Cour de Comptes: Rapport "La Grande Vitesse Ferroviaire: Un modèle porté au-delà de sa pertinence
Le modèle français de grande vitesse ferroviaire est aujourd’hui en difficulté. Alors que le TGV a longtemps été l’une des plus brillantes manifestations des réussites technologiques françaises, son bilan s’est fortement dégradé depuis quelques années : trafic et recettes en baisse, coûts de construction comme d’exploitation en hausse (notamment les péages), recul important de la marge opérationnelle qui contribue de moins en moins au financement des autres activités, toutes déficitaires, de la SNCF. Cet état de choses semble devoir durer, compte tenu de l’apparition de modes de transports alternatifs concurrents (autocars, covoiturage) et de la contrainte financière résultant de la combinaison de la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) et de l’indispensable rénovation du réseau classique.
Le modèle français de grande vitesse ferroviaire est aujourd’hui
en difficulté. Alors que le TGV a longtemps été l’une des plus brillantes
manifestations des réussites technologiques françaises, son bilan s’est
fortement dégradé depuis quelques années : trafic et recettes en baisse,
coûts de construction comme d’exploitation en hausse (notamment les
péages), recul important de la marge opérationnelle qui contribue de
moins en moins au financement des autres activités, toutes déficitaires,
de la SNCF. Cet état de choses semble devoir durer, compte tenu de
l’apparition de modes de transports alternatifs concurrents (autocars,
covoiturage) et de la contrainte financière résultant de la combinaison
de la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) et de
l’indispensable rénovation du réseau classique.
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ANNEXES 137<br />
Annexe n° 4 : le transport ferroviaire <strong>de</strong> voyageurs en<br />
France, son organi<strong>sa</strong>tion et son financement 108<br />
Au regard <strong>de</strong> l'article 1 la loi du 30 décembre 1982 d’orientation<br />
<strong>de</strong>s transports intérieurs (LOTI), le système <strong>de</strong> transports intérieurs doit<br />
« répondre <strong>au</strong>x besoins <strong>de</strong>s u<strong>sa</strong>gers dans <strong>de</strong>s conditions économiques,<br />
sociales et environnementales les plus avantageuses pour la<br />
collectivité ». Il est organisé dans le cadre d’une politique globale <strong>de</strong>s<br />
transports <strong>de</strong> personnes permettant la <strong>de</strong>sserte équilibrée du territoire<br />
dans un contexte <strong>de</strong> solidarité territoriale. L’article 5 <strong>de</strong> la LOTI précise<br />
le contenu d'un service public <strong>de</strong> transport : « Le service public <strong>de</strong>s<br />
transports comporte l’ensemble <strong>de</strong>s missions qui incombent <strong>au</strong>x<br />
pouvoirs publics en vue d’organiser et <strong>de</strong> promouvoir le transport <strong>de</strong>s<br />
personnes et <strong>de</strong>s biens (..). L'exécution <strong>de</strong> ces missions est assurée par<br />
l'État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics en<br />
liaison avec les entreprises privées ou publiques qui en sont chargées ou<br />
qui y participent ». L'article 18 <strong>de</strong> la LOTI précise que la SNCF « a<br />
pour objet d'exploiter, selon les principes du service public, le transport<br />
ferroviaire <strong>de</strong> voyageurs sur le rése<strong>au</strong> ferré national ».<br />
Le rése<strong>au</strong> ferroviaire français compte 30 000 km <strong>de</strong> lignes, dont<br />
plus <strong>de</strong> la moitié électrifiée et 6 000 km réservés <strong>au</strong> fret. Il est composé<br />
<strong>de</strong> 112 gares d’intérêt national dont la fréquentation en services<br />
nation<strong>au</strong>x et internation<strong>au</strong>x <strong>de</strong> voyageurs est supérieure à 250 000<br />
voyageurs/an (plus les gares TGV hors agglomération) ; 947 gares<br />
d’intérêt régional dont la fréquentation en services nation<strong>au</strong>x et<br />
internation<strong>au</strong>x <strong>de</strong> voyageurs est située entre 100 000 et 250 000<br />
voyageurs/an ; 1 838 gares d’intérêt local dont la fréquentation est<br />
inférieure à 100 000 voyageurs/an.<br />
108 Cette annexe reprend en partie <strong>de</strong>s données <strong>de</strong>s « <strong>Comptes</strong> <strong>de</strong> transport 2013 »<br />
(CGDD, Juillet 2014) et <strong>de</strong> Y. Crozet dans. « 30 fiches pour comprendre les enjeux<br />
<strong>de</strong> la réforme ferroviaire », LET, <strong>Un</strong>iversité <strong>de</strong> Lyon, avril 2014.<br />
.<br />
<strong>La</strong> gran<strong>de</strong> vitesse ferroviaire – octobre 2014<br />
<strong>Cour</strong> <strong>de</strong>s comptes - www.ccomptes.fr - @<strong>Cour</strong><strong>de</strong>scomptes
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