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Cour de Comptes: Rapport "La Grande Vitesse Ferroviaire: Un modèle porté au-delà de sa pertinence

Le modèle français de grande vitesse ferroviaire est aujourd’hui en difficulté. Alors que le TGV a longtemps été l’une des plus brillantes manifestations des réussites technologiques françaises, son bilan s’est fortement dégradé depuis quelques années : trafic et recettes en baisse, coûts de construction comme d’exploitation en hausse (notamment les péages), recul important de la marge opérationnelle qui contribue de moins en moins au financement des autres activités, toutes déficitaires, de la SNCF. Cet état de choses semble devoir durer, compte tenu de l’apparition de modes de transports alternatifs concurrents (autocars, covoiturage) et de la contrainte financière résultant de la combinaison de la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) et de l’indispensable rénovation du réseau classique.

Le modèle français de grande vitesse ferroviaire est aujourd’hui
en difficulté. Alors que le TGV a longtemps été l’une des plus brillantes
manifestations des réussites technologiques françaises, son bilan s’est
fortement dégradé depuis quelques années : trafic et recettes en baisse,
coûts de construction comme d’exploitation en hausse (notamment les
péages), recul important de la marge opérationnelle qui contribue de
moins en moins au financement des autres activités, toutes déficitaires,
de la SNCF. Cet état de choses semble devoir durer, compte tenu de
l’apparition de modes de transports alternatifs concurrents (autocars,
covoiturage) et de la contrainte financière résultant de la combinaison
de la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) et de
l’indispensable rénovation du réseau classique.

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110 COUR DES COMPTES<br />

Pour RFF cependant, l’élasticité <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>au</strong>x prix ne serait<br />

pas si forte en France. Elle s’établirait entre - 0,5 et - 0,7, correspondant<br />

à <strong>de</strong>s h<strong>au</strong>sses du produit moyen par voyageur <strong>de</strong> 3 % par an. <strong>La</strong><br />

direction du budget estime que, sur les dix <strong>de</strong>rnières années, la h<strong>au</strong>sse<br />

constatée du produit moyen par voyageur-km « donnerait plutôt raison à<br />

RFF pour l'avenir ».<br />

Dans tous les cas, la poursuite d’une h<strong>au</strong>sse <strong>de</strong>s tarifs du TGV est<br />

encadrée par <strong>de</strong>s contraintes contradictoires. Elle <strong>de</strong>vrait se poursuivre<br />

s’il s’agit bien <strong>de</strong> répercuter sur l’utili<strong>sa</strong>teur final le coût <strong>de</strong>s nouvelles<br />

infrastructures ; elle pourrait atteindre une limite s’il s’avère que les<br />

h<strong>au</strong>sses <strong>de</strong> prix découragent les voyageurs d’emprunter le TGV pour<br />

leurs déplacements, alors qu’existent <strong>de</strong>s alternatives à coût comparable<br />

ou inférieur.<br />

c) <strong>Un</strong> choix <strong>de</strong> marge opérationnelle du TGV qui oblige à amortir<br />

plusieurs fois le même matériel roulant<br />

En principe, la marge opérationnelle d’une activité 100 doit<br />

permettre d’absorber, après impôt, la valeur <strong>de</strong> l’actif net néces<strong>sa</strong>ire à<br />

l’exercice <strong>de</strong> cette activité, pondérée par le coût <strong>de</strong>s capit<strong>au</strong>x qu’il a<br />

fallu mobiliser pour la financer.<br />

Il est intéres<strong>sa</strong>nt, dans ce contexte, <strong>de</strong> comparer la marge<br />

opérationnelle <strong>de</strong> l’activité TGV <strong>de</strong> la SNCF avec celle <strong>de</strong> la Deutsche<br />

Bahn, les <strong>de</strong>ux entreprises présentant, sur ce segment, d’importantes<br />

similarités : chiffre d’affaires <strong>de</strong> 4 à 4,5 Md€ par an environ, effectifs<br />

comparables (la DB emploie 15 000 personnes, contre 17 000 pour la<br />

SNCF). Pour la Deutsche Bahn, la marge opérationnelle <strong>de</strong> l’activité<br />

gran<strong>de</strong> vitesse s’élève à 684 M€ en 2012 et 649 M€ en 2013, ce qui<br />

représente 16,7 % du chiffre d’affaires en 2012 et 15,8 % en 2013.<br />

Le calcul standard <strong>de</strong> marge opérationnelle appliqué à la SNCF<br />

impliquerait une marge d’environ 560 M€/an (avec un coût moyen<br />

pondéré du capital à 8,5 % et un actif net <strong>de</strong> 4,6 Md€), assez<br />

comparable à la marge obtenue par la Deutsche Bahn sur son activité<br />

longue distance. En se fondant sur un ratio <strong>de</strong> chiffre d’affaires <strong>de</strong> 16 %,<br />

100 <strong>La</strong>quelle peut être approximée comme le résultat d’exploitation d’une activité.<br />

<strong>La</strong> gran<strong>de</strong> vitesse ferroviaire – octobre 2014<br />

<strong>Cour</strong> <strong>de</strong>s comptes - www.ccomptes.fr - @<strong>Cour</strong><strong>de</strong>scomptes

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