Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie - CI Investments

Contrat de rente individuelle à capital variable
En tout temps avant et après la date d’échéance du contrat, vous pouvez
choisir d’annuler la prestation de retrait à vie garanti à l’égard des parts
de catégorie Revenu qui sont attribuées au contrat et de recevoir plutôt
des versements de rente à l’égard de ces parts. Si vous faites ce choix,
le montant des versements de rente découlant de ce choix sera alors
calculé comme si la valeur totale de ces parts de catégorie Revenu était
la valeur totale du contrat et s’ajoutera à tout autre versement de rente
que vous recevez à ce moment.
Si les versements de rente sont payables parce que des parts de
catégorie Placement ou des parts de catégorie Succession sont
attribuées au contrat à la date du calcul de la rente et que, à cette date
ou à tout moment par la suite, la base du MRV est positive, il nous est
possible de reconduire le contrat en deux contrats distincts si nous
croyons que cela est nécessaire ou souhaitable pour des raisons fiscales
ou administratives. Dans ces circonstances, un contrat fournira les
versements de rente pour les parts de catégorie Placement et les parts
de catégorie Succession et l’autre contrat comprendra la base du MRV
positive. La nomination des bénéficiaires, des propriétaires successeurs
et autres choix ou droits applicables au contrat avant sa reconduction
s’appliqueront alors aux deux contrats distincts.
8.2 Résiliation
Si le contrat n’est pas un CELI, vous pouvez résilier le contrat en tout
temps avant la date du calcul de la rente. Si le contrat est un CELI, vous
pouvez résilier le contrat en tout temps. Vous devez à cette fin nous en
aviser par écrit.
Si le contrat est résilié avant la date de calcul de la rente, nous
déposerons une somme égale à la valeur totale du contrat (déduction
faite des frais de rachat ou autres frais applicables et retenues d’impôt),
calculée à la date d’évaluation correspondant à la date de réception de
vos instructions écrites ou suivant immédiatement cette date, dans votre
compte bancaire, ou nous vous la versons sous forme de chèque. Dans
le cas d’un contrat enregistré, nous la transférons à l’établissement
financier de votre choix (sous réserve de la législation en matière
de régimes de retraite applicable) et toutes les parts attribuées au
contrat seront rachetées. Si le contrat est un CELI et est résilié après la
date du calcul de la rente, nous déposerons ou verserons un montant
correspondant à la valeur escomptée du contrat, calculée à la date
d’évaluation correspondant à la date de réception de vos instructions
écrites ou suivant immédiatement cette date.
Le contrat prend fin dès la réception d’un avis écrit de résiliation, sous
réserve des paiements mentionnés précédemment. En effectuant les
paiements décrits au présent article, nous nous déchargeons de nos
obligations aux termes du contrat.
ARTICLE 9
ÉVALUATION
9.1 Actifs des fonds
Les actifs des fonds appartiennent à la Sun Life et sont conservés
séparément de ses autres actifs. Les fonds ne sont pas des personnes
morales distinctes. Chaque fonds est divisé en catégories théoriques
dans le but de répartir les coûts. Les actifs d’un fonds ne sont pas
divisés, théoriquement ou autrement, en catégories. Chaque catégorie
est divisée en parts qui sont attribuées à des contrats individuels dans
C-13
le seul but de déterminer les prestations auxquelles donnent droit ces
contrats. Par conséquent, une part est un élément purement théorique
et vous n’acquerrez aucun droit direct sur les parts d’un fonds ni aucune
participation directe dans celles-ci. Les parts sont attribuées au contrat
et en sont retirées en conformité avec les modalités du contrat, ou de la
manière prévue ou exigée par la loi. Vous n’avez pas le droit d’orienter
le placement des actifs d’un fonds. Vous n’êtes ni membre ni actionnaire
de la Sun Life et la détention du contrat ou l’attribution de parts au
contrat ne vous confère aucun droit de vote. De plus, vous n’êtes pas
porteur de parts d’un fonds sous-jacent et, par conséquent, n’acquérez
aucun droit sur un tel fonds sous-jacent ni aucune participation dans un
tel fonds sous-jacent. Les gains réalisés sur les actifs de chaque fonds
sont réinvestis dans le fonds et accroissent la valeur de ses parts. Vous
n’acquérez aucun droit direct sur les actifs du fonds; vous n’avez droit
qu’aux prestations que prévoit le contrat.
9.2 Valeur marchande des actifs d’un fonds
Chaque catégorie de chaque fonds est évaluée à 16 h (heure de l’Est)
à une date d’évaluation. En règle générale, les placements des fonds,
y compris les placements dans les fonds sous-jacents, autres que
les titres du marché monétaire, sont évalués selon leur cours sur les
marchés où ils sont négociés. La valeur des placements dans des
titres du marché monétaire correspond à leur coût d’acquisition rajusté
en fonction d’un amortissement constant jusqu’à l’échéance de tout
escompte ou de toute prime.
9.3 Valeur de la catégorie
Par « valeur de la catégorie » d’une catégorie d’un fonds à une
date d’évaluation, on entend la valeur marchande totale d’une tranche
des actifs du fonds auquel appartient la catégorie, après déduction de
toutes les obligations de la catégorie (y compris, notamment, les frais
de gestion, les frais d’assurance et les autres dépenses propres à la
catégorie et sa quote-part de toutes les autres obligations du fonds à
la date en question qui ne sont pas propres à une autre catégorie, sa
quote-part étant fondée sur les valeurs relatives des catégories du fonds
à la date d’évaluation précédente).
9.4 Valeur par part
Par « valeur par part » d’une catégorie d’un fonds à une date
d’évaluation, on entend le résultat de la division de la valeur de cette
catégorie de fonds à cette date par le nombre de parts de cette catégorie
attribuées aux contrats à la date d’évaluation précédente. La valeur
par part d’une catégorie reste en vigueur jusqu’à la date d’évaluation
suivante. Le nombre de parts d’une catégorie d’un fonds inclut les
fractions. La valeur par part d’une fraction de part correspond à la valeur
par part de cette catégorie du fonds multipliée par cette fraction.
Le revenu net et les gains en capital générés par les actifs d’un fonds
sont conservés dans ce fonds et accroissent la valeur des parts de
chaque catégorie de ce fonds. Les pertes nettes subies par les actifs du
fonds diminuent la valeur des parts de chaque catégorie de ce fonds.
Ce revenu net, ces gains en capital et ces pertes nettes sont répartis
entre les catégories d’un fonds en fonction des valeurs relatives des
catégories du fonds à la date d’évaluation précédente.
Nous nous réservons le droit d’augmenter le nombre des parts en
divisant chaque part existante en plusieurs parts, réduisant ainsi