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Cour de Comptes: Rapport "La Grande Vitesse Ferroviaire: Un modèle porté au-delà de sa pertinence

Le modèle français de grande vitesse ferroviaire est aujourd’hui en difficulté. Alors que le TGV a longtemps été l’une des plus brillantes manifestations des réussites technologiques françaises, son bilan s’est fortement dégradé depuis quelques années : trafic et recettes en baisse, coûts de construction comme d’exploitation en hausse (notamment les péages), recul important de la marge opérationnelle qui contribue de moins en moins au financement des autres activités, toutes déficitaires, de la SNCF. Cet état de choses semble devoir durer, compte tenu de l’apparition de modes de transports alternatifs concurrents (autocars, covoiturage) et de la contrainte financière résultant de la combinaison de la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) et de l’indispensable rénovation du réseau classique.

Le modèle français de grande vitesse ferroviaire est aujourd’hui
en difficulté. Alors que le TGV a longtemps été l’une des plus brillantes
manifestations des réussites technologiques françaises, son bilan s’est
fortement dégradé depuis quelques années : trafic et recettes en baisse,
coûts de construction comme d’exploitation en hausse (notamment les
péages), recul important de la marge opérationnelle qui contribue de
moins en moins au financement des autres activités, toutes déficitaires,
de la SNCF. Cet état de choses semble devoir durer, compte tenu de
l’apparition de modes de transports alternatifs concurrents (autocars,
covoiturage) et de la contrainte financière résultant de la combinaison
de la construction de nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) et de
l’indispensable rénovation du réseau classique.

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RÉPONSES DES ADMINISTRATIONS ET DES ORGANISMES CONCERNÉS 169<br />

SNCF est <strong>au</strong>jourd'hui largement respon<strong>sa</strong>ble <strong>de</strong> cette situation, en<br />

ayant toujours donné la priorité <strong>au</strong> TGV et en abandonnant progressivement<br />

les services <strong>de</strong>s Trains d'équilibre du territoire <strong>sa</strong>ns créer un produit attractif<br />

pour les territoires et pour les voyageurs. L'État est également respon<strong>sa</strong>ble<br />

<strong>de</strong> cette situation en ne s'étant pas doté <strong>de</strong>s moyens suffi<strong>sa</strong>nts pour assurer<br />

son rôle d'<strong>au</strong>torité organi<strong>sa</strong>trice et lais<strong>sa</strong>nt trop souvent l'opérateur se<br />

substituer à lui.<br />

Les citoyens et les élus constatent ainsi qu'en <strong>de</strong>hors du TGV, il<br />

n'existe <strong>au</strong>cun service ferroviaire longue distance <strong>de</strong> qualité. Cela les oblige<br />

à s'inscrire, <strong>de</strong> fait, dans le <strong>modèle</strong> du tout TGV et vouloir pour eux <strong>au</strong>ssi la<br />

réali<strong>sa</strong>tion d'une ligne à gran<strong>de</strong> vitesse, <strong>au</strong>jourd'hui seule à même <strong>de</strong><br />

garantir un service ferroviaire « Gran<strong>de</strong>s Lignes » rapi<strong>de</strong> et attractif.<br />

Les Régions souhaitent que la réforme ferroviaire récemment adoptée<br />

donne l'occasion à l'État d'investir ce champ <strong>de</strong> réflexion en mettant en<br />

œuvre une véritable politique d'aménagement du territoire à l'échelle<br />

nationale, dans laquelle doivent s'inscrire à la fois les services à gran<strong>de</strong><br />

vitesse et les services « Gran<strong>de</strong> Ligne » classiques. Cette réforme inst<strong>au</strong>re<br />

<strong>de</strong>s leviers et <strong>de</strong>s outils aptes à faciliter la définition d'une politique <strong>de</strong>s<br />

transports ferroviaires et d'aménagement du territoire par l'État et par le<br />

Parlement. En particulier, <strong>de</strong>s dispositions prévoient la mise en place d'un<br />

contrat entre l'État et SNCF Mobilité ainsi que l'inst<strong>au</strong>ration d'un schéma<br />

<strong>de</strong>s services <strong>de</strong> transports ferroviaires nation<strong>au</strong>x <strong>de</strong> voyageurs.<br />

Enfin, les Régions s'opposent à l'idée <strong>de</strong> réduire les <strong>de</strong>ssertes TGV <strong>au</strong><br />

seul rése<strong>au</strong> à gran<strong>de</strong> vitesse et défen<strong>de</strong>nt <strong>de</strong>s services TGV étendus<br />

<strong>de</strong>sservant l'ensemble du territoire, qui est la clé du succès du TGV.<br />

Le rapport remet en question la <strong>de</strong>sserte large du territoire par <strong>de</strong>s<br />

trains à gran<strong>de</strong> vitesse. Pourtant, l'intérêt <strong>de</strong>s lignes à gran<strong>de</strong> vitesse<br />

françaises est <strong>au</strong> contraire d'être compatibles avec le rése<strong>au</strong> classique ce qui<br />

lui permet d'accroître considérablement le nombre <strong>de</strong> villes <strong>de</strong>sservies.<br />

À titre d'illustration, si tous les TGV pour l'Ouest <strong>de</strong> la France s'arrêtaient<br />

<strong>au</strong>jourd'hui <strong>au</strong> Mans ou à Tours, à l'extrémité <strong>de</strong> la ligne à gran<strong>de</strong> vitesse<br />

Atlantique, il est évi<strong>de</strong>nt que la fréquentation et la rentabilité <strong>de</strong> ces trains<br />

seraient très largement inférieures à ce qu'elles sont.<br />

Pour justifier une telle recommandation, les <strong>au</strong>teurs s'appuient sur<br />

l'exemple d'<strong>au</strong>tres pays où les TGV ne circulent que sur les lignes à gran<strong>de</strong><br />

vitesse. Au Japon et en Espagne, c'est effectivement le cas. Mais cela ne<br />

résulte absolument pas d'un choix stratégique. C'est la conséquence d'une<br />

contrainte technique difficile à surmonter : l'écartement du rése<strong>au</strong> classique<br />

<strong>de</strong> ces pays n'est pas compatible avec l'écartement standard <strong>de</strong>s lignes à<br />

gran<strong>de</strong> vitesse, empêchant ainsi toute circulation <strong>de</strong>s trains à gran<strong>de</strong> vitesse<br />

sur le rése<strong>au</strong> classique.<br />

<strong>La</strong> réduction <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ssertes TGV à un rése<strong>au</strong> restreint <strong>au</strong>x seules<br />

lignes à gran<strong>de</strong> vitesse n'apparaît pas justifiée et irait d'ailleurs à l'encontre<br />

<strong>La</strong> gran<strong>de</strong> vitesse ferroviaire – octobre 2014<br />

<strong>Cour</strong> <strong>de</strong>s comptes - www.ccomptes.fr - @<strong>Cour</strong><strong>de</strong>scomptes

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