Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie - CI Investments

Notice Explicative
ARTICLE N-1
INFORMATION GÉNÉRALE
N-1.1 Nature des fonds distincts
Les fonds ont été établis par la Sun Life en vue de procurer des
prestations dont la valeur fluctue en fonction de la valeur marchande
des actifs de chacun des fonds.
Les actifs des fonds appartiennent à la Sun Life et sont détenus
séparément de nos autres actifs. Créés en vertu de l’article 451 de la
Loi sur les sociétés d’assurances, les fonds sont gérés par nous et ne
sont pas des personnes morales distinctes. Les fonds sont divisés en
parts qui sont attribuées à des contrats à la seule fin de déterminer
les droits résultant de ces contrats. Vous n’acquérez aucun droit direct
sur les actifs des fonds, ni aucune participation directe dans ceux-ci.
Vous n’avez pas le droit d’orienter le placement des actifs d’un fonds.
Le contrat et les parts qui lui sont attribuées ne vous confèrent aucun
droit de vote.
Nous entendons vendre des contrats de manière continue.
NOTE : LA VALEUR TOTALE DU CONTRAT N’EST PAS GARANTIE;
ELLE EST FONCTION DE LA VALEUR MARCHANDE DES ACTIFS
DE CHAQUE FONDS, QUI FLUCTUE D’UNE DATE D’ÉVALUATION
À L’AUTRE.
N-1.2 Préséance des modalités du contrat
En cas d’incompatibilité entre les modalités de la présente notice
explicative et celles du contrat, les modalités du contrat prévalent. La
présente notice explicative n’est pas une police, un contrat d’assurance
(ou un autre contrat, accessoire ou autre), ni un document constituant
un contrat. Par conséquent, elle ne crée ni ne confère aucun droit
contractuel en faveur du titulaire et ne crée ni ne confère aucun
devoir, obligation ou responsabilité contractuel pour la Sun Life ou ses
représentants, y compris CI (pour son propre compte ou pour le compte
de la Sun Life).
ARTICLE N-2
DÉTAIL DES PRESTATIONS
N-2.1 Prestation de catégorie à l’échéance du contrat
Nous illustrons ci-dessous le calcul de la prestation de catégorie à
l’échéance du contrat en tenant compte des hypothèses suivantes :
a) un dépôt de 100 000 $ est attribué à une catégorie du Fonds distinct
équilibré canadien Signature CI SunWise Essentiel le 1 er janvier
2010, qui est le premier dépôt attribué à cette catégorie;
b) aucune transaction ultérieure n’a été effectuée.
Par conséquent :
a) la base à l’échéance du contrat pour cette catégorie est de 100 000 $
(le montant du dépôt);
b) la prestation de catégorie à l’échéance du contrat est supérieure à :
N-1
(i) la valeur totale des parts de cette catégorie attribuée au contrat
à la date d’échéance du contrat;
(ii) 75 000 $ (75 % de la base à l’échéance du contrat pour
cette catégorie).
N-2.2 Prestation de décès de catégorie
Nous illustrons ci-dessous le calcul de la prestation de décès de
catégorie en tenant compte des hypothèses suivantes :
a) un dépôt de 100 000 $ est attribué à une catégorie du Fonds distinct
équilibré canadien Signature CI SunWise Essentiel le 1 er janvier
2010, qui est le premier dépôt attribué à cette catégorie;
b) aucune transaction ultérieure n’a été effectuée;
c) la valeur totale des parts de cette catégorie attribuée au contrat
à la date à laquelle nous recevons l’avis de décès du rentier est
de 90 000 $.
Par conséquent, le 1 er janvier 2010 :
a) la base de prestation de décès pour cette catégorie est de 100 000 $
(le montant du dépôt);
b) si les parts sont de catégorie Placement, la prestation de décès de
catégorie est de 90 000 $, soit le plus élevé de ce qui suit :
(i) 90 000 $ (la valeur totale des parts de catégorie Placement
attribuées au contrat à la date à laquelle nous recevons l’avis
du décès du rentier);
(ii) 75 000 $ (soit 75 % de la base de prestation de décès);
c) si les parts sont de catégorie Succession ou de catégorie Revenu, la
prestation de décès de catégorie est de 100 000 $, soit le plus élevé
de ce qui suit :
(i) 90 000 $ (la valeur totale des parts de cette catégorie attribuées
au contrat à la date à laquelle nous recevons l’avis de décès
du rentier);
(ii) 100 000 $ (soit 100 % de la base de prestation de décès).
Pour préciser la manière par laquelle la base de prestation de décès
est automatiquement rétablie en catégorie Succession et en catégorie
Revenu, dans le scénario qui précède, nous présumons qu’à la troisième
date anniversaire du contrat, la valeur totale des parts de cette catégorie
attribuées au contrat est de 110 000 $. La base de prestation de décès
pour cette catégorie serait alors augmentée pour passer de 100 000 $ à
110 000 $ à cette date. Si la valeur totale des parts de cette catégorie
attribuées au contrat à la date à laquelle nous recevons l’avis de décès
du rentier était de 90 000 $, la prestation de décès de catégorie serait
de 110 000 $, soit le plus élevé de ce qui suit :
a) 90 000 $ (la valeur totale des parts de cette catégorie attribuées au
contrat à la date à laquelle nous recevons l’avis de décès du rentier);
b) 110 000 $ (soit 100 % de la base de prestation de décès rétablie).