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SOCIETES AYANT UN OU PLUSIEURS ACTIONNAIRES DETENANT ENTRE 10% ET 20% SOCIETES AYANT UN OU PLUSIEURS ACTIONNAIRES DETENANT ENTRE 20% ET 30% DENOMINATION STRUCTURE DU CAPITAL AIR FRANCE – KLM ALCATEL- LUCENT Rapport du groupe de travail de l’AMF sur les déclarations de franchissement de seuil de participation et les déclarations d’intention (Octobre 2008) Un actionnaire détenant 15.7% du capital Un actionnaire détenant 10.23% du capital AXA Un actionnaire détenant 14.48% du capital BOUYGUES Un actionnaire détenant 19% du LAGARDERE S.C.A. capital Un actionnaire détenant 10.07% du capital PERNOD RICARD Un actionnaire détenant 10.68% du capital SANOFI-AVENTIS Un actionnaire détenant 12.7% du VEOLIA ENVIRON. capital Un actionnaire détenant 10.01% du capital ACCOR Deux actionnaires détenant respectivement 11.53% et 10.05% du capital ALSTOM Un actionnaire détenant 30% du capital CARREFOUR Deux actionnaires détenant respectivement 13.21% et 10.69% FRANCE TELECOM du capital Un actionnaire détenant 27.34% du capital SAINT-GOBAIN Un actionnaire détenant 21.19% du STMICROELECTR ONICS capital Un actionnaire détenant 27.5% du capital QUORUM AG 2008 47.6% 54.27% 62.81% 71% 64% 63.41% (2007) 59.66% 61% 55.7% 64.98% 46.4% 61.29% 66% 34.69% QUORUM MOYEN Moyenne : 60.47% Médiane : 61.91% Moyenne, les deux extrêmes déduits: 60.86% Moyenne : 54.84% Médiane : 58.50% Moyenne, les deux extrêmes déduits: 57.09% 25
SOCIETES AYANT UN OU PLUSIEURS ACTIONNAIRES DETENANT PLUS DE 30% DENOMINATION STRUCTURE DU CAPITAL ARCELORMITTAL Un actionnaire détenant 43.04% du CREDIT AGRICOLE Rapport du groupe de travail de l’AMF sur les déclarations de franchissement de seuil de participation et les déclarations d’intention (Octobre 2008) capital Un actionnaire détenant 54.74% du capital DEXIA Trois actionnaires détenant respectivement 17.7%, 16.3% et 11.8% du capital EADS Deux actionnaires détenant respectivement 27.54% et 22.53% du capital EDF Un actionnaire détenant 84.9% du capital GDF SUEZ Un actionnaire détenant 35.7% du capital LAFARGE Deux actionnaires détenant respectivement 20.45% et 13.08% du capital L’OREAL Deux actionnaires détenant respectivement 30% et 28.9% du capital LVMH Un actionnaire détenant 47.42% du capital PPR Un actionnaire détenant 40.3% du capital PEUGEOT Un actionnaire détenant 30.27% du capital RENAULT Deux actionnaires détenant respectivement 15.01% et 15% du SUEZ ENVIRONNEMENT capital Un actionnaire détenant 35.41% du capital QUORUM AG 2008 63.12% 68% 61.47% 61% 91.80% NA 61.6% 79.5% 66.76% 73% 66.9% 60.71% NA QUORUM MOYEN Moyenne : 68.53% Médiane : 66.76% Moyenne, les deux extrêmes déduits: 66.82% Il résulte de ces tableaux que la « puissance de vote effective » d’un actionnaire dont la participation se situe juste en deçà du seuil du tiers est suffisante pour lui permettre de prendre de fait le contrôle absolu (majorité en assemblée générale ordinaire et extraordinaire) d’une société dans pratiquement tous les cas, alors qu’elle permet déjà de nommer/révoquer à elle seule les membres du conseil d’administration ou de surveillance dans un certain nombre de cas lorsque la participation atteint simplement 25%, comme l’illustre le graphique ci-dessous : 26
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