La chambre Des Députés

chambre deS déPuTéS comPTe rendu n°1 • 2011-2012
Défense: entrevue avec m. christian schmidt
M. Christian Schmidt entouré des membres de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la
Coopération et de l’Immigration et du Ministre de la Défense, M. Jean-Marie Halsdorf.
De passage au Luxembourg, le Secrétaire
d’État parlementaire allemand
au Ministère fédéral de la Défense,
M. Christian Schmidt, s’est entretenu
début octobre avec les
membres de la Commission des Affaires
étrangères et de la Défense,
ainsi qu’avec des membres du Bureau
de la Chambre des Députés et
des membres de la Délégation
luxembourgeoise auprès de l’Assemblée
parlementaire de l’OTAN.
À l’agenda de la discussion figurait
notamment l’approbation des parlements
nationaux aux opérations militaires
internationales dans le cadre
de l’Union européenne et de l’OTAN.
Le consentement parlementaire,
très prononcé en Allemagne pour ce
type d’opérations, fait que la
Chambre basse (Bundestag) doit
cautionner la participation militaire
de soldats allemands à toutes les interventions
menées en dehors du
territoire allemand. Ainsi, le refus allemand
de participer - même s’il y a
eu participation d’un point de vue
matériel - aux récentes opérations de
bombardement en Libye par les
avions de la coalition, puis de l’OTAN
fut évoqué.
Autre point à l’ordre du jour: la
«smart defence» (défense intelligente)
et le «pooling of capabilities»,
c’est-à-dire la mutualisation des capacités
de défense entre États européens
dans un souci d’efficience et
d’économies de ressources à l’heure
où les dépenses militaires dans les
budgets nationaux - crise des dettes
souveraines oblige - sont nettement
revues à la baisse.
appel en faveur de la somalie
Du 15 au 19 octobre 2011 s’est
déroulée à Berne (Suisse) la 125e Assemblée
de l’Union interparlementaire
(UIP), lors de laquelle M. Michel
Wolter (CSV), Vice-Président de la
Chambre des Députés, a représenté
le Parlement luxembourgeois. Fondée
en 1889, l’UIP rassemble 159
parlements nationaux et est considérée
comme la doyenne des assemblées
interparlementaires.
Lors de son allocution de bienvenue,
M. Ban Ki-moon, Secrétaire général
des Nations Unies, a signalé
que «L’année que nous venons de
vivre a vu des progrès remarquables.
Nous avons entendu l’appel des peuples,
en Côte d’Ivoire, au Sud-Soudan,
en Afrique du Nord et au-delà.
À présent, nous devons faire notre
possible pour aider ces nations en
transition. Et il nous faut mettre davantage
l’accent sur la diplomatie
préventive pour préserver la paix et
construire des démocraties solides
partout dans le monde.»
Dans une résolution consacrée à
un point d’urgence intitulé «La fa-
Mme Isabelle Barra, Secrétaire générale adjointe de la Chambre des Députés,
M. Michel Wolter (CSV) et M. Claude Frieseisen, Secrétaire général.
Dans ce contexte, M. Schmidt a
plaidé pour encore davantage de
collaboration et de rapprochement
entre États dans l’Union européenne.
Furent enfin abordés les théâtres
d’opérations où soldats allemands et
luxembourgeois se côtoient (notamment
en Afghanistan, au Kosovo
et en Bosnie-Herzégovine).
Finalement, M. Christian Schmidt
a tenu à féliciter le Luxembourg pour
sa participation active dans la lutte
contre la piraterie au large des côtes
somaliennes (opération Atalanta) où
les autorités grand-ducales, par l’implication
de la société CAE Aviation
dans la surveillance air-mer et la reconnaissance
aérienne, prennent une
part active dans la sécurisation du
trafic maritime international.
mine tragique qui frappe la population
en Somalie et l’aide humanitaire
des membres de l’UIP», les Parlements,
les organisations internationales
et la communauté internationale
ont été exhortés à redoubler
d’efforts pour apporter tout le soutien
et toute l’aide humanitaire nécessaires
au peuple somalien et de
travailler à l’unisson afin que l’aide
humanitaire parvienne aux régions
affectées.
L’Assemblée a également lancé un
appel à aider la Somalie à renforcer
ses institutions démocratiques dans
le respect de sa souveraineté et de
son intégrité territoriale, notamment
en mettant au point des programmes
pour l’aider à instaurer l’État de droit.
Elle a demandé aux autorités en Somalie
et dans les pays voisins d’assurer
la sécurité individuelle et l’action
des organisations humanitaires travaillant
dans la région.
