Cour de Comptes: Rapport "La Grande Vitesse Ferroviaire: Un modèle porté au-delà de sa pertinence

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80 % de cette dette. Les travaux relatifs au projet de loi ferroviaire ont
confirmé ces tendances 105 .
2 - La dette finance aussi l’entretien du réseau
La dette contractée par RFF finance non seulement les nouvelles
infrastructures, mais aussi la maintenance du réseau. Cette maintenance
est principalement assurée par la SNCF, les deux entreprises étant liées
par six conventions, dont la plus importante est la convention de gestion
de l’infrastructure (CGI), scindée en deux parties en 2010 pour tenir
compte de la création de la direction de la circulation ferroviaire (DCF),
entité indépendante au sein de la SNCF.
Les versements de RFF à la SNCF ont, dans le cadre de ces
conventions, atteint 5,82 Md€ en 2010 et plus de 6 Md€ en 2011, dont
2,9 Md€ au titre des travaux de rénovation et 2,2 Md€ au titre de
l’entretien. Avec la décision prise d’accentuer l’effort de rénovation et
de modernisation du réseau ferroviaire (annonce d’un montant de
2 Md€ par an en moyenne pour le renouvellement du réseau), ce flux
financier ne diminuera pas, bien au contraire, dans les années à venir.
Si cet objectif d’améliorer la prestation d’entretien est
évidemment positif 106 , les conditions dans lesquelles sont réalisées
aujourd’hui les opérations de maintenance et de rénovation du réseau
sont, elles, peu satisfaisantes, comme la Cour a eu l’occasion de le
souligner en octobre 2012, dans le rapport sur « l’entretien du réseau
ferré national ». La Cour a ainsi rappelé que, fixée par le décret du
5 mai 1997, « la rémunération de la SNCF pour la mission d’entretien
définie par la CGI est pour l’essentiel forfaitaire » et s’apparente encore
105 Avis présenté au nom de la Commission des finances, de l’économie générale et
du contrôle budgétaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n° 1468),
21 mai 2014. De même, le rapporteur du projet de loi a souligné que la dette de
l’EPIC qui remplacera RFF passera « à 60 Md€ en 2025 avec une dépense annuelle
de l’ordre de 3,5 Md€, voire plus, de frais financiers ».
106 Même si, comme la Cour a eu l’occasion de le constater, dans son Rapport au
Parlement : L’entretien du réseau ferré national, demandé par la commission des
finances du Sénat, 112 p., octobre 2012, disponible sur www.ccomptes.fr, établi sur
le fondement de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du
1 er juillet 2001, « une grave incertitude demeure sur le financement futur de l’effort
de rénovation du réseau ».
La grande vitesse ferroviaire – octobre 2014
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