Cour de Comptes: Rapport "La Grande Vitesse Ferroviaire: Un modèle porté au-delà de sa pertinence

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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS 161 RÉPONSE DU PRÉSIDENT DE RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE Ce rapport n’appelle pas de réponse de la part de Réseau Ferré de France qui, comme nous l’indiquions dans notre courrier du 19 février dernier, partage très largement les analyses et les recommandations qui y figurent. La grande vitesse ferroviaire – octobre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
162 COUR DES COMPTES RÉPONSE DU COMMISSAIRE GÉNÉRAL À L’INVESTISSEMENT Les réactions du CGI reposent à la fois sur sa compétence première, à savoir le pilotage du programme des investissements d’avenir, mais également sur une compétence plus récente en matière d’évaluation des investissements publics fondée sur l’article 17 de la loi de programmation des finances publiques du 31 décembre 2012. Le rapport donne une interprétation en partie inexacte du soutien du programme des investissements d’avenir (PIA) à l’innovation dans le domaine ferroviaire. Le PIA, piloté par le Commissariat Général à l’Investissement, dispose depuis 2010 d’un volet « ferroviaire du futur » doté de 150 M€ au sein du programme « Véhicule du futur » opéré par l’ADEME. Ce volet vise à financer directement sur la base d’appels à projets des travaux de R&D ambitieux de la part d’entreprises de la filière avec un objectif de commercialisation rapide sous forme d’un partage du risque entre l’État et l’entreprise. Un intéressement de l’État au succès du projet est d’ailleurs systématiquement prévu. De manière complémentaire, le PIA a labellisé et finance l’Institut de recherche Technologique (IRT) Railenium, via le programme IRT opéré par l’Agence Nationale de la Recherche (ANR). L’IRT a ainsi été doté de fonds (80 M€) pour conduire et opérer des projets de recherche associant entreprises ferroviaires et académiques en amont de ceux financés dans le programme opéré par l’ADEME. Le PIA 2 annoncé par le Premier ministre en juillet 2013 ne dispose d’aucune nouvelle enveloppe sur cette thématique, celle mise en place dans le premier PIA restant à ce jour en partie disponible pour de nouveaux projets. L’obligation d’évaluation socio-économique de l’ensemble des projets d’investissements publics et de leur contre-expertise organisée par le CGI a produit de premiers résultats. La grande vitesse ferroviaire – octobre 2014 Cour des comptes - www.ccomptes.fr - @Courdescomptes
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Introduction De très nombreux Fran
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