Cour de Comptes: Rapport "La Grande Vitesse Ferroviaire: Un modèle porté au-delà de sa pertinence

UN PROCESSUS DE DÉCISION QUI TEND À LA REALISATION SYSTÉMATIQUE DE
NOUVELLES LIGNES 67
12 avril 2007, à déroger aux dispositions de la circulaire n° 2000-98 du
28 décembre 2000 relative aux modalités d’élaboration des grands
projets d’infrastructure ferroviaire. En effet, un des reproches formulés
à l’encontre de cette circulaire était de proposer une approche
excessivement « séquencée » des projets, la phase d’études étant menée
préalablement à la phase de concertation, ce qui tendait à favoriser la
méfiance et, finalement, l’hostilité aux projets de LGV. Aussi, les
dispositions de cette circulaire n’ont pas été suivies pour les projets de
ligne les plus récents, lancés en « co-construction », méthode associant
études et concertation dans un même mouvement. C’est notamment le
cas du projet Poitiers-Limoges.
Les études de définition du projet ont démarré en 2007-2008, à la
suite de la signature d’une convention de financement de ces études le
5 décembre 2007, entre l’État, RFF et les collectivités partenaires
(régions Limousin et Poitou-Charentes, conseils généraux de Haute-
Vienne, Corrèze et Vienne, communautés d’agglomération de Limoges-
Métropole, Brive-la-Gaillarde et Poitiers ainsi que la Ville de Limoges).
Cette phase s’est déroulée en trois étapes :
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l’étape 1, en 2008-2009, a permis de préciser le programme
fonctionnel du projet (caractéristiques techniques, dessertes,
etc.) et d'identifier une zone de passage préférentielle
(environ 0,5 km à 2 km de large) ;
l’étape 2 du projet (2009-2010) a visé à établir le tracé
définitif au sein de la zone de passage, en tenant compte des
approfondissements techniques, ainsi que de la sensibilité
des habitants des zones concernées, mesurée par une
nouvelle phase de concertation territoriale menée entre
l’automne 2008 et le printemps 2010 68 . Dans ce cadre,
68 Ce dispositif – études et concertation simultanées – est piloté par le préfet
coordonnateur du projet, préfet du Limousin. Par ailleurs, une personnalité
indépendante a été nommée en tant que garant de la concertation, à la demande de la
commission du débat public. Un site internet spécialisé a été mis en place, des
fiches thématiques d’information ont été réalisées, un journal, le « Courrier de la
LGV Poitiers-Limoges » a été publié et 3 réunions publiques ont été organisées.
21 réunions d’ateliers thématiques et 8 réunions avec les élus ont également été
tenues (sous l’égide des sous-préfets).
La grande vitesse ferroviaire – octobre 2014
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