Rapport annuel 2011

Lorsqu’un contrat de location a, lors de sa mise en place, les caractéristiques d’un financement, les immobilisations
corporelles sont inscrites à l’actif pour un montant égal à leur juste valeur ou, si celle-ci est inférieure,
à la valeur actualisée des loyers futurs minimaux ; en contrepartie, une dette est comptabilisée au passif et
se réduit au fur et à mesure du paiement des loyers, pour la part correspondant à l’amortissement de la dette.
Les loyers dus au titre des locations simples sont pris en charge au cours des périodes au titre desquelles ils
sont appelés. En cas de loyers dégressifs, STEF procède à leur étalement de manière linéaire sur la durée du
contrat et constate les excédents de loyers, à l’actif, en charges constatées d’avance.
2.18 Conversion monétaire
Les créances et les dettes en monnaies étrangères sont converties au cours du change en vigueur à la clôture
de l’exercice. Les écarts de conversion correspondants sont enregistrés en résultat, à l’exception de ceux relatifs
à des créances et dettes qui font partie, en substance, des investissements nets dans les filiales étrangères
et qui sont comptabilisés directement en autres éléments du résultat global.
Les actifs et les passifs des filiales étrangères, dont la monnaie de fonctionnement n’est pas l’euro, sont
convertis au cours du change en vigueur à la clôture de l’exercice. Les charges et les produits sont convertis
au cours moyen de l’exercice qui, sauf fluctuations importantes des cours, est considéré comme approchant
les cours en vigueur aux dates des transactions. Les écarts de conversion qui en résultent sont comptabilisés
en autres éléments du résultat global.
2.19 Produits des activités ordinaires
Les produits des activités ordinaires sont évalués à la juste valeur de la contrepartie à recevoir, nette des remises
et rabais accordés. Ils sont enregistrés lorsqu’il est probable que la contrepartie soit recouvrée et lorsque le
degré d’accomplissement des prestations et les coûts associés peuvent être mesurés de façon fiable, quel
que soit le type d’activité concernée.
Les produits des activités de transport sont reconnus lorsque la prestation est achevée.
Les produits des activités logistiques sont reconnus au fur et à mesure de l’exécution des prestations convenues.
Les produits provenant des activités maritimes incluent les contributions de l’Office des Transports de Corse
prévues au contrat de délégation de service public.
2.20 Information sectorielle
Un secteur opérationnel est une composante du groupe :
••
qui se livre à des activités dont elle est susceptible de retirer des produits et d’encourir des charges, y compris
des produits et des charges liés à des transactions avec d’autres composantes du groupe ;
••
dont le résultat opérationnel du secteur est régulièrement examiné par la Direction Générale en vue de
prendre des décisions quant aux ressources à affecter au secteur et d’évaluer sa performance ;
••
pour laquelle des informations financières distinctes sont disponibles.
2.21 Options en matière de présentation
Le groupe a choisi de présenter, par nature, les charges opérationnelles au compte de résultat.
La charge de l’exercice au titre des régimes de retraite à prestations définies est incluse dans les charges
opérationnelles pour son montant total, y compris la composante financière.
Les « autres produits et charges opérationnels » comprennent les plus et moins-values sur cessions d’actifs non
courants, les dépréciations d’actifs non courants ainsi que les produits et charges opérationnels de montants
significatifs, liés à des événements ou opérations inhabituels et qui sont de nature à altérer la comparabilité
des exercices.
Le résultat net de change est présenté en produits financiers (gain net) ou en charges financières (perte nette).
Les flux de trésorerie engendrés par l’activité sont présentés, selon la méthode indirecte, dans le tableau des
flux de trésorerie.
Rapport annuel 2011 Comptes Consolidés
59