant leur siège ou représentation au Maroc ont droit à la franchise totale des droits et
taxes à l’importation pour leurs effet personnels et mobiliers en cours d’usage constituant leur
déménagement, sous réserve de la présentation des pièces justificatives suivantes :
- Carte d’accréditation du bénéficiaire ;
- Inventaire détaillé des articles importés dûment signé par l’Ambassade ;
- Bon de franchise.
Sauf en cas de circonstances particulières, les effets personnels et les mobiliers doivent être importés
en une seule fois, dans un délai de 6 mois à compter de la date prise de fonctions.
Il existe des restrictions concernant l’importation des objets rares et de valeur, les espèces de la
faune sauvage menacés d’extinction, d’armes, de munitions et matériel assimilés, et de
sommes de titres ou de valeurs dont le montant est supérieur au seuil fixé par la loi et d’autres
qui requièrent des contrôles spécifiques : contrôle de la librairie ou contrôle sanitaire et
médicamenteux.
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