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Première commissaire à s’être vu attribuer au sein de la Commission européenne un portefeuille en matière de gestion de crises et d’assistance humanitaire, la Bulgare Mme Kristalina Georgieva s’est entretenue le 17 octobre 2011 avec les députés de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre. Avant de se prêter à la traditionnelle séance de questions-réponses, la commissaire européenne en charge de la coopération internationale, de l’assistance humanitaire et de la gestion de crises a décrit en détail les activités de son service (600 personnes) et l’environnement dans lequel celui-ci se meut. Force est de constater que depuis les années 1980, les désastres naturels en tous genres (famines, inondations, précipitations extrêmes et tempêtes, etc.) se sont multipliés par cinq. Cependant, ces catastrophes n’ont pas seulement gagné en fréquence, mais aussi en intensité, que ce soit pour des raisons de changement climatique, d’urbanisation galopante ou chambre deS déPuTéS comPTe rendu n°1 • 2011-2012 réunion des présidents des commissions de l’agriculture à Varsovie Débats autour de la future pac et de la sécurité alimentaire Fin septembre, la traditionnelle conférence des présidents des commissions de l’agriculture (réunion bisannuelle ayant lieu à chaque fois dans le pays membre de l’Union européenne qui préside le Conseil) s’est tenue à Varsovie. En sa qualité de Vice-Président de la Commission de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural de la Chambre des Députés, M. Fernand Etgen y a pris part. Deux points essentiels figuraient à l’ordre du jour des discussions: - le futur de la Politique agricole commune (PAC) de 2014 à 2020, - la qualité et la sécurité alimentaires dans l’Union européenne (UE). Avant que le Roumain Dacian Ciolo¸s, commissaire européen à l’agriculture et au développement rural, n’ait présenté à Bruxelles - à la mi-octobre 2011 - son projet de réforme de la PAC pour l’après 2013, la réunion fut une bonne plate-forme M. Fernand Etgen (DP). pour résumer les positions des uns et des autres sur le sujet. Tour à tour, les différents intervenants abordèrent ainsi leurs positions concernant: - l’importance de l’agriculture omniprésente dans la vie de chacun; - les mesures d’écologisation; - les exigences en matière de qualité, de sécurité et de bien-être des animaux; L’importance vitale de l’aide humanitaire encore de conflits larvés. D’où l’importance de la plus haute efficience et collaboration possibles en matière d’allocation de ressources dès qu’un désastre se produit. Alors qu’aucun pays au monde n’est paré contre un sinistre naturel (des nations hautement développées comme le Japon et les États-Unis l’ont appris à leurs dépens en 2011), 31 pays en Europe (UE) - ensemble avec la Norvège, le Liechtenstein, la Croatie et l’Islande - ont mis au point un système d’aide humanitaire et de protection civile efficace pour venir en aide aux plus démunis. En matière d’aide humanitaire, la Commission européenne a consacré 1,1 milliards d’euros pour la seule année 2010. À l’heure qu’il est, l’UE se trouve avant tout engagée sur trois fronts: la Corne de l’Afrique, la Libye (où elle a permis à 1,2 millions de personnes d’être évacuées) ainsi qu’au Soudan. Pour les années à venir, Mme Georgieva identifie avant tout trois priorités: - une distribution plus équitable des paiements directs; - l’excès de bureaucratie; - l’accès à la profession des jeunes agriculteurs; - la compétitivité de l’agriculture européenne; - l’augmentation des attentes des consommateurs, - ainsi que la transparence de la politique agricole commune. La 2e partie de la réunion des présidents des commissions de l’agriculture fut réservée à la qualité et la sécurité alimentaires