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Instaurer une obligation d’informer l’autorité<br />
de tutelle sur des activités purement privées des<br />
élus locaux me semble donc aller contre le sens<br />
de l’évolution de la législation communale.<br />
Toutefois, si davantage de transparence est<br />
souhaitée dans les arcanes de la politique communale,<br />
rien n’empêche les membres des<br />
conseils communaux, soucieux de transparence<br />
dans ce domaine, d’informer le conseil communal<br />
en séance publique de la situation de<br />
leur patrimoine foncier sur le territoire communal,<br />
ainsi que des changements qui y interviennent<br />
par actes entre vifs. Rien non plus ne<br />
s’oppose à ce que les conseils communaux, en<br />
toute autonomie, se dotent d’un code de<br />
bonne conduite en la matière, certes à portée<br />
juridique toute relative, mais avec une valeur<br />
politique et éthique certaine.<br />
Question 1629 (22.8.2011) de M. André<br />
Bauler (DP) concernant les travaux d'infrastructure<br />
à différents endroits de la ligne<br />
ferroviaire Luxembourg-Troisvierges-<br />
Gouvy:<br />
Ces dernières années le Gouvernement a fait<br />
réaliser des travaux d’infrastructure à différents<br />
endroits de la ligne ferroviaire Luxembourg-<br />
Troisvierges-Gouvy.<br />
Voilà pourquoi je m’empresse de poser les<br />
questions suivantes à Monsieur le Ministre du<br />
Développement durable et des Infrastructures:<br />
- Quels sont les chantiers qui ont pu être finalisés<br />
jusqu’à présent et quel a été le coût (provisoire)<br />
de ces travaux?<br />
- Quels projets restent à achever voire seront<br />
programmés à l’avenir?<br />
- Afin d’assurer de meilleures correspondances<br />
train/autobus (notamment dans le contexte de<br />
la ligne du Nord), le Gouvernement prévoit-il<br />
d’inviter les CFL à optimiser leurs moyens d’information<br />
en faisant valoir une approche pragmatique<br />
qui répond au mieux aux besoins des<br />
citoyens et aux défis journaliers du système de<br />
transport national (imprévus, retards, travaux,<br />
etc.)?<br />
- Est-il prévu d’introduire, si besoin en est, un<br />
système du type «Ruffbus» (assuré par des entreprises<br />
de transport privées et complémentaire<br />
au réseau RGTR) en vue d’accroître l’attractivité<br />
de la ligne du Nord et en réduisant le<br />
trafic croissant sur la N7 entre Diekirch et Wemperhardt?<br />
- Le parking (Park & Rail) de la gare de Kautenbach<br />
a été récemment agrandi. Le Gouvernement<br />
envisage-t-il de procéder à d’autres<br />
agrandissements d’aires de parking le long de<br />
la ligne ferroviaire en question afin de délester<br />
la N7?<br />
- Est-il prévu d’introduire une cadence horaire<br />
en direction de Liège (depuis Luxembourg)<br />
pour développer le lien avec le réseau européen<br />
TGV? Quels travaux d’infrastructure devraient<br />
être mis en œuvre dans ce contexte?<br />
- Le Gouvernement luxembourgeois est-il déjà<br />
intervenu auprès des autorités belges en vue de<br />
développer un concept de transport interrégional<br />
(p. ex. des lignes de bus transfrontalières<br />
comme celles fonctionnant à l’est et au sud du<br />
pays) bénéficiant notamment aux travailleurs<br />
frontaliers venant tous les jours de la province<br />
de Liège et notamment de la région autour de<br />
St Vith?<br />
Réponse (18.10.2011) de M. Claude Wiseler,<br />
Ministre du Développement durable et des<br />
Infrastructures:<br />
Par sa question parlementaire n°1629 du 22<br />
août 2011, l’honorable Député André Bauler<br />
souhaite s’informer au sujet des travaux d’infrastructure<br />
sur la ligne ferroviaire Luxembourg-<br />
Troisvierges-Gouvy.<br />
Le maintien de la sécurité et de la pérennité sur<br />
