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Cour de Comptes: Rapport "La Grande Vitesse Ferroviaire: Un modèle porté au-delà de sa pertinence

Le modèle français de grande vitesse ferroviaire est aujourd’hui en difficulté. Alors que le TGV a longtemps été l’une des plus brillantes manifestations des réussites technologiques françaises, son bilan s’est fortement dégradé depuis quelques années : trafic et recettes en baisse, coûts de construction comme d’exploitation en hausse (notamment les péages), recul important de la marge opérationnelle qui contribue de moins en moins au financement des autres activités, toutes déficitaires, de la SNCF. Cet état de choses semble devoir durer, compte tenu de l’apparition de modes de transports alternatifs concurrents (autocars, covoiturage) et de la contrainte financière résultant de la combinaison de la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) et de l’indispensable rénovation du réseau classique.

Le modèle français de grande vitesse ferroviaire est aujourd’hui
en difficulté. Alors que le TGV a longtemps été l’une des plus brillantes
manifestations des réussites technologiques françaises, son bilan s’est
fortement dégradé depuis quelques années : trafic et recettes en baisse,
coûts de construction comme d’exploitation en hausse (notamment les
péages), recul important de la marge opérationnelle qui contribue de
moins en moins au financement des autres activités, toutes déficitaires,
de la SNCF. Cet état de choses semble devoir durer, compte tenu de
l’apparition de modes de transports alternatifs concurrents (autocars,
covoiturage) et de la contrainte financière résultant de la combinaison
de la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) et de
l’indispensable rénovation du réseau classique.

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42 COUR DES COMPTES<br />

les projets <strong>de</strong> LGV étaient réalisés à 50 % pour lutter contre le<br />

réch<strong>au</strong>ffement climatique. Désormais, <strong>de</strong>puis l’adoption du document <strong>de</strong><br />

politique transverse relatif <strong>au</strong> climat (annexe à la loi <strong>de</strong> finances pour<br />

2014), la part climat <strong>de</strong>s dépenses a été réexaminée afin <strong>de</strong> mieux évaluer<br />

la place qu’occupe l’atténuation du changement climatique dans les<br />

politiques <strong>de</strong> développement <strong>de</strong> ces mo<strong>de</strong>s. Pour les dépenses<br />

correspondant <strong>au</strong> développement <strong>de</strong> nouvelles infrastructures ferroviaires,<br />

les parts climat retenues sont <strong>de</strong> 8 % pour le ferroviaire <strong>de</strong> façon à aligner<br />

le coût public <strong>de</strong> la tonne <strong>de</strong> carbone évité <strong>au</strong>x valeurs dites tutélaires 38<br />

(32 € en 2010, 56 € en 2020 et 100 € en 2030). Cela montre que<br />

l’investissement dans les LGV ne participe que très faiblement à la<br />

politique <strong>de</strong> développement durable.<br />

B - <strong>Un</strong> impact difficile à appréhen<strong>de</strong>r sur le<br />

développement économique<br />

L’accroissement <strong>de</strong> la vitesse <strong>de</strong>s transports en <strong>de</strong>ux siècles a<br />

provoqué une formidable <strong>au</strong>gmentation <strong>de</strong> la mobilité : en France, la<br />

distance parcourue annuellement par habitant a été multipliée par 1 000.<br />

Cette crois<strong>sa</strong>nce allant <strong>de</strong> pair avec celle du PIB par tête, il est souvent<br />

extrapolé <strong>de</strong> cette corrélation un effet <strong>de</strong> c<strong>au</strong><strong>sa</strong>lité, selon lequel un<br />

accroissement d’accessibilité, en particulier par le ferroviaire rapi<strong>de</strong>,<br />

entraînerait un supplément <strong>de</strong> crois<strong>sa</strong>nce économique. Cet argument doit<br />

être discuté par rapport <strong>au</strong>x faits. Les récents trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong> la commission<br />

Quinet 27 indiquent par exemple qu’ « il n’existe pas à l’heure actuelle <strong>de</strong><br />

résultats suffi<strong>sa</strong>mment robustes pour conclure que les investissements en<br />

infrastructures ont un impact positif sur la crois<strong>sa</strong>nce, en <strong>de</strong>hors <strong>de</strong> celui<br />

correspondant <strong>au</strong>x surplus du calcul économique ». Les trav<strong>au</strong>x <strong>de</strong>s<br />

universitaires qui mettent en question le « mythe <strong>de</strong>s effets structurants<br />

<strong>de</strong>s infrastructures <strong>de</strong> transport » 39 s’opposent en effet souvent à l’opinion<br />

<strong>de</strong>s déci<strong>de</strong>urs et acteurs économiques <strong>de</strong>s territoires <strong>de</strong>sservis.<br />

38 Cf. le rapport <strong>de</strong> la commission présidée par A. Quinet : <strong>La</strong> valeur tutélaire du carbone,<br />

Centre d’analyse stratégique, 2009). <strong>La</strong> documentation française, 2009, 421 p.<br />

39 BAZIN Sylvie, BECKERICH Christophe, BLANQUART Corinne, DELAPLACE Marie et<br />

VANDENBOSSCHE Lidwine, Gran<strong>de</strong> vitesse ferroviaire et développement économique local :<br />

une revue <strong>de</strong> la littérature, Recherche, Transports et Sécurité, n° 3, 2011, pp 215-238.<br />

<strong>La</strong> gran<strong>de</strong> vitesse ferroviaire – octobre 2014<br />

<strong>Cour</strong> <strong>de</strong>s comptes - www.ccomptes.fr - @<strong>Cour</strong><strong>de</strong>scomptes

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