Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie - CI Investments

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Au cours des trois dernières années, ni le courtier principal, ni aucun administrateur ou haut dirigeant de la Sun Life, ni une personne ayant des liens avec ceux-ci ou une personne membre de leur groupe, n’ont eu quelque intérêt important, directement ou indirectement, dans une opération réelle ou proposée qui aurait un effet important sur les fonds. ARTICLE N-5 RÉMUNÉRATION DU PLACEUR N-5.1 Rémunération du placeur Le placeur qui vous a sollicité relativement au contrat ou a été assigné à votre contrat peut recevoir une commission de souscription pour chaque dépôt versé à votre contrat, une commission de service ou une autre forme de rémunération incitative. La rémunération décrite ci-après est la rémunération habituellement versée au placeur, mais celle-ci peut différer selon les négociations avec un placeur précis. Commission de souscription Option des frais d’acquisition initiaux : lorsque cette option est choisie à l’égard d’une prime, une commission de souscription pouvant aller jusqu’à 5 % est déduite de la prime et versée au placeur (égale à 50 $ par tranche de 1 000 $ de la prime ou 5,26 % du dépôt). Le solde, soit le dépôt moins les impôts sur les primes ou autres droits prélevés par les autorités publiques, est affecté à l’acquisition de parts des catégories de fonds choisies. Les commissions de souscription peuvent être négociées avec le placeur. Option des frais d’acquisition différés : lorsque cette option est choisie à l’égard d’une prime, aucun montant n’est déduit de la prime (autre que les impôts sur les primes ou autres droits prélevés par les autorités publiques), et le placeur reçoit de la part de CI une commission fixe de 5 % (50 $ par tranche de 1 000 $ investis). Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette option en tout temps. Des frais de rachat s’appliquent généralement aux parts assujetties aux frais d’acquisition différés qui sont rachetées dans les sept années suivant la date du dépôt ayant servi à leur acquisition. Commission de service Une commission de service consistant en une partie des frais de gestion est payée par CI au placeur comme le résume le tableau ci-après. Cette commission est versée pour les conseils et les services continus que vous êtes en droit de recevoir de la part du placeur tant que des parts du fonds en question demeurent dans votre contrat. N-20 Fonds Fonds distinct marché monétaire CI SunWise Essentiel Tous les fonds Revenu (sauf le Fonds distinct de revenu élevé Signature CI SunWise Essentiel et le Fonds distinct de rendement diversifié Signature CI SunWise Essentiel) Tous les autres fonds (y compris le Fonds distinct de revenu élevé Signature CI SunWise Essentiel et le Fonds distinct de rendement diversifié Signature CI SunWise Essentiel) Notice explicative Commission de service annuelle Parts avec frais d’acquisition initiaux De 0 % à 0,25 % Parts avec frais d’acquisition différés Aucune 0,50 % 0,25 % 1 % 0,50 % Vous ne pouvez demander que les parts sans FAD soient traitées comme des parts avec frais d’acquisition initiaux aux fins de modifier le taux de commission de service associé à vos parts. Un tel changement ne peut être opéré qu’en rachetant les parts sans FAD et en utilisant le produit qui en découle pour acquérir les mêmes parts comme des parts avec frais d’acquisition initiaux. Une telle procédure pourrait réduire les prestations garanties et déclencher un gain en capital si le contrat est un contrat non enregistré. Honoraires de conseils en placement GPP Nous recouvrons des honoraires de conseils en placement au nom de votre placeur en rachetant (sans frais) un nombre suffisant de parts dans votre compte avant la fin de chaque trimestre civil. Les honoraires de conseils en placement peuvent être négociés entre vous et votre placeur, et ne peuvent pas excéder 1,25 % annuellement. Les honoraires de conseils en placement par défaut s’appliqueront à moins que nous ne recevions de directives contraires. Nous devons recevoir des directives écrites que votre placeur et vous avez autorisées pour modifier les honoraires de conseils en placement. Les honoraires de conseils en placement par défaut sont résumés ci-dessous.
Notice explicative Fonds Honoraires de conseils en placement par défaut Fonds distinct chefs de file mondiaux Black Creek CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct d’actions internationales Black Creek CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct d’actions mondiales Cambridge CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct mondial CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct d’actions étrangères Harbour CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct équilibré mondial Black Creek CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct mondial de croissance et de revenu Signature CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct valeur américaine CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct d’actions américaines Cambridge CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct d’actions canadiennes Cambridge CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct de placements canadiens CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct Harbour CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct dividendes Signature CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct canadien sélect Signature CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct canadien Synergy CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct canadien de répartition de l’actif Cambridge CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct de revenu et de croissance Harbour CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct de croissance et de revenu Signature CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct Série Portefeuilles croissance équilibrée SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct Série Portefeuilles équilibrée SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct Série Portefeuilles équilibrée prudente SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct Série Portefeuilles prudente SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct Série Portefeuilles croissance SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct Série Portefeuilles de revenu SunWise Essentiel 0,50 Fonds distinct Série Portefeuilles croissance maximale SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé valeur américaine CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé chefs de file mondiaux Black Creek CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé d’actions internationales Black Creek CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé d’actions américaines Cambridge CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé d’actions canadiennes Cambridge CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé d’actions mondiales Cambridge CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé de placements canadiens CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé mondial CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé Harbour CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé dividendes Signature CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé canadien sélect Signature CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct jumelé canadien Synergy CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct gestion du revenu avantage sélect CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct d’obligations canadiennes Signature CI SunWise Essentiel 0,50 Fonds distinct d’obligations de sociétés Signature CI SunWise Essentiel 0,50 Fonds distinct de rendement diversifié Signature CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct de revenu élevé Signature CI SunWise Essentiel 1,00 Fonds distinct marché monétaire CI SunWise Essentiel 0,00 N-21
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