Verbatim au format PDF - Commission nationale du débat public

Commission particulière du débat public - Débat public sur le projet de prolongement de l’A12
demandé, fait des études ou des synthèses complémentaires sur les trafics, sur les coûts, sur la
requalification de la RN10. Pendant la première partie du débat, la requalification de la RN10 en
boulevard urbain était une notion qui n’était pas comprise ou partagée par tous et des demandes
nous avaient été faites sur les coûts. Nous avons tenté d’apporter des explicitations sur ce projet.
Nous avons également fait des contributions complémentaires sur la protection du périmètre dit
Seveso de Coignières et sur des propositions de tracés nouveaux. En début de séance, j’ai eu
l’occasion de faire une restitution de l’analyse que nous avons pu faire.
Il y a eu aussi des expertises qui ont été commanditées par la Commission particulière du débat
public, à la demande de certains d’entre vous, et qui ont apporté certains éclairages nouveaux qui
complètent, voire modifient, le dossier initial du maître d’ouvrage. Cela a donc été le cas pour une
expertise sur les trafics pour laquelle nous retenons que la part prépondérante était essentiellement
un trafic d’échanges et non pas exclusivement, comme cela était l’objet de nombreux points de
débat. Nous avons également eu des éclairages sur la croissance qui serait sans doute moins forte,
moins régulière et moins homogène et qui tiendrait compte de comportements de notre société que
nous ne pouvons pas encore analyser mais qui seraient différents de ceux que nous avions analysés
dans notre dossier au départ. Sur la question des coûts environnementaux, un complément a été fait
et nous estimons qu’il était nécessaire. Notre intention était, au démarrage du débat public, de
compléter au fil du débat. La demande d’expertise complémentaire sur les coûts environnementaux
a été très opportune pour venir compléter, comme nous l’envisagions, les compléments sur les
coûts et les externalités. Donc, nous pensons que c’est un apport important au dossier du maître
d’ouvrage. Cet enrichissement fait l’objet de tout un ensemble de documents qui est au service du
projet mais aussi de vous tous, puisque ces documents seront sur le site de la Commission nationale
du débat public. Oui, toute cette masse d’informations nouvelles, tous ces éclairages nouveaux,
toute cette intelligence collective que nous avons finalement rassemblée, tout cela va être utile pour
la suite.
La suite, quelle est-elle ? Même si tout à l’heure, la Commission particulière y reviendra, je vais
développer quelques éléments du calendrier. Le bilan va intervenir dans un délai de deux mois et la
décision du Ministre, ainsi que cela a été rappelé, dans un délai de trois mois. Ensuite, si la
décision est de poursuivre le projet suivant une ou plusieurs Familles, qui pourraient alors être
précisées dans la décision du Ministre, une étude dite « d’avant-projet » serait lancée, devant
conduire à un dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique. La diapositive vous en
donne les durées. Tout au long de cette phase d’étude d’avant-projet, des concertations se tiendront
et permettront encore, autant que nécessaire, de préciser et d’améliorer le projet. Au-delà de la
déclaration d’utilité publique, il y aura une phase dite « de projet » qui préparera alors des
consultations d’entreprises avant travaux. Pendant toute cette phase il y aura un suivi des
engagements qui se fera avec vous.
Regardons maintenant plus précisément comment pourrait se faire cette concertation à l’initiative
du maître d’ouvrage. Après le débat public, la concertation se poursuivra dans un même esprit,
vous l’avez compris. La mise en œuvre - selon les principes de la Charte de l’Environnement parue
au journal officiel du 5 juillet 1996, ainsi que la Charte de qualité des infrastructures, qui figure en
annexe du contrat de plan Etat-Région 2000-2006, qui se base sur une participation large des
citoyens, des acteurs locaux, sur une information complète, une qualité d’écoute, une recherche des
améliorations possibles - pourrait être un engagement pris par le Ministre dans sa décision pour
associer, lors des études ultérieures, le public au projet. La mission de l’équipe projet ne s’arrête
donc pas ce soir. Nous sommes en charge de veiller à la continuité des enseignements de ce débat.
Nous avons été les témoins de votre intérêt porté à des projets dont nous n’assurons pas la maîtrise
d’ouvrage et auxquels nous-mêmes sommes attachés. Il s’agit par exemple des projets de transport
Montigny-le-Bretonneux, le 16 juin 2006 30