dans l’UE. À cet effet, il fut notamment retenu qu’une production alimentaire durable, garant de qualité et de sécurité alimentaires, doit contribuer à la formation d’un revenu agricole correct et limiter la volatilité de celui-ci. D’où l’importance aussi de mieux coordonner les marchés agricoles, notamment contre les méfaits de la spéculation sur les aliments de base. Mme Kristalina Georgieva. - améliorer encore et toujours l’aide humanitaire en termes d’efficience, de réactivité et de flexibilité; - mieux analyser les risques de façon à pouvoir, dans la mesure du possible, déjà agir en amont avant que les catastrophes ne se produisent (notamment pour ce qui est des famines et des désastres humanitaires résultant de conflits armés); - mettre sur pied un nouveau corps humanitaire composé pour l’essentiel de jeunes volontaires européens qui agiraient surtout au niveau de la prévention. M. Roger Negri (au milieu). contrôle des services de renseignement et de sécurité Les 27 et 28 octobre 2011 a eu lieu à Berlin la 7e conférence des commissions parlementaires de contrôle des services de renseignement et de sécurité des États membres de l’Union européenne, de Norvège et de Suisse. La Chambre des Députés y était représentée par M. François Bausch, Président de la Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l’État, et MM. Lucien Lux et Xavier Bettel, membres de ladite commission, accompagnés du Secrétaire général de la Chambre des Députés, M. Claude Frieseisen. Les représentants des différentes commissions parlementaires de contrôle ont passé en revue les défis pour les services de renseignement vingt ans après la fin de la Guerre froide et dix ans après les attentats de New York et Washington, que ce soient la lutte contre le terrorisme international, la cyberguerre, le sabo- tage d’infrastructures étatiques ou les attaques contre les potentialités économiques des différents pays. Bien que conscients de la contribution apportée par les activités des services de renseignement et de sécurité à la protection des régimes démocratiques en Europe face aux menaces qui touchent le monde moderne, les participants se sont portés forts pour un contrôle parlementaire adéquat des services de renseignement et de sécurité, le tout dans un souci de sauvegarde des droits fondamentaux et des principes de l’État de droit en Europe. Ceci implique qu’il faut assurer que lesdits organes de contrôle soient dotés des moyens nécessaires en matériel et en personnel en vue de pouvoir exercer convenablement les missions qui leur sont dévolues. réforme de la politique commune de la pêche Afin de rendre la pêche plus durable sur les plans environnemental, économique et social, la Commission a adopté, le 13 juillet 2011, des propositions en vue de réformer la politique commune de la pêche (PCP). C’est dans ce cadre, et en vue des négociations à venir au Conseil et au Parlement européen, que s’est inscrit l’échange de vues, le 19 octobre 2011 à Bruxelles, entre la commissaire européenne aux affaires maritimes et à la pêche, Mme Maria Damanaki, et les différents présidents des commissions responsables de la pêche des parlements nationaux, dont M. Robert Negri (LSAP) de la Chambre des Députés. Les propositions de la Commission européenne «visent à assurer la durabilité des stocks halieutiques, à améliorer les performances économiques des industries de la pêche et de l’aquaculture, à promouvoir la croissance et l’emploi dans les communautés côtières, à mieux informer les consommateurs et à rapprocher le processus décisionnel des États membres et des parties prenantes.» La commissaire a dressé un état des lieux du secteur de la pêche dans l’Union, en soulignant l’urgence des mesures à prendre pour contrer la tendance actuelle d’épuisement des stocks