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Manuel Protocole V1

P.2. FRANCHISE

P.2. FRANCHISE DIPLOMATIQUE Les Représentations étrangères et leurs membres accrédités au Maroc bénéficient de l’admission en franchise des droits de douane pour les objets destinés à leur usage officiel et personnel, sous réserve de la réciprocité. Ce privilège profite aux titulaires des cartes CD et CC selon les dotations fixées ci-après : Cigarettes Bénéficiaires Ambassadeurs Personnel titulaires de la Carte CD ou CC Boissons alcoolisées Bénéficiaires Ambassadeurs Personnel titulaires de la Carte CD ou CC Carburant Bénéficiaires CMD voiture officielle Personnel titulaires e la Carte CD ou CC Electroménagers et mobilier d’installation Bénéficiaires Personnel titulaires de la Carte CD ou CC Personnel titulaire de la carte PAT Quotas appropriés 60 cartouches/trimètre 30 cartouches/trimètre Quotas appropriés 90 bouteilles d’alcool, 150 bouteilles de vin et 40 caisses de bière. 50 bouteilles d’alcool, 80 bouteilles de vin et 35 caisses de bière. Quotas appropriés 1800 L /trimètre 900 L/trimètre Quotas appropriés Tous les 3 ans, 1 seul article / type 1BF / 6 mois à compter la date d’arrivée/effets personnels P a g e 18 | 47

Le seuil minimal des bons de franchise relatif aux achats hors alcools et cigarettes est fixé à 80 euros ou 100 dollars. Les dotations exceptionnelles réservées aux fêtes de fin d’année et fêtes Nationales ne peuvent, en aucun cas, excéder le quota réservé à l’Ambassadeur. Ce quota couvre aussi bien l’Ambassade que les services consulaires. S’agissant des parfums et autres articles, les achats doivent être effectués dans des quantités raisonnables. Le personnel des Missions Diplomatiques, Postes Consulaires et Organisations Internationales et Régionales ayant leur siège ou représentation au Maroc ont droit à la franchise totale des droits et taxes à l’importation pour leurs effet personnels et mobiliers en cours d’usage constituant leur déménagement, sous réserve de la présentation des pièces justificatives suivantes : - Carte d’accréditation du bénéficiaire ; - Inventaire détaillé des articles importés dûment signé par l’Ambassade ; - Bon de franchise. Sauf en cas de circonstances particulières, les effets personnels et les mobiliers doivent être importés en une seule fois, dans un délai de 6 mois à compter de la date prise de fonctions. Il existe des restrictions concernant l’importation des objets rares et de valeur, les espèces de la faune sauvage menacés d’extinction, d’armes, de munitions et matériel assimilés, et de sommes de titres ou de valeurs dont le montant est supérieur au seuil fixé par la loi et d’autres qui requièrent des contrôles spécifiques : contrôle de la librairie ou contrôle sanitaire et médicamenteux. P a g e 19 | 47

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