Rapport sur les déclarations de franchissement de seuil de ... - AFG

Rapport du groupe de travail de l’AMF sur les déclarations de franchissement
de seuil de participation et les déclarations d’intention (Octobre 2008)
ii) soit de permettre la gestion spécialisée de portefeuilles de transaction comprenant des instruments dérivés et
des titres, ou encore des opérations financières équivalentes, sous réserve que les trois conditions suivantes
soient réunies :
- l'établissement assujetti est en mesure de maintenir de manière durable une présence permanente sur le
marché des instruments dérivés ;
- le portefeuille de transaction qui regroupe ces instruments fait l'objet d'un volume d'opérations significatif ;
- le portefeuille est géré constamment de manière globale, par exemple en sensibilité ;
iii) soit de couvrir, de manière identifiée dès l'origine, les risques de marché affectant des éléments inclus dans le
portefeuille de négociation ;
c) Les opérations de pension, de prêts ou emprunts de titres ou de produits de base, les autres opérations
ajustées aux conditions de marché et les opérations de change à terme, lorsqu'elles sont réalisées en vue de
bénéficier d'un mouvement favorable des taux d'intérêt, ou qu'elles couvrent un autre élément du portefeuille de
négociation ;
d) Les autres opérations avec des établissements de crédit ou entreprises d'investissement, lorsqu'elles financent
un ou plusieurs autres éléments du portefeuille de négociation.
Les établissements assujettis qui souhaitent inclure d'autres éléments dans leur portefeuille de négociation
doivent en faire part préalablement au secrétariat général de la Commission bancaire. La Commission bancaire
pourra s'y opposer.
Par ailleurs, la Commission bancaire pourra demander l'exclusion du portefeuille de négociation des éléments
dont le caractère de négociabilité ne paraîtrait pas ou plus manifeste, notamment en l'absence de liquidité ou de
négociation effectives, a fortiori dans l'hypothèse d'une durée de détention de ces instruments qui excéderait celle
correspondant à l'intention d'une négociation rapide.
En outre, la Commission bancaire peut s'opposer à la prise en compte dans le portefeuille de négociation
d'éléments pour lesquels l'établissement assujetti ne dispose pas des moyens et de l'expérience nécessaires à
leur gestion active ainsi que de systèmes de contrôle adéquats.
Article 303
Les dispositions de l'article précédent sont applicables aux établissements assujettis soumis aux normes IFRS, à
l'exception des éléments visés aux alinéas a et b qui sont remplacés par le point a suivant :
a) Les instruments financiers à la juste valeur par résultat, au sens du règlement (CE) n° 1606/2002, c'est-à-dire
ceux détenus à des fins de négociation, à l'exclusion de ceux à la juste valeur sur option.
Article 304-1
Toutes les positions du portefeuille de négociation font l'objet de règles d'évaluation prudentes, conformément
aux dispositions de la présente section.
Article 304-2
Les établissements assujettis s'assurent que l'évaluation de chaque position reflète correctement sa valeur de
marché. Cette évaluation tient compte de manière appropriée de la nature dynamique des positions du
portefeuille de négociation, ainsi que des objectifs de prudence inhérents au portefeuille de négociation.
Les positions du portefeuille de négociation, telles que déterminées à la section 1 du chapitre III, sont évaluées
quotidiennement.
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