halieutiques. Deux mesures sont considérées comme capitales par la commissaire: l’exploitation des stocks à des niveaux qui assurent le «rendement maximal durable» et l’interdiction des rejets des captures non désirées à la mer. De nombreux députés, plus particulièrement des pays du pourtour méditerranéen, ont souligné qu’il était essentiel de garantir autant la durabilité économique que la durabilité environnementale. Plusieurs parlementaires ont fait part d’expériences nationales fructueuses ayant permis de réduire les rejets de capture à la mer à l’aide de techniques de pêche adaptées. L’importance des spécificités de chaque bassin maritime a été soulignée et le développement de l’aquaculture a été soutenu par plusieurs députés. Le député luxembourgeois Robert Negri s’est interrogé sur la meilleure manière de sensibiliser le consommateur pour l’aider dans ses choix afin de soutenir une pêche durable par le biais de nouvelles normes de commercialisation en matière d’étiquetage et de traçabilité. La Chambre des Députés avait adopté le 13 octobre une résolution saluant les propositions de la Commission européenne, tout en soulignant, entre autres, le risque lié à l’introduction de concessions de capture transférables, la nécessité de fixer des quotas de pêche selon des critères de durabilité transparents et scientifiques, ainsi que l’importance de la création d’un réseau de rés erves marines. chamber tV Par ailleurs ils ont échangé leurs expériences au niveau des différents mécanismes d’information sur les activités des services de renseignement et ont finalement réfléchi sur l’amélioration du contrôle parlementaire Ils ont souligné que l’acceptation par le grand public des activités déployées par les services de renseignement et de sécurité et la confiance en ces services dépendent beaucoup de l’efficacité et du degré d’intensité du contrôle exercé par les parlementaires. (de gauche à droite) MM. Xavier Bettel, Lucien Lux, François Bausch et Claude Frieseisen. des services de renseignement et de sécurité face à l’internationalisation croissante de la coopération entre services et l’échange d’informations qui en découle. d’Chamber online op www.chd.lu
chambre deS déPuTéS comPTe rendu n°1 • 2011-2012 composition des commissions réglementaires et permanentes (12.10.2011) a. commissions réglementaires Commission des Comptes CSV Diane Adehm, Marie-Josée Frank, Ali Kaes, Marc Lies, Gilles Roth LSAP Claudia Dall’Agnol, Fernand Diederich, Roger Negri DP André Bauler, Carlo Wagner déi gréng Camille Gira ADR Jean Colombera Commission de Contrôle parlementaire du Service de Renseignement de l’État CSV Marc Spautz LSAP Lucien Lux DP Xavier Bettel déi gréng François Bausch Commission des Pétitions CSV Christine Doerner, Félix Eischen, Marie-Josée Frank, Ali Kaes, Tessy Scholtes LSAP Marc Angel, Claudia Dall’Agnol, Fernand Diederich DP André Bauler, Eugène Berger déi gréng Camille Gira déi Lénk André Hoffmann Commission du Règlement CSV Sylvie Andrich-Duval, Christine Doerner, Léon Gloden, Marc Lies LSAP Alex Bodry, Ben Fayot, Roger Negri DP Xavier Bettel, Lydie Polfer déi gréng François Bausch ADR Gast Gibéryen Sous-commission «Statut du député» CSV Lucien Clement, Lucien Weiler LSAP Lydia Mutsch DP Lydie Polfer déi gréng Félix Braz ADR Gast Gibéryen déi Lénk André Hoffmann b. commissions permanentes Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration CSV Nancy Arendt épouse Kemp, Fernand Boden (pour les volets Affaires étrangères et européennes et Immigration), Félix Eischen (pour le volet Défense), Marie-Josée Frank (pour le volet Coopération), Norbert Haupert, Martine Mergen (pour le volet Affaires étrangères et européennes, Défense et Immigration), Marcel Oberweis (pour le volet Coopération), Lucien Weiler (pour le volet Défense), Michel