anaLyse de la vioLence armée au burundi

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ANALYSE DE LA VIOLENCE ARMÉE AU BURUNDI
mars et septembre 2006, suivie loin derrière par le SNR et la PNB. La grande
majorité des cas imputables aux militaires paraissent être des exécutions
sommaires ou des actes de torture à l’égard de membres ou de collaborateurs
présumés du Palipehutu-FNL (ONUB, OHCDH-B, 2006c, 2006d, 2006e,
2006g, 2006h, 2006j). En revanche, à partir du mois suivant la signature du
cessez-le-feu de septembre 2006, la répartition s’est radicalement inversée,
la PNB passant en première position des auteurs de violations des droits de
l’homme commises par les membres des corps de défense et de sécurité,
avec 74,2 % des cas d’atteintes au droit à la vie et d’atteintes à l’intégrité
physique entre octobre 2006 et juillet 2007, les militaires n’étant plus
responsables que de 15,7 % de ces mêmes violations.
En 2007, 195 affaires ont été jugées par la Cour militaire et le Conseil de
guerre (République du Burundi, Ministère de la Défense nationale et des
anciens combattants, 2007). Un tiers des affaires initialement prévues ne
sont finalement jamais passées en jugement, ce qui tend à indiquer que le
système juridique militaire manque d’efficacité ou de ressources. Un tiers
des affaires jugées en 2007 concernaient une perte d’arme par négligence,
11,3 % une désertion, 10, 3 % un meurtre, 8,7 % des coups et blessures
volontaires, 6,7 % un viol et 3 % un vol qualifié. Ces chiffres montrent que la
plupart des cas concernent des fautes disciplinaires et non des violations
des droits de l’homme. Dans certains cas, des pressions politiques peuvent
étouffer certaines affaires, concourant au sentiment d’impunité largement
ressenti par la population (voir section III.C).
La police
D’après l’Observatoire de la violence armée, les policiers sont responsables de
9 % des actes de violence armée enregistrés entre août 2007 et décembre
2008 (PNUD, 2007a ; 2008a). Entre 2006 et 2008, 119 cas de torture commis
par des policiers ont été présentés à l’ONG Avocats sans frontières (ASF)
(HRW, 2008b, p. 31). Dans une étude sur la torture menée dans les provinces
de Bujumbura-Mairie, Bujumbura Rural, Bubanza et Muramvya par la Ligue
Iteka en novembre 2007, les policiers ont été cités comme auteurs des tortures
par 86 % des personnes interrogées 106 (Ligue Iteka, 2007b, pp. 8–14).
Les motifs de torture semblent différer selon les provinces. Selon les
personnes interviewées la torture est principalement utilisée pour « punir » à
Muramvya, Bubanza et Bujumbura Rural. A Bujumbura-Mairie, 50 % des
personnes interviewées ont affirmé que la torture était employée pour
extorquer des aveux, 35 % pour punir et 15 % pour obtenir des renseignements
(Ligue Iteka, 2007b, p. 15). En octobre 2007, des policiers travaillant
pour le Groupement mobile d’intervention rapide (GMIR) ont torturé une
vingtaine de personnes qu’ils soupçonnaient d’appartenir au Palipehutu-FNL
(HRW, 2008b, pp. 9–11).
Evoluant au sein de la population puisqu’ils ne sont pas casernés, les
policiers sont beaucoup plus libres de leurs faits et gestes que les militaires.
Les salaires des agents de la PNB ont augmenté en 2007 mais les
moins gradés ne gagnent encore que 40 000 FBU (35 USD) par mois, ce qui
suffit à peine à les loger 107 . Mal payés, peu encadrés et armés, certains
éléments de la police commettent parfois des actes de banditisme. Même
si l’existence de tels actes est reconnue par les autorités, il est souvent
difficile d’identifier les agresseurs avec certitude étant donné que certains
civils revêtent des tenues militaires et policières pour commettre des délits
(Small Arms Survey, 2008, p. 11) ou que certains membres des forces de
sécurité ne portent pas leur uniforme quand ils commettent des exactions.
Lors de la série de fouilles et de saisies d’armes qui a eu lieu début 2008,
les policiers ont trouvé à plusieurs reprises des tenues policières et
militaires chez des civils 108 .
Le Service National de Renseignement
En octobre 2006, le président de la République a admis que le SNR s’était
rendu coupable de bavures au cours d’interrogatoires, d’actes de corruption
et d’abus de pouvoir (Butoyi, 2006). Cette même année, les agents du SNR
étaient soupçonnés d’avoir commis 38 exécutions extrajudiciaires et d’être
responsables d’au moins 13 cas de tortures (HRW, 2006b, pp. 13, 24).
Anciennement connu sous le nom de « Documentation nationale », le SNR,
créé par une loi de 2006, rend directement compte à la présidence de la
République. Il est généralement perçu par la population comme l’instrument
de répression du pouvoir (Small Arms Survey, 2008, p. 17) et est souvent
montré du doigt pour ses exactions : arrestations et emprisonnements
arbitraires, interrogatoires brutaux, non respect des procédures. Les
victimes n’osent en général pas porter plainte, car le SNR jouit de protection
en haut lieu (Small Arms Survey, 2008, p. 17).
Le SNR a largement participé à la lutte contre le Palipehutu-FNL, notamment
par le biais de détentions arbitraires—parfois dans des lieux clandestins et,
souvent, bien au-delà des délais légaux. La Ligue Iteka montre qu’en 2006,
ce phénomène touchait surtout les quartiers nord de Bujumbura-Mairie et la
province de Bujumbura Rural (Small Arms Survey, 2008, p. 19). Au cours de
ces détentions, les présumés rebelles sont parfois torturés à coups de
matraque, de barres de fer, de ceintures et de fils électriques (Small Arms
Survey, 2008, p. 18 ; Ligue Iteka, 2007a, p. 46). Selon la Ligue Iteka, en 2006
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LES MANIfESTATIONS DE LA VIOLENCE ARMÉE
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