Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie - CI Investments

Notice explicative
ARTICLE N-3
SERVICES
N-3.1 Service de rééquilibrage de portefeuille
Nous offrons un service de rééquilibrage de portefeuille aux titulaires
de contrat. Vous nous indiquez votre objectif quant à la répartition
entre les fonds des sommes versées dans chaque catégorie de parts
de chacun des fonds attribuées à votre contrat, et nous examinons
mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement
vos comptes comparativement à votre répartition visée. Si nous
constatons que votre placement dans une catégorie de parts d’un fonds
varie, par rapport à la répartition visée, de plus que l’écart que vous avez
choisi, nous rajusterons automatiquement votre placement afin de le
ramener à votre objectif visé. Ce service de rééquilibrage de portefeuille
est fourni sans frais pour chacune des catégories et non pour l’ensemble
de votre contrat.
Nous nous réservons le droit de restreindre le rééquilibrage s’il devait
enfreindre toute exigence en matière de placement alors en vigueur.
ARTICLE N-4
INFORMATION GÉNÉRALE SUPPLÉMENTAIRE
N-4.1 Correspondance qui vous est adressée
Lorsque nous déclarons que nous vous donnerons un avis ou vous
aviserons, nous voulons dire que nous vous ferons parvenir un avis
écrit à votre adresse figurant dans nos dossiers. Veuillez nous informer
de tout changement d’adresse. Dans certains cas où votre contrat est
détenu par un tiers au nom de votre placeur ou de son représentant,
il est possible que de la correspondance soit envoyée à ce tiers,
conformément à l’autorisation que vous aurez donnée à votre placeur,
pourvu que cette autorisation soit acceptable pour nous.
Nous vous faisons parvenir une confirmation de toutes les opérations
financières se rapportant à votre contrat, à l’exclusion des opérations
récurrentes comme celles du programme de prélèvement automatique,
des retraits réguliers (y compris les paiements du MRV) et des frais aux
termes du contrat.
De plus, vous recevez, annuellement ou deux fois par année, un
relevé relatif à votre contrat. Chaque relevé indique les opérations
effectuées depuis le relevé précédent et contient un résumé de la
valeur des parts détenues dans le contrat et des garanties à la date
d’évaluation des fonds correspondant à la date du relevé. Si vous avez
choisi la prestation de retrait à vie garanti pour votre contrat, nous en
indiquerons également l’état de la situation actuel de votre prestation.
Vous recevrez soit dans un relevé, soit dans une confirmation, un résumé
des opérations financières récurrentes.
Vous recevez par ailleurs, sur demande écrite, les états financiers
semestriels non vérifiés de chacun des fonds, leurs états financiers
vérifiés au 30 avril de l’année suivante ou le rapport annuel de votre
contrat. Ces états et ce rapport vous indiquent notamment le ratio des
frais de gestion du fonds sous-jacent et de chaque catégorie de fonds
et le taux de rendement global net de chacune des catégories de fonds
pour les dernières périodes de un an, de trois ans, de cinq ans et de dix
ans, le cas échéant.
N-19
Sur demande écrite de votre part, nous vous envoyons également un
exemplaire du prospectus simplifié, de la notice annuelle, des faits
saillants de nature financière et des états financiers vérifiés d’un fonds
sous-jacent.
Vous pouvez choisir de recevoir les documents susmentionnés sous
forme imprimée ou électronique.
N-4.2 Protection contre les créanciers
Aux termes des lois sur les assurances provinciales, le contrat peut
être à l’abri des créanciers du titulaire si le bénéficiaire est le conjoint,
le parent, l’enfant ou le petit-enfant du rentier ou si la nomination du
bénéficiaire est irrévocable (au Québec, le bénéficiaire doit être un
ascendant ou un descendant du titulaire).
NOTE : D’IMPORTANTES RESTRICTIONS S’APPLIQUENT À CETTE
PROTECTION, QUI NE SONT PAS TOUTES MENTIONNÉES DANS
LE PRÉSENT SOMMAIRE. VOUS DEVRIEZ CONSULTER VOTRE
CONSEILLER JURIDIQUE AU SUJET DE VOTRE SITUATION
PARTICULIÈRE.
N-4.3 Planification successorale
Si vous avez fait une désignation de bénéficiaire qui est valide
(autrement qu’en faveur de votre succession) et que vous êtes le seul
rentier, alors, au moment de votre décès, les montants payables aux
termes du contrat au bénéficiaire, s’il est vivant, ne font pas partie de
votre succession pour les besoins de l’homologation, et ne devraient
donc pas être assujettis à des frais d’homologation.
N-4.4 Dépositaire
La Sun Life et CI ont mandaté la Fiducie RBC Dexia Services aux
investisseurs à titre de dépositaire des liquidités et des titres qui
constituent le portefeuille de placement de chacun des fonds. Son
principal établissement est situé à l’adresse suivante :
Fiducie RBC Dexia Services aux investisseurs
155 Wellington Street West, 5th Floor
Toronto (Ontario)
M5W 1P9
N-4.5 Auditeur
PricewaterhouseCoopers s.r.l., Suite 3000, Royal Trust Tower, TD
Centre, Toronto (Ontario) M5K 1G8, est l’auditeur des fonds.
N-4.6 Dirigeants et autres personnes intéressés dans des
opérations importantes
Aux termes d’un contrat de services administratifs daté du 25 juillet
2002 (en sa version modifiée et mise à jour le 7 mai 2010), la Sun Life
a confié à CI la gestion des opérations quotidiennes des fonds. Au
cours des deux dernières années, ni la Sun Life, ni les sociétés de son
groupe n’ont conclu un autre contrat qui pourrait raisonnablement être
considéré comme une opération importante pour les titulaires actuels
ou futurs des contrats, autre qu’un contrat conclu dans le cours normal
des affaires.