Wolter (pour le volet Affaires étrangères et européennes, Coopération et Immigration) LSAP Marc Angel, Lydie Err (sauf pour le volet Défense), Ben Fayot, Lydia Mutsch (pour le volet Défense) DP Xavier Bettel (pour les volets Défense, Coopération et Immigration), Fernand Etgen (pour le volet Défense), Paul Helminger (pour les volets Affaires étrangères et européennes et Coopération), Lydie Polfer (pour les volets Affaires étrangères et européennes et Immigration) déi gréng Félix Braz ADR Jacques-Yves Henckes (pour le volet Coopération), Fernand Kartheiser (pour les volets Affaires étrangères et européennes, Défense et Immigration) Commission des Affaires intérieures, de la Grande Région et de la Police CSV Emile Eicher (pour les volets Affaires intérieures et Grande Région), Ali Kaes, Gilles Roth, Jean-Paul Schaaf, Robert Weber (pour le volet Police), Raymond Weydert LSAP Claudia Dall’Agnol (pour le volet Police), Fernand Diederich, Claude Haagen (pour les volets Affaires intérieures et Grande Région), Jean-Pierre Klein DP Xavier Bettel (pour le volet Police), Fernand Etgen (pour les volets Affaires intérieures et Grande Région), Paul Helminger déi gréng Camille Gira ADR Gast Gibéryen Commission de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural CSV Fernand Boden, Lucien Clement, Emile Eicher, Félix Eischen, Raymond Weydert LSAP Claude Haagen, Roger Negri, Ben Scheuer DP Fernand Etgen, Carlo Wagner déi gréng Henri Kox ADR Jean Colombera Commission des Classes moyennes et du Tourisme CSV Nancy Arendt épouse Kemp, Lucien Clement, Félix Eischen, Marie-Josée Frank, Marc Spautz LSAP Marc Angel, Jean-Pierre Klein, Ben Scheuer DP André Bauler, Eugène Berger déi gréng Henri Kox ADR Jacques-Yves Henckes Commission du Contrôle de l’exécution budgétaire CSV Diane Adehm, Lucien Clement, Félix Eischen, Robert Weber, Michel Wolter LSAP Claude Haagen, Lucien Lux, Lydia Mutsch DP Anne Brasseur, Fernand Etgen déi gréng Félix Braz ADR Gast Gibéryen Commission de la Culture CSV Marie-Josée Frank, Marc Lies, Martine Mergen, Marcel Oberweis, Marc Spautz LSAP Marc Angel, Lydie Err, Ben Scheuer DP Anne Brasseur, Lydie Polfer déi gréng Claude Adam ADR Fernand Kartheiser Commission du Développement durable CSV Fernand Boden, Lucien Clement, Marie-Josée Frank, Marcel Oberweis, Marc Spautz LSAP Fernand Diederich (pour les volets Travaux publics, Transports et Aménagement du territoire), Lydia Mutsch, Roger Negri, Ben Scheuer (pour le volet Environnement) DP Eugène Berger (pour les volets Environnement et Transports), Anne Brasseur (pour le volet Travaux publics), Fernand Etgen (pour les volets Travaux publics, Aménagement du territoire et Environnement), Paul Helminger (pour les volets Aménagement du territoire et Transports) déi gréng François Bausch (pour les volets Transports), Camille Gira (pour les volets Environnement et Aménagement du territoire), Josée Lorsché (pour le volet et Travaux publics) déi Lénk André Hoffmann Commission de l’Économie, du Commerce extérieur et de l’Économie solidaire CSV Diane Adehm, Félix Eischen, Marc Lies, Marc Spautz, Robert Weber LSAP Alex Bodry, Claudia Dall’Agnol (pour le volet Économie solidaire), Claude Haagen (pour les volets Économie et Commerce extérieur), Lydia Mutsch DP André Bauler, Claude Meisch déi gréng Henri Kox ADR Jacques-Yves Henckes Commission de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle et des Sports CSV Sylvie Andrich-Duval (pour les volets Éducation nationale et Formation professionnelle), Nancy Arendt épouse Kemp (pour le volet Sports), Fernand Boden (pour le volet Sports), Emile Eicher (pour les volets Éducation nationale et Formation professionnelle), Marc Lies (pour le volet Sports), Gilles Roth (pour les volets Éducation nationale et Formation professionnelle), Jean-Paul