la ligne du Nord nécessite des investissements<br />
à un niveau constant. Ainsi, les dépenses annuelles<br />
pour l’entretien courant de la ligne du<br />
Nord s’élèvent à quelque 5,5 millions € HTVA.<br />
<strong>Des</strong> dépenses à caractère d’investissement,<br />
mais tout aussi récurrentes, concernant p. ex.<br />
l’entretien et la consolidation des tranchées rocheuses<br />
s’élèvent à un million € HTVA par an.<br />
Au niveau de la voie ferrée, la superstructure<br />
actuelle qui remonte aux travaux de modernisation,<br />
réalisée dans les années 1980, est en fin<br />
de vie et doit être intégralement renouvelée.<br />
Une loi du 24 juillet 2000 a autorisé les tronçons<br />
Luxembourg-Heisdorf (15 mio € HTVA) et<br />
Q6<br />
queStionS au gouvernement 2011-2012<br />
Ettelbruck-Kautenbach (18,4 mio € HTVA). Un<br />
nouveau projet de loi complémentaire s’élevant<br />
à 96 millions € HTVA est en procédure d’approbation.<br />
À côté des dépenses récurrentes, l’État et les<br />
CFL investissent dans l’attractivité de la ligne du<br />
Nord à travers un certain nombre de projets<br />
d’investissement. Les principaux projets d’investissement<br />
récemment finalisés sont notamment<br />
la remise en état du viaduc Pulvermühle<br />
(14 mio € HTVA), le renouvellement de<br />
voie entre Troisvierges et la frontière (4 moi €<br />
HTVA), la consolidation du pont-rivière près de<br />
Michelau (2,6 mio € HTVA), le renouvellement<br />
complet de la ligne Ettelbruck-Diekirch et de la<br />
gare de Diekirch (2 mio € HTVA), la reconstruction<br />
du pont-rivière à Troisvierges (1 mio €<br />
HTVA) et la construction d’un nouveau bâtiment<br />
de service à Ettelbruck (1 mio € HTVA).<br />
En outre, les projets pratiquement terminés<br />
dont la finalisation des décomptes financiers est<br />
encore en cours sont le renouvellement complet<br />
de la ligne Kautenbach-Wiltz (32 mio €<br />
HTVA), le renouvellement du pont-rivière sur<br />
l’Alzette à Ettelbruck (16 mio € HTVA), la<br />
construction/reconstruction des souterrains à<br />
voyageurs dans les gares de Dommeldange,<br />
Mersch et Clervaux (6,5 mio € HTVA), la suppression<br />
du passage à niveau 23a en gare de<br />
Mersch (5 mio € HTVA) et la remise en état des<br />
ponts-rivière sur la Clerve et à Wilwerwiltz (2,6<br />
mio € HTVA).<br />
Enfin, d’autres grands projets à entamer sont<br />
notamment l’optimisation des sections de block<br />
entre Luxembourg et Ettelbruck et la modification<br />
du poste de signalisation à Ettelbruck<br />
(41 mio € HTVA).<br />
En ce qui concerne les projets programmés à<br />
l’avenir, les grands projets concernant la ligne<br />
du Nord faisant partie du programme «mobil<br />
2020» sont le raccordement ferroviaire du plateau<br />
de Kirchberg avec la nouvelle gare «pont<br />
rouge» (évalué au stade de l’étude de faisabilité<br />
à 100 mio € HTVA) et la gare d’Ettelbruck avec<br />
l’adaptation du plan des voies, le réaménagement<br />
complet des alentours, la création du<br />
P&R en élévation, le renouvellement des quais<br />
et marquises, la mise en conformité pour personnes<br />
à mobilité réduite et la construction<br />
d’un nouveau bâtiment-voyageurs (47,5 mio €<br />
HTVA).<br />
Afin d’assurer les meilleures correspondances<br />
train/bus, les CFL ont prévu la mise en service<br />
du logiciel ARAMIS pour 2012/2013. Ensemble<br />
avec les composantes du schéma directeur<br />
pour la mise en œuvre de la télématique dans<br />
les transports publics qui est en élaboration par<br />
le Verkéiersverbond et le Ministère du Développement<br />
durable et des Infrastructures, une<br />
amélioration substantielle des correspondances<br />
sera garantie.<br />
En ce qui concerne la question relative à l’introduction<br />
éventuelle d’un système «Ruffbus»<br />
