Rapport annuel 2011

NOTE 2 Principes comptables
Les méthodes comptables, présentées ci-après, ont été appliquées de manière constante à l’ensemble des
exercices présentés dans les états financiers.
2.1 Règles et modalités de consolidation
Filiales
Les comptes des entités contrôlées sont consolidés suivant la méthode de l’intégration globale. Le contrôle
sur une entité est acquis lorsque STEF dispose, d’une manière directe ou indirecte, du droit de prendre les
décisions d’ordre opérationnel et financier sur une entité, de manière à bénéficier de ses activités. Le contrôle
est présumé lorsque le groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote d’une
entité. L’appréciation de l’existence du contrôle se fonde, non seulement sur les droits de vote dont dispose le
groupe, mais également sur ceux susceptibles d’être obtenus grâce à l’exercice d’options, si ces options sont
immédiatement exerçables. L’intégration des comptes d’une entité débute à la date de prise de contrôle et
prend fin lorsque celui-ci cesse.
Entreprises associées
La mise en équivalence est appliquée aux titres des entités dans lesquelles le groupe dispose d’une influence
notable sans pouvoir en exercer le contrôle. L’influence notable est présumée lorsque le groupe dispose,
directement ou indirectement, d’au moins 20 % des droits de vote. La mise en équivalence débute lorsque
l’influence notable est obtenue et cesse lorsqu’elle disparaît.
Élimination des opérations et résultats intragroupe
Les créances, dettes et transactions entre filiales, sont intégralement éliminées. Les profits internes, réalisés
à l’occasion de cessions d’actifs, sont également éliminés de même que les pertes internes, sauf si celles-ci
sont indicatives de pertes de valeur.
Les profits et pertes internes entre le groupe et les entreprises associées sont éliminés en proportion de la
participation du groupe dans ces entreprises.
2.2 Écarts d’acquisition
Les acquisitions de filiales et de participations dans des entreprises associées sont comptabilisées selon la
méthode de l’acquisition.
Lors de la transition aux IFRS, le groupe a choisi de ne pas retraiter les regroupements d’entreprises antérieurs
au 1 er janvier 2004. Pour ces regroupements, les écarts d’acquisition correspondent aux montants comptabilisés
selon le référentiel comptable antérieur du groupe.
Les écarts d’acquisition provenant d’acquisitions postérieures au 1 er janvier 2004 et antérieures au 1 er janvier
2010 sont égaux à la différence existant, à la date d’acquisition, entre le coût d’acquisition et la part acquise
dans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuels identifiables.
Pour les acquisitions survenues depuis le 1 er janvier 2010, le groupe évalue l’écart d’acquisition à la date
d’acquisition comme :
••
la juste valeur de la contrepartie transférée ;
••
plus le montant comptabilisé pour toute participation minoritaire de l’entreprise acquise ; plus, si l’acquisition
est réalisée par étapes, la juste valeur de toute participation précédemment détenue dans la Société ;
••
moins le montant net comptabilisé (généralement à la juste valeur) au titre des actifs identifiables et des
passifs repris.
Quand la différence est négative, un profit, au titre de l’acquisition avantageuse, est comptabilisé immédiatement
en résultat.
Les écarts d’acquisition sont évalués à leur coût, diminué du cumul des dépréciations. Ils font l’objet, a minima,
d’un test de dépréciation annuel ou dès survenance d’un événement indicatif d’une perte de valeur.
54 Comptes Consolidés Rapport annuel 2011