Schaaf, Tessy Scholtes LSAP Claudia Dall’Agnol (pour le volet Sports), Fernand Diederich, Ben Fayot, Claude Haagen (pour les volets Éducation nationale et Formation professionnelle) DP André Bauler, Eugène Berger déi gréng Claude Adam (pour les volets Éducation nationale et Formation professionnelle), Josée Lorsché (pour le volet Sports) ADR Fernand Kartheiser Commission de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, des Media, des Communications et de l’Espace CSV Diane Adehm (pour les volets Media, Communications et Espace), Sylvie Andrich-Duval (pour les volets Enseignement supérieur et Recherche), Christine Doerner, Norbert Haupert, Marcel Oberweis LSAP Claudia Dall’Agnol, Ben Fayot, Claude Haagen DP Eugène Berger, Anne Brasseur déi gréng Claude Adam ADR Jean Colombera Commission de la Famille, de la Jeunesse et de l’Égalité des chances CSV Sylvie Andrich-Duval, Emile Eicher, Paul-Henri Meyers, Jean-Paul Schaaf, Tessy Scholtes LSAP Marc Angel, Claudia Dall’Agnol, Lydie Err (pour le volet Égalité des chances), Vera Spautz (pour les volets Famille et Jeunesse) DP Eugène Berger, Claude Meisch déi gréng Josée Lorsché (pour les volets Famille et Jeunesse), Viviane Loschetter (pour le volet Égalité des chances) ADR Jean Colombera (pour les volets Famille et Jeunesse), Fernand Kartheiser (pour le volet Égalité des chances) Commission des Finances et du Budget CSV Fernand Boden, Norbert Haupert, Gilles Roth, Marc Spautz, Michel Wolter LSAP Alex Bodry, Lucien Lux, Roger Negri DP Xavier Bettel, Claude Meisch déi gréng François Bausch ADR Gast Gibéryen Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative CSV Fernand Boden, Léon Gloden, Norbert Haupert, Paul-Henri Meyers, Marc Spautz LSAP Claudia Dall’Agnol, Fernand Diederich, Jean-Pierre Klein DP André Bauler, Fernand Etgen déi gréng Claude Adam ADR Gast Gibéryen Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle CSV Christine Doerner, Léon Gloden, Paul-Henri Meyers, Lucien Weiler, Raymond Weydert LSAP Alex Bodry, Lydie Err, Jean-Pierre Klein DP Eugène Berger (pour la proposition de révision de la Constitution 6205 et la proposition de loi 6206), Anne Brasseur, Lydie Polfer (sauf pour la proposition de révision de la Constitution 6205 et la proposition de loi 6206) déi gréng Félix Braz déi Lénk André Hoffmann Commission juridique CSV Christine Doerner, Léon Gloden, Paul-Henri Meyers, Gilles Roth, Lucien Weiler LSAP Alex Bodry, Lydie Err, Jean-Pierre Klein DP Xavier Bettel, Lydie Polfer déi gréng Félix Braz ADR Jacques-Yves Henckes Sous-commission «Création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises» de la Commission juridique CSV Léon Gloden LSAP Jean-Pierre Klein DP André Bauler déi gréng Félix Braz Commission du Logement CSV Félix Eischen, Léon Gloden, Marc Lies, Paul-Henri Meyers, Marcel Oberweis LSAP Claudia Dall’Agnol, Ben Scheuer, Vera Spautz DP André Bauler, Eugène Berger déi gréng Henri Kox ADR Jacques-Yves Henckes Commission de la Santé et de la Sécurité sociale CSV Sylvie Andrich-Duval, Martine Mergen, Paul-Henri Meyers, Jean-Paul Schaaf, Marc Spautz LSAP Claudia Dall’Agnol, Lydie Err (pour le volet Santé), Lucien Lux (pour le volet Sécurité sociale), Lydia Mutsch DP Eugène Berger, Carlo Wagner déi gréng Félix Braz (pour le volet Sécurité sociale), Josée Lorsché (pour le volet Santé) ADR Jean Colombera (pour le volet Santé) déi Lénk André Hoffmann (pour le volet Sécurité sociale) Commission du Travail et de l’Emploi CSV Diane Adehm, Léon Gloden, Ali Kaes, Marc Spautz, Lucien Weiler LSAP Lucien Lux, Roger Negri, Vera Spautz DP André Bauler, Fernand Etgen déi gréng Viviane Loschetter déi Lénk André Hoffmann _______ Nom en gras et souligné: Président Nom souligné: Vice-Président
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