dans le Nord du pays, j’aimerais préciser que<br />
mes services sont en train d’élaborer un<br />
concept de mobilité global et cohérent dont un<br />
des principes majeurs est de privilégier le réseau<br />
ferroviaire, de sorte qu’il y a lieu d’analyser<br />
la fonction de raccord du réseau bus par rapport<br />
aux différentes gares se situant sur la ligne<br />
du Nord.<br />
En ce qui concerne la question relative au Park<br />
& Ride, il y a lieu de noter que dans le cadre du<br />
concept global de mobilité précité, une étude<br />
est en voie de finalisation dont l’objet est l’analyse<br />
des différents P&R existants susceptibles<br />
d’être agrandis et la réalisation d’éventuels P&R<br />
futurs.<br />
Pour les gares de Mersch, Ettelbruck et Lorentzweiler,<br />
la construction de parkings P&R en<br />
élévation est envisagée dans le contexte des<br />
réaménagements urbains actuellement en<br />
étude sous l’égide des administrations communales<br />
et en concertation avec le département<br />
de l’Aménagement du Territoire et les CFL.<br />
L’introduction d’une cadence horaire pour les<br />
trains en direction de Liège depuis Luxembourg<br />
n’est pas prévue. En effet, les comptages réalisés<br />
sur ces trains, dont le nombre moyen de<br />
voyageurs au-delà de Gouvy est d’environ dix<br />
personnes par jour dans les deux directions, ne<br />
justifient pas l’introduction d’un tel horaire.<br />
Enfin, en ce qui concerne les relations avec les<br />
autorités belges pour développer un concept<br />
de transport interrégional, l’on précise qu’une<br />
première réunion a eu lieu avec les autorités<br />
belges afin de lancer l’élaboration d’un SMOTschéma<br />
de mobilité transfrontalière avec la Belgique.<br />
Question 1632 (25.8.2011) de M. Marc<br />
Spautz (CSV) concernant les allergies alimentaires:<br />
De plus en plus de personnes souffrent d’une<br />
allergie alimentaire et présentent une intolérance<br />
au gluten, aux arachides, aux œufs etc.<br />
Les concernés ont souvent une qualité de vie<br />
réduite, non seulement à cause de leur pathologie,<br />
mais aussi parce qu’il s’avère parfois très<br />
compliqué de manger dans un restaurant,<br />
comme les menus ne donnent que très rarement<br />
des informations détaillées sur les ingrédients<br />
des différents plats.<br />
Dans un souci de vouloir aider les personnes atteintes<br />
d’une allergie alimentaire et de promouvoir<br />
le secteur Horesca au Grand-Duché, j’aimerais<br />
poser les questions suivantes aux Ministres<br />
concernés:<br />
- Le Gouvernement pourrait-il envisager l’introduction<br />
d’un label concernant les allergies alimentaires<br />
pour le secteur Horesca?<br />
- Le Gouvernement n’estime-t-il pas qu’un<br />
guide touristique avec les hôtels et restaurants<br />
participant au label susmentionné pourrait promouvoir<br />
le tourisme au Luxembourg?<br />
Réponse commune (3.10.2011) de Mme<br />
Françoise Hetto-Gaasch, Ministre des Classes<br />
moyennes et du Tourisme, et de M. Mars Di<br />
Bartolomeo, Ministre de la Santé:<br />
<strong>La</strong> Ministre des Classes moyennes et du Tourisme<br />
ainsi que le Ministre de la Santé partagent<br />
le point de vue de l’honorable Député<br />
quant à l’existence de ce problème dont souffre<br />
un nombre grandissant de personnes et<br />
quant à la pertinence d’une proposition de remède<br />
susceptible d’atténuer les effets négatifs<br />
de cette pathologie, notamment dans le domaine<br />
de la restauration.<br />
Ils se demandent toutefois si l’introduction d’un<br />
label spécifique concernant les allergies alimentaires<br />
serait le moyen le plus adéquat pour circonscrire<br />
cette véritable maladie de civilisation.<br />
Vu la pléthore de labels existant actuellement<br />
