Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie - CI Investments

Au cours des trois dernières années, ni le courtier principal, ni aucun
administrateur ou haut dirigeant de la Sun Life, ni une personne ayant
des liens avec ceux-ci ou une personne membre de leur groupe, n’ont
eu quelque intérêt important, directement ou indirectement, dans une
opération réelle ou proposée qui aurait un effet important sur les fonds.
ARTICLE N-5
RÉMUNÉRATION DU PLACEUR
N-5.1 Rémunération du placeur
Le placeur qui vous a sollicité relativement au contrat ou a été assigné à
votre contrat peut recevoir une commission de souscription pour chaque
dépôt versé à votre contrat, une commission de service ou une autre
forme de rémunération incitative. La rémunération décrite ci-après est
la rémunération habituellement versée au placeur, mais celle-ci peut
différer selon les négociations avec un placeur précis.
Commission de souscription
Option des frais d’acquisition initiaux : lorsque cette option est
choisie à l’égard d’une prime, une commission de souscription pouvant
aller jusqu’à 5 % est déduite de la prime et versée au placeur (égale à
50 $ par tranche de 1 000 $ de la prime ou 5,26 % du dépôt). Le solde,
soit le dépôt moins les impôts sur les primes ou autres droits prélevés
par les autorités publiques, est affecté à l’acquisition de parts des
catégories de fonds choisies. Les commissions de souscription peuvent
être négociées avec le placeur.
Option des frais d’acquisition différés : lorsque cette option est
choisie à l’égard d’une prime, aucun montant n’est déduit de la prime
(autre que les impôts sur les primes ou autres droits prélevés par les
autorités publiques), et le placeur reçoit de la part de CI une commission
fixe de 5 % (50 $ par tranche de 1 000 $ investis). Nous nous réservons
le droit de mettre fin à cette option en tout temps. Des frais de rachat
s’appliquent généralement aux parts assujetties aux frais d’acquisition
différés qui sont rachetées dans les sept années suivant la date du
dépôt ayant servi à leur acquisition.
Commission de service
Une commission de service consistant en une partie des frais de gestion
est payée par CI au placeur comme le résume le tableau ci-après. Cette
commission est versée pour les conseils et les services continus que
vous êtes en droit de recevoir de la part du placeur tant que des parts
du fonds en question demeurent dans votre contrat.
N-20
Fonds
Fonds distinct marché
monétaire CI
SunWise Essentiel
Tous les fonds Revenu (sauf
le Fonds distinct de revenu
élevé Signature CI SunWise
Essentiel et le Fonds distinct de
rendement diversifié Signature
CI SunWise Essentiel)
Tous les autres fonds (y compris
le Fonds distinct de revenu
élevé Signature CI SunWise
Essentiel et le Fonds distinct de
rendement diversifié Signature
CI SunWise Essentiel)
Notice explicative
Commission de service
annuelle
Parts
avec frais
d’acquisition
initiaux
De 0 % à
0,25 %
Parts
avec frais
d’acquisition
différés
Aucune
0,50 % 0,25 %
1 % 0,50 %
Vous ne pouvez demander que les parts sans FAD soient traitées comme
des parts avec frais d’acquisition initiaux aux fins de modifier le taux
de commission de service associé à vos parts. Un tel changement ne
peut être opéré qu’en rachetant les parts sans FAD et en utilisant le
produit qui en découle pour acquérir les mêmes parts comme des parts
avec frais d’acquisition initiaux. Une telle procédure pourrait réduire les
prestations garanties et déclencher un gain en capital si le contrat est
un contrat non enregistré.
Honoraires de conseils en placement GPP
Nous recouvrons des honoraires de conseils en placement au nom
de votre placeur en rachetant (sans frais) un nombre suffisant de
parts dans votre compte avant la fin de chaque trimestre civil. Les
honoraires de conseils en placement peuvent être négociés entre vous
et votre placeur, et ne peuvent pas excéder 1,25 % annuellement. Les
honoraires de conseils en placement par défaut s’appliqueront à moins
que nous ne recevions de directives contraires. Nous devons recevoir
des directives écrites que votre placeur et vous avez autorisées pour
modifier les honoraires de conseils en placement. Les honoraires de
conseils en placement par défaut sont résumés ci-dessous.