Outre le point d’urgence, les parlementaires
ont débattu entre autres
des récents événements au Moyen-
Orient et en Afrique du Nord, de la
régulation des marchés financiers, du
désarmement nucléaire et de l’économie
verte.
cadre financier pluriannuel et
expérience parlementaire
avec le traité de Lisbonne
M. Fernand Boden, Président de la
délégation, ainsi que M. Ben Fayot,
M. Eugène Berger, M. Félix Braz et
M. Gast Gibéryen ont représenté la
Chambre des Députés lors de la XLVIe COSAC (Conférence des Organes
spécialisés dans les Affaires communautaires)
qui s’est déroulée à Varsovie
du 2 au 4 octobre 2011.
Les travaux de la Conférence, qui
réunit traditionnellement des
membres des commissions des affaires
européennes des parlements
nationaux de l’Union européenne,
des pays candidats et du Parlement
européen, étaient concentrés sur le
cadre financier pluriannuel pour la
période 2014-2020 et les expériences
parlementaires deux ans après l’entrée
en vigueur du Traité de Lisbonne.
La COSAC a encouragé les institutions
de l’Union à négocier et à
adopter le cadre financier pluriannuel
pour la période 2014-2020 qui permettra
la mise en œuvre complète
des politiques de l’Union à moyen et
à long terme, en respectant le principe
européen de solidarité à l’égard
de la crise économique et financière
actuelle.
Les parlementaires ont souligné
que la politique de cohésion avec
une politique agricole commune
juste et équitable sont des instruments
essentiels et jouent un rôle important
en favorisant la solidarité, la
réduction des disparités économiques
et sociales entre les États
membres et la réalisation des objectifs
stratégiques de l’Union.
Dans son intervention, le Président
de la délégation luxembourgeoise a
plaidé entre autres pour le renforcement
des ressources propres de
l’Union et pour une politique agricole
commune capable d’assurer
l’autonomie alimentaire de l’Union.
Tirant un premier bilan des expériences
parlementaires acquises deux
ans après l’entrée en vigueur du
Traité de Lisbonne, les membres ont
prié la Commission européenne de
fournir des réponses plus précises et
concrètes aux avis motivés sur les
projets d’actes législatifs de l’Union
européenne. En effet, plusieurs parlements
nationaux ont considéré que
les réponses de la part de la Commission
européenne devraient davantage
mettre l’accent sur les doutes
particuliers exprimés dans les avis
motivés.
La délégation luxembourgeoise: M. Fernand Boden, M. Ben Fayot, M. Eugène
Berger, M. Gast Gibéryen et M. Félix Braz (de gauche à droite).
situation en afghanistan, en afrique du nord et au moyen-orient
Mme Nancy Arendt épouse Kemp
(CSV) a représenté la Chambre des
Députés lors de la 57 e Session de
printemps de l’Assemblée parlementaire
de l’OTAN, organisée du 7 au
10 octobre 2011 à Bucarest.
Dans une déclaration adoptée en
séance plénière, les membres de l’Assemblée
ont invité les gouvernements
et les parlements des membres
de l’Alliance «à intensifier leurs efforts
pour expliquer à leurs citoyens le besoin
actuel d’une présence militaire
internationale en Afghanistan et la
nécessité de maintenir l’assistance internationale
au-delà de 2014, date
prévue pour la fin de la mission de
combat». Le Président de l’Assemblée,
M. Karl A. Lamers, a expliqué à
ce propos: «Il est dans notre intérêt
d’instaurer une transition paisible et
de donner au peuple afghan l’assurance
qu’une fois notre mission militaire
achevée, nous nous tiendrons à
ses côtés pour l’aider dans les secteurs
du développement économique
et de l’éducation et pour
l’épauler dans la mise en place d’une
bonne gouvernance.» De son côté,
le Gouvernement pakistanais a été
invité à poursuivre les efforts pour
combattre le terrorisme intérieur,
empêcher l’utilisation de son territoire
par les insurgés et améliorer la
coordination opérationnelle avec la
FIAS et les forces afghanes.
Concernant la situation en Afrique
du Nord et au Moyen-Orient, l’Assemblée
a invité les gouvernements
et les parlements à réaffirmer leur volonté
d’aider les nouveaux gouvernements
démocratiques de la région à
créer pour leurs citoyens un environnement
sûr et stable au moment où
ils sont confrontés à une transition
politique et économique difficile, à
permettre à l’OTAN d’accroître son
assistance pratique aux pays de la ré-
d’chamber online op
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gion, à intensifier son dialogue politique
avec ces pays et à aider à réglementer
les flux migratoires de la région
en assurant une coopération
étroite avec les gouvernements nationaux
et en stimulant le développement
économique et les politiques
de l’emploi dans la région.
Dans le cadre de leurs travaux, les
membres de l’Assemblée ont en
outre discuté sur le soutien au peuple
libyen, la cyber-sécurité, l’environnement
budgétaire difficile ainsi que les
menaces biologiques et chimiques. Mme Nancy Arendt épouse Kemp.