dans le secteur Horesca au niveau de l’environnement,<br />
de la consommation d’énergie, de la<br />
qualité des produits et des services etc., un label<br />
supplémentaire risquerait de ne pas avoir<br />
l’effet escompté auprès du consommateur, parfois<br />
désemparé face au flux d’informations dont<br />
il est asséné.<br />
Pour ces raisons, les Ministres précités, en<br />
concertation avec Horesca, plaident plutôt pour<br />
l’organisation d’une campagne de sensibilisation<br />
et d’information, voire de formation, dans<br />
le secteur alimentaire et plus particulièrement<br />
dans celui de la restauration, afin de mettre ses<br />
ressortissants en mesure de mieux informer le<br />
client sur la composition des plats et le cas<br />
échéant sur l’intolérance due à tel ou tel ingrédient,<br />
et de les inciter à informer le client sur<br />
les menus offerts sur leur carte ou leur site Internet<br />
qui tiennent compte des diverses allergies.<br />
Le Ministre de la Santé tient à réitérer les observations<br />
formulées lors de sa réponse à la question<br />
parlementaire n°1443 de l’honorable Député<br />
relative à un régime sans gluten (cf.<br />
compte rendu n°14/2010-2011), en insistant<br />
notamment sur la nécessité d’une sensibilisation<br />
accrue auprès des médecins en charge afin<br />
qu’ils portent une attention particulière à la<br />
bonne information des patients.<br />
Finalement, la réglementation applicable en<br />
matière d’étiquetage et de présentation des<br />
denrées alimentaires soumet les additifs, les<br />
auxiliaires technologiques et les autres substances<br />
qui ont des effets allergènes à des règles<br />
d’étiquetage (règlement grand-ducal modifié<br />
du 14 décembre 2000).<br />
Question 1633 (26.8.2011) de M. Eugène<br />
Berger (DP) concernant la réorganisation<br />
du service de tri et de distribution de<br />
l'Entreprise des Postes et Télécommunications:<br />
De nombreux problèmes au niveau de la distribution<br />
du courrier se sont manifestés depuis<br />
que l’Entreprise des Postes et Télécommunications<br />
a procédé à une réorganisation de son<br />
service de tri et de distribution.<br />
Ainsi, il me revient que récemment le courrier<br />
d’une initiative citoyenne n’a pas été correctement<br />
distribué à tous les ménages de la commune<br />
de Roeser. En effet, dix jours après l’envoi<br />
du courrier, bon nombre de ménages n’ont pas<br />
encore reçu le courrier en question. Un sondage<br />
dépendant de ce courrier toutes boîtes ne<br />
peut plus être réalisé dans les délais fixés par<br />
l’initiative susmentionnée.<br />
Partant, j’aimerais poser les questions suivantes<br />
à Monsieur le Ministre de l’Économie et du<br />
Commerce extérieur:<br />
- Quelles sont les raisons qui empêchent toujours<br />
une distribution correcte du courrier par<br />
l’Entreprise des P&T?<br />
- Quelles sont les mesures mises en place pour<br />
remédier à la situation?<br />
- Plus précisément, j’aimerais savoir de la part<br />
de Monsieur le Ministre quelles mesures seront<br />
prises dans l'immédiat pour que le courrier susmentionné<br />
soit enfin correctement distribué à<br />
tous les ménages dans la commune de Roeser.<br />
- Est-ce que l'initiative citoyenne lésée par ce<br />
dysfonctionnement a droit à un dédommagement<br />
pour les préjudices matériel et moral subis?<br />
- Monsieur le Ministre estime-t-il que le service<br />
postal universel est toujours garanti au Grand-<br />
Duché et que la confiance des utilisateurs dans<br />
les services des P&T est encore de mise?<br />
Réponse (28.9.2011) de M. Jeannot Krecké,<br />
Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur:<br />
En ce qui concerne la distribution des envois<br />
non-adressés d’une initiative citoyenne dans la<br />
commune de Roeser, il est à signaler que:<br />
- les envois concernés n’avaient initialement<br />
pas été distribués correctement à tous les ménages<br />
de la commune de Roeser;<br />
- une distribution supplémentaire a par la suite<br />
été assurée dans les localités de Peppange et Livange;<br />
- des erreurs humaines auprès de l’EPT sont à<br />
l’origine des difficultés de distribution rencontrées<br />
et afin de remédier à cette situation, les<br />
procédures internes seront revues et le personnel<br />
sensibilisé davantage afin qu’une telle situation,<br />
aussi exceptionnelle qu’elle soit, ne puisse<br />
se reproduire dans le futur;<br />
- des pourparlers entre l’EPT et le client<br />
concerné ont permis d’identifier un accord qui<br />
donne entièrement satisfaction à ce dernier.<br />
S’il est évident que la distribution d’envois non<br />
adressés a, dans ce cas isolé, en effet été touchée<br />
par des irrégularités regrettables, elles<br />
n’ont cependant aucun lien avec la réorganisation<br />
proprement dite de la distribution postale<br />
lancée en mai dernier.<br />
Concernant la question du service universel,<br />
elle n’est pas pertinente comme le cas précité<br />
concerne par ailleurs des envois non-adressés,<br />
et non pas du courrier (adressé). <strong>La</strong> distribution<br />
d’envois non adressés ne fait pas partie du service<br />
postal universel et les procédures de distribution<br />
sont indépendantes de celles du courrier<br />
adressé. Les envois de l’initiative citoyenne dans<br />
la commune de Roeser et les incidents y survenus<br />
ne peuvent donc pas être mis en relation<br />
avec le service postal universel. Par conséquent,<br />
il n’y a donc pas lieu de conclure sommairement<br />
sur un service postal universel déficient<br />
ou une qualité imparfaite de la distribution postale<br />
dans son ensemble.<br />
J’ai demandé à l’Entreprise des Postes et Télécommunications,<br />
qui s’est d’ailleurs excusée de<br />
ces malheureux événements, d’entreprendre<br />
des efforts substantiels pour éviter de pareils incidents<br />
dans le futur et pour continuer à offrir<br />
un service de qualité qui soit à la hauteur des<br />
attentes légitimes des clients et des citoyens.<br />
Question 1634 (26.8.2011) de M. Fernand<br />
Kartheiser (ADR) concernant le Château de<br />
Colpach:<br />
Ce château, qui appartenait jadis à Émile Mayrisch<br />
et à son épouse Aline de Saint-Hubert, a<br />
été légué à la Croix-Rouge luxembourgeoise<br />
qui l'exploite actuellement en tant que maison<br />
de repos.<br />
En visitant le château et son parc, on doit malheureusement<br />
se rendre compte de l'état désastreux<br />
dans lequel se trouvent le bâtiment<br />
même et ses alentours immédiats. Un des<br />
hauts-lieux de l'histoire culturelle du Grand-Duché<br />
se trouve maintenant dans un état de délabrement<br />
avancé. On a l'impression que le propriétaire<br />
ne se soucie nullement du château qui<br />
souffre en plus de travaux de construction dans<br />
sa proximité immédiate.<br />
Par ailleurs, il convient de rappeler que le domaine<br />
du château de Colpach-Bas est classé<br />
monument national depuis 2002.<br />
Au lieu de mettre le site en valeur, on a choisi<br />
de construire d'importantes bâtisses à quelques<br />
mètres seulement de l'édifice historique. Bien<br />
que le château n'appartienne pas à l'État luxembourgeois,<br />
je tiens à rappeler les liens très forts<br />
qui existent entre l'État et la Croix-Rouge<br />
luxembourgeoise.<br />
Par conséquent, j'aimerais poser les questions<br />
suivantes à Madame la Ministre de la Culture:<br />
1. Madame la Ministre est-elle consciente de<br />
l'état de délabrement dans lequel se trouve le<br />
Château